Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de rongeurs de l’animalerie EOPS du Centre de recherche en cancérologie de Marseille (CRCM)

Inserm délégation régionale PACAC

La présente consultation a pour objet la gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de rongeurs de l’animalerie EOPS du Centre de recherche en cancérologie de Marseille (CRCM).
La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2361-11 à R. 2361-19 du code de la commande publique.
La prestation est indivisible. Les prestations, objet du présent marché, ne peuvent pas être confiées à deux sociétés différentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Janvier Labs SAS

Qui ?

• Inserm délégation régionale PACAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-02	Avis de marché
2021-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: F212MRS001
Brève description:

La présente consultation a pour objet la gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de rongeurs de l’animalerie EOPS du Centre de recherche en cancérologie de Marseille (CRCM). La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2361-11 à R. 2361-19 du code de la commande publique. La prestation est indivisible. Les prestations, objet du présent marché, ne peuvent pas être confiées à deux sociétés différentes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm Délégation régionale PACAC
Adresse postale: 18 avenue Mozart — CS 20172
Code postal: 13276
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060668
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le délai de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours, conformément aux dispositions de l’article R. 2192-10 du code de la commande publique. Les prestations sont financées sur les ressources financières de l’Inserm.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2361-11 à R. 2361-19 du code de la commande publique.

La prestation est indivisible. Les prestations, objet du présent marché, ne peuvent pas être confiées à deux sociétés différentes.

Valeur totale estimée: 220 800 EUR 💰
Brève description:

Le CRCM utilise à des fins scientifiques diverses lignées de souris transgéniques de laboratoires. Ces animaux sont produits, hébergés, manipulés dans plusieurs installations spécifiques et, de même statut sanitaire (exempt d’organisme pathogènes spécifiques) EOPS.

La plate-forme animalerie du CRCM est agrée pour la réalisation d’expérience sur les animaux vertébrés vivants sous le nº D 13 055 04.

En particulier, le CRCM dispose de cinq installations dédiées aux rongeurs respectivement:

— deux zones d’élevage et d’hébergement de souris EOPS avec une capacité de 1240 cages;

— une zone d’expérimentation avec une capacité de 540 cages;

— une zone de transgenèse d’une capacité de 150 cages;

— un laboratoire équipé d’un système de bioluminescences et de fluorescence intra-vitale d’une capacité de 160 cages.

Dans un souci d’optimisation du fonctionnement, le CRCM souhaite confier à un prestataire extérieur une partie de la gestion de l’animalerie.

Cette gestion concerne les opérations de soins et de suivis d’élevage des animaux d’une part et les opérations de laverie d’autre part.

L’activité de cette animalerie est dédiée à l’élevage et à la production des lignées de rongeurs génétiquement modifiés nécessaires aux activités de recherche des équipes du CRCM. Le statut sanitaire de la zone est SPF et devra être maintenu.

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de rongeurs présents dans l’animalerie.

Valeur estimée hors TVA: 220 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible une fois pour un an, par reconduction tacite, pour une durée totale de quatre ans. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La décision de non-reconduction sera prise par la personne responsable du marché dans un délai maximal de trois mois avant l’échéance du marché. La décision de reconduction ou de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Informations complémentaires:

Le délai de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours, conformément aux dispositions de l’article R. 2192-10 du code de la commande publique.

Les prestations sont financées sur les ressources financières de l’Inserm.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de recherche en cancérologie de Marseille (CRCM), Inserm U1068.

Institut Paoli Calmettes, 27 boulevard Leï Roure – CS 30059 – 13273 Marseille Cedex 09 France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats soumissionnaires sont invités à remettre les documents suivants dans le cadre de l’analyse de leurs candidatures:

1) Capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique

a) une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'’imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);

— le mandataire;

— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;

b) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;

c) le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation – annexe nº 1 – dûment complété, daté et signé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Par dérogation à l’article 33 du CCAG/FCS, le non-respect des obligations de l’article 8.1 du CCP et de celles rappelées ci-dessous entraîne, de plein droit et sans que le titulaire puisse prétendre au versement d’indemnité, la résiliation du marché.

Sous-traitance: la sous-traitance ne peut être exécutée que conformément aux dispositions de la loi nº 751334 du 31.12.1975 modifiée, rappelées à l’article 3.6 du CCAG/FCS.

Respect des dispositions du code du travail

L’ensemble des prestations que le titulaire réalise ou sous-traite sont effectuées conformément aux dispositions du code du travail relatives notamment:

— au travail illégal;

— à l’hygiène et à la sécurité;

— à l’utilisation de la main d’œuvre étrangère.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire s’engage à ne mobiliser que des personnels remplissant, au cours des six mois précédant la date de début d’exécution des prestations faisant l’objet du présent marché, les conditions cumulatives suivantes:

— ne pas avoir été salarié de l’Inserm, quels que soient la nature juridique de l’acte d’engagement, l’emploi occupé et son lieu d’exercice;

— ne pas exercer son activité en qualité de salarié, quel qu’ait été son employeur, à l'exception d'un employeur qui serait ou aurait été un prestataire titulaire d'un marché public de l'Inserm, au sein de la formation de recherche dans laquelle les prestations faisant l’objet du présent marché trouvent à s’exécuter.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gibault Loïc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique,…

… les communications et échanges d’informations s’effectuent par voie électronique.

… la transmission des candidatures et des offres s’effectue par voie électronique, selon les modalités définies ci-après.

Aucun autre mode de transmission n’est autorisé.

En application de l’article R. 2132-11 du code de la commande publique, le candidat qui transmet son offre via le portail électronique peut, s’il le désire, envoyer une copie de sauvegarde à l’adresse renseignée à l’article 1-1.

Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des candidatures et des offres et parvenir à l’adresse indiquée avant la date et l’heure mentionnées à l’article 12.2 du présent règlement.

L'envoi des documents sur une boite mail d'un contact Inserm indiqué dans les documents de la consultation n'est pas autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation régionale PACAC
Adresse postale: 18 avenue Mozart — CS 20172
Code postal: 13276
Téléphone: +33 491827000 📞
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 025-060668 (2021-02-02)

Avis d'attribution de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de rongeurs de l’animalerie EOPS du centre de recherche en cancérologie de Marseille (CRCM). La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2361-11 à R.2361-19 du code de la commande publique. La prestation est indivisible. Les prestations, objet du présent marché, ne peuvent pas être confiées à deux sociétés différentes.

Valeur totale du marché: 194 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 avenue Mozart, CS 20172

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370671
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060668
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2361-11 à R.2361-19 du code de la commande publique.

La prestation est indivisible. Les prestations, objet du présent marché, ne peuvent pas être confiées à deux

sociétés différentes.

Le CRCM utilise à des fins scientifiques diverses lignées de souris transgéniques de laboratoires. Ces animaux sont produits, hébergés, manipulés dans plusieurs installations spécifiques et de même statut sanitaire (exempt d’organisme pathogènes spécifiques) EOPS.

La plateforme animalerie du CRCM est agréée pour la réalisation d’expérience sur les animaux vertébrés vivants sous le n

— deux zones d’élevage et d’hébergement de souris EOPS avec une capacité de 1 240 cages;

— une zone de transgénèse d’une capacité de 150 cages;

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion des opérations de laverie et

d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de rongeurs présents dans l’animalerie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Janvier Labs SAS
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53941
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 194 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue Mozart, CS 20172
Source: OJS 2021/S 139-370671 (2021-07-16)

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