Gestion du patrimoine arboré et forestier

Ville de Biot

Taille/élagage d'arbres/abattage d'arbres/débroussaillement/traitement phytosanitaire des arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Biot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Brève description:

Taille/élagage d'arbres/abattage d'arbres/débroussaillement/traitement phytosanitaire des arbres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biot
Adresse postale: 8-10 route de Valbonne
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Contact
Adresse Internet: http://www.biot.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr 📧
Téléphone: +33 493651221 📞
Fax: +33 493655354 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166934
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Service référent et service des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Taille/élagage/abattage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne la taille, l'élagage et l'abattage du patrimoine arboricole sur le territoire communal de Biot. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agira de réserver à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (dans l'exécution du marché concerné), un nombre d'heures d'insertion, sur la durée du chantier, au moins égal à celui indiqué ici: 50 h/an ou 200 h sur la durée maximale du marché.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois, soit jusqu'en 2025.

Intitulé du lot: Débroussaillement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne le débroussaillement des parcelles boisées et de bords de voies sur le territoire communal de Biot. Il s'agit notamment des prestations résultant des OLD telles que définies dans l'arrêté préfectoral nº 2014-452 du 10.6.2014 et dans le règlement du Plan de prévention du risque d'incendie de forêt (PPRIF) de la commune de Biot. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agira de réserver à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (dans l'exécution du marché concerné), un nombre d'heures d'insertion, sur la durée du chantier, au moins égal à celui indiqué ici: 60 h/an ou 240 h sur la durée maximale du marché.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement phytopharmaceutique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne le traitement phytopharmaceutique des végétaux, des arbres ou des arbustes sur le territoire communal de Biot.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal de la Ville de Biot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-même.

Situation économique et financière:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans. Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis. Chiffre d'affaires général et annuel minimal exigé de: 60 000 EUR HT/an sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;

— indication que l'opérateur économique peut fournir des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité attestant de la conformité des produits à une norme ou spécifications techniques suivantes: produits phytopharmaceutiques. Pour les lots 1 et 3, le personnel devra être formé via certiphyto (au moins un décideur et un opérateur dans l'entreprise). Pour le lot 1 et 3, le personnel devra être formé pour des travaux en hauteur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La Ville de Biot, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause d'insertion concerne uniquement les lots nº 1 et nº 2. À cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie.
Informations complémentaires: Service référent et service des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Dermit, maire de la Ville de Biot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements via la plate-forme
Adresse postale: Profil acheteur marchés sécurisés
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Offres/demandes de participation à déposer

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mars 2022 en cas de non-reconduction. Mars 2023 en cas de non-reconduction. Mars 2024 en cas de non-reconduction. Dans tous les cas en fin de marché mars 2025.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur obligatoirement via la plateforme de marchés sécurisés https://www.marches-securises.fr au plus tard avant le 23.4.2021. Précisions complémentaires: la Ville de Biot, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause d'insertion concerne uniquement les lots nº 1 et nº 2. À cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilattre, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 065-166934 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description:

taille, Elagage d'arbres, Abattage d'arbres, Débroussaillement et Traitement phytosanitaire des arbres

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Arbres 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Biot
Contact
Téléphone: +33 492912261 📞
Fax: +33 493651809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435408
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166934
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 Taille, élagage, abattage
Brève description: cf. Intitulé
Intitulé du lot: lot 2 Débroussaillement
Brève description: cf.intitulé
Intitulé du lot: lot 3 Traitement Phytopharmaceutique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire communal de la Ville de BIOT

sur le territoire communal de la Ville de BIOT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: azur jardins, clm environnement, la serpe, ts selvi elagage
Numéro d'enregistrement national: 44003900600026
Adresse postale: 824 Boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: azur jardins
Adresse postale: mandataire du groupement 824 Boulevard du Mercantour
Nom: clm environnement, la serpe et ts selvi elagage
Adresse postale: co-Traitants 824 Boulevard du Mercantour
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: azur jardins ; clm environnement
clm environnement
Adresse postale: co-Traitant 213 Rue de la Montagne
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre DERMIT, Maire de la Ville de BIOT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18, Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible depuis le site internet www.telerecours.frMention du site pour déposer un recours : http://www.telerecours.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans le mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 166-435408 (2021-08-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Élagage des arbres et taille des haies (18)

Taille des haies (3)
Élagage des arbres (6)