l'Objet du marché est la sélection de deux prestataires de services d'investissement au maximum spécialisés dans la gestion des opérations de transition, dont les missions consisteront à :
1. Gérer durant les périodes de transition (définies ci-après) un ou plusieurs portefeuilles composés d'instruments financiers ou d'espèces qui lui seront confiés par le FRR ;
2. Exécuter, et, éventuellement, recevoir et transmettre pour exécution durant les périodes de transition les ordres à l'achat ou à la vente d'instruments financiers émanant des gestionnaires d'actifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion des operations de transition
Marché 2021FRR03
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description:
“l'Objet du marché est la sélection de deux prestataires de services d'investissement au maximum spécialisés dans la gestion des opérations de transition,...”
Brève description
l'Objet du marché est la sélection de deux prestataires de services d'investissement au maximum spécialisés dans la gestion des opérations de transition, dont les missions consisteront à :
1. Gérer durant les périodes de transition (définies ci-après) un ou plusieurs portefeuilles composés d'instruments financiers ou d'espèces qui lui seront confiés par le FRR ;
2. Exécuter, et, éventuellement, recevoir et transmettre pour exécution durant les périodes de transition les ordres à l'achat ou à la vente d'instruments financiers émanant des gestionnaires d'actifs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des operations de transition
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille 75007
Description du marché:
“1. gérer durant les périodes de transition (définies ci-après) un ou plusieurs portefeuilles composés d'instruments financiers ou d'espèces qui lui seront...”
Description du marché
1. gérer durant les périodes de transition (définies ci-après) un ou plusieurs portefeuilles composés d'instruments financiers ou d'espèces qui lui seront confiés par le FRR ;
2. Exécuter, et, éventuellement, recevoir et transmettre pour exécution durant les périodes de transition les ordres à l'achat ou à la vente d'instruments financiers émanant des gestionnaires d'actifs, notamment de façon à :
- Reconfigurer les portefeuilles selon les souhaits exprimés (Wish list) par un ou plusieurs gestionnaire(s) d'actifs agissant pour le compte du FRR au(x)quel(s) ce ou ces portefeuilles seront ensuite transférés ;
- Réduire l'ensemble des coûts qui sont traditionnellement observés lors de telles opérations (Minimiser l'implementation shortfall) ;
- Le cas échéant, exécuter (et, éventuellement, recevoir et transmettre pour exécution) les ordres d'achats et de ventes d'instruments financiers émanant directement du FRR dans les conditions prévues par les textes applicables ;
- Gérer à titre conservatoire des portefeuilles (gestion intérimaire) provenant de gestionnaire(s) d'actifs agissant pour le compte du Frr.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“un mandat pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour une période d'un (1) an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Article L.135-10 du CSS prévoit que la gestion financière du FRR est confiée à des prestataires de services d'investissement qui exercent le service visé...”
Liste et brève description des conditions
l'Article L.135-10 du CSS prévoit que la gestion financière du FRR est confiée à des prestataires de services d'investissement qui exercent le service visé au 4 de l'article L.321-1 du CMF. Il peut donc s'agir, d'une part de sociétés de gestion de portefeuille, c'est-à-dire des entreprises d'investissement qui exercent à titre principal le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers mentionné au 4 de l'article L.321-1 du CMF et, d'autre part, des prestataires de services d'investissement, c'est à dire des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement qui exercent à titre accessoire le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers. Il est précisé, en tant que de besoin que, pour le présent marché, la gestion des actifs du FRR se fera au titre de la gestion de portefeuilles individuels d'instruments financiers dans le cadre de mandats de gestion donnés par le FRR aux sociétés titulaires du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la gestion de ce Marché sur les différentes classes d'actifs nécessite une durée de gestion longue pour favoriser une meilleure exécution en liaison avec la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la gestion de ce Marché sur les différentes classes d'actifs nécessite une durée de gestion longue pour favoriser une meilleure exécution en liaison avec la durée des Marchés des Gestionnaires d'actifs du FRR
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594400 📠
Source: OJS 2021/S 204-533157 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“sélection de prestataires de services d'investissement spécialisés dans la gestion des opérations de transition”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: gestion des opérations de transition
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence et qualité du processus de gestion
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation juridique, gestion des risques et gestion opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Couts de gestion et cohérence avec la gestion
Critère de coût (pondération): 30
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coûts de gestion et cohérence avec la gestion
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533157
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021FRR03 Gestion des opérations de transition
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 2021frr03 Gestion des opérations de transition
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: blackrock Netherlands BV
Commune postale: Amsterdam
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021FRR03 Gestion de opérations de transition
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: russell Investments France
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 084-226633 (2022-04-25)