Avis de marché (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Biot
Adresse postale: 8-10 route de Valbonne
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jean-Pierre Dermit, maire de la Ville de Biot
Téléphone: +33 493651221📞
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr📧
Fax: +33 493655354 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.biot.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Renseignements via la plate-forme
Adresse postale: Profil acheteur marchés sécurisés
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Offres/demandes de participation à déposer
Adresse postale: Profil acheteur marchés sécurisés
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du patrimoine arboré et forestier
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“Taille/élagage d'arbres/abattage d'arbres/débroussaillement/traitement phytosanitaire des arbres.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taille/élagage/abattage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal de la Ville de Biot.
Description du marché:
“Ce lot concerne la taille, l'élagage et l'abattage du patrimoine arboricole sur le territoire communal de Biot. En application des dispositions de l'article...”
Description du marché
Ce lot concerne la taille, l'élagage et l'abattage du patrimoine arboricole sur le territoire communal de Biot. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agira de réserver à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (dans l'exécution du marché concerné), un nombre d'heures d'insertion, sur la durée du chantier, au moins égal à celui indiqué ici: 50 h/an ou 200 h sur la durée maximale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois, soit jusqu'en 2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Description du marché:
“Ce lot concerne le débroussaillement des parcelles boisées et de bords de voies sur le territoire communal de Biot. Il s'agit notamment des prestations...”
Description du marché
Ce lot concerne le débroussaillement des parcelles boisées et de bords de voies sur le territoire communal de Biot. Il s'agit notamment des prestations résultant des OLD telles que définies dans l'arrêté préfectoral nº 2014-452 du 10.6.2014 et dans le règlement du Plan de prévention du risque d'incendie de forêt (PPRIF) de la commune de Biot. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agira de réserver à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (dans l'exécution du marché concerné), un nombre d'heures d'insertion, sur la durée du chantier, au moins égal à celui indiqué ici: 60 h/an ou 240 h sur la durée maximale du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement phytopharmaceutique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le traitement phytopharmaceutique des végétaux, des arbres ou des arbustes sur le territoire communal de Biot.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-même.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans. Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans. Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis. Chiffre d'affaires général et annuel minimal exigé de: 60 000 EUR HT/an sur les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— indication que l'opérateur économique peut fournir des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité attestant de la conformité des produits à une norme ou spécifications techniques suivantes: produits phytopharmaceutiques. Pour les lots 1 et 3, le personnel devra être formé via certiphyto (au moins un décideur et un opérateur dans l'entreprise). Pour le lot 1 et 3, le personnel devra être formé pour des travaux en hauteur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La Ville de Biot, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2...”
Conditions d'exécution du contrat
La Ville de Biot, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause d'insertion concerne uniquement les lots nº 1 et nº 2. À cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service référent et service des marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Mars 2022 en cas de non-reconduction. Mars 2023 en cas de non-reconduction. Mars 2024 en cas de non-reconduction. Dans tous les cas en fin de marché mars 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur obligatoirement via la plateforme de marchés sécurisés https://www.marches-securises.fr au plus tard avant le 23.4.2021. Précisions complémentaires: la Ville de Biot, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause d'insertion concerne uniquement les lots nº 1 et nº 2. À cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilattre, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 065-166934 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Biot
Personne de contact: Jean-Pierre DERMIT, Maire de la Ville de BIOT
Téléphone: +33 492912261📞
Fax: +33 493651809 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion du Patrimoine Arboré et Forestier
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“taille, Elagage d'arbres, Abattage d'arbres, Débroussaillement et Traitement phytosanitaire des arbres”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Taille, élagage, abattage
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal de la Ville de BIOT
Description du marché: cf. Intitulé
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Débroussaillement
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire communal de la Ville de BIOT
Description du marché: cf.intitulé
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Traitement Phytopharmaceutique
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 2021mf0301lot 01 Taille, Elagage, Abattage
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: azur jardins, clm environnement, la serpe, ts selvi elagage
Numéro d'enregistrement national: 44003900600026
Adresse postale: 824 Boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: azur jardins
Adresse postale: mandataire du groupement 824 Boulevard du Mercantour
Nom: clm environnement, la serpe et ts selvi elagage
Adresse postale: co-Traitants 824 Boulevard du Mercantour
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2021mf0302 LOT 2 Débroussaillement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: azur jardins ; clm environnement
Nom: clm environnement
Adresse postale: co-Traitant 213 Rue de la Montagne
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 Traitement Phytopharmaceutique des arbres
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18, Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible depuis le site internet www.telerecours.frMention du site...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible depuis le site internet www.telerecours.frMention du site pour déposer un recours : http://www.telerecours.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans le mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2021/S 166-435408 (2021-08-24)