En application des articles R. 2162-3, R. 2162-4-1º et R. 2162-5 à R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande et marchés subséquents qui a pour objet la gestion d'un système d'attribution d'un «chèque réussite». Celui-ci permettant aux collégiens, domiciliés en Seine-Saint-Denis, entrant en 6 dans un collège public situé en Seine-Saint-Denis, d'acheter des biens, en lien avec les besoins éducatifs (fournitures scolaires, biens du secteur numérique, papeterie, livres). La nature des biens pouvant être achetés sera éventuellement élargi aux abonnements presse jeunesse et aux abonnements aux structures sportives du territoire (clubs ou associations sportives des collèges) par le biais de marchés subséquents. Il s'agit de plusieurs bons d'achats sous forme d'un chéquier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du dispositif «chèque réussite» pour les collégiens entrant en classe de 6
202193af0065”
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“En application des articles R. 2162-3, R. 2162-4-1º et R. 2162-5 à R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire...”
Brève description
En application des articles R. 2162-3, R. 2162-4-1º et R. 2162-5 à R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande et marchés subséquents qui a pour objet la gestion d'un système d'attribution d'un «chèque réussite». Celui-ci permettant aux collégiens, domiciliés en Seine-Saint-Denis, entrant en 6 dans un collège public situé en Seine-Saint-Denis, d'acheter des biens, en lien avec les besoins éducatifs (fournitures scolaires, biens du secteur numérique, papeterie, livres). La nature des biens pouvant être achetés sera éventuellement élargi aux abonnements presse jeunesse et aux abonnements aux structures sportives du territoire (clubs ou associations sportives des collèges) par le biais de marchés subséquents. Il s'agit de plusieurs bons d'achats sous forme d'un chéquier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“En application des articles R. 2162-3, R. 2162-4-1º et R. 2162-5 à R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire...”
Description du marché
En application des articles R. 2162-3, R. 2162-4-1º et R. 2162-5 à R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande et marchés subséquents qui a pour objet la gestion d'un système d'attribution d'un «chèque réussite». Celui-ci permettant aux collégiens, domiciliés en Seine-Saint-Denis, entrant en 6 dans un collège public situé en Seine-Saint-Denis, d'acheter des biens, en lien avec les besoins éducatifs (fournitures scolaires, biens du secteur numérique, papeterie, livres). La nature des biens pouvant être achetés sera éventuellement élargi aux abonnements presse jeunesse et aux abonnements aux structures sportives du territoire (clubs ou associations sportives des collèges) par le biais de marchés subséquents. Il s'agit de plusieurs bons d'achats sous forme d'un chéquier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: Les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures: Les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— le détail des effectifs affectés au marché;
— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants:
—— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose;
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Voies de recours:
— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 058-146094 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du dispositif «Chèque réussite» pour les collégiens entrant en classe de 6
202193af0065”
Brève description:
“En application des articles R. 2162-3, R.2162-4 1 et R. 2162-5 à R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire...”
Brève description
En application des articles R. 2162-3, R.2162-4 1 et R. 2162-5 à R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande et marchés subséquents qui a pour objet la gestion d'un système d'attribution d'un «Chèque réussite». Celui-ci permettant aux collégiens, domiciliés en Seine-Saint-Denis, entrant en 6 dans un collège public situé en Seine-Saint-Denis, d'acheter des biens, en lien avec les besoins éducatifs (fournitures scolaires, biens du secteur numérique, papeterie, livres).
La nature des biens pouvant être achetés sera éventuellement élargi aux abonnements presse jeunesse et aux abonnements aux structures sportives du territoire (clubs ou associations sportives des collèges) par le biais de marchés subséquents. Il s'agit de plusieurs bons d'achats sous forme d'un chéquier.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“En application des articles R. 2162-3, R.2162-4 1o et R. 2162-5 à R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire...”
Description du marché
En application des articles R. 2162-3, R.2162-4 1o et R. 2162-5 à R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande et marchés subséquents qui a pour objet la gestion d'un système d'attribution d'un «Chèque réussite». Celui-ci permettant aux collégiens, domiciliés en Seine-Saint-Denis, entrant en 6e dans un collège public situé en Seine-Saint-Denis, d'acheter des biens, en lien avec les besoins éducatifs (fournitures scolaires, biens du secteur numérique, papeterie, livres).
La nature des biens pouvant être achetés sera éventuellement élargi aux abonnements presse jeunesse et aux abonnements aux structures sportives du territoire (clubs ou associations sportives des collèges) par le biais de marchés subséquents. Il s'agit de plusieurs bons d'achats sous forme d'un chéquier.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021930065000
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2021/S 107-280127 (2021-05-31)