Gestion des déchets du Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le conseil départemental de Seine-et-Marne:
— issus de l'activité des services;
— issus de dépôts sauvages aux abords des routes départementales et dans les Espaces naturels sensibles (ENS) ouverts au public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BIG Bennes
• Cycleva
• Recydis

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2021-DAP32_37
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le conseil départemental de Seine-et-Marne: — issus de l'activité des services; — issus de dépôts sauvages aux abords des routes départementales et dans les Espaces naturels sensibles (ENS) ouverts au public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793582&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314226
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Exclusivement pour les lots nº 1 et nº 2: une visite de site obligatoire sera organisée dans les conditions reportées à l'article 2.6 du règlement de consultation. Une attestation de visite sera à produire à l'appui de l'offre soumise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le conseil départemental de Seine-et-Marne:

— issus de l'activité des services;

— issus de dépôts sauvages aux abords des routes départementales et dans les Espaces naturels sensibles (ENS) ouverts au public.

Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Déchets papiers et cartons de l'agglomération Melunaise
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le Conseil départemental de Seine-et-Marne.

Les prestations comprises dans le présent CCTP et communes à tous les lots consistent en: la mise à disposition et l'installation de dispositifs de stockage et de collecte, la collecte des déchets, le transport des déchets collectés vers leur(s) lieu(x) de regroupement, tri et traitement, le traitement des déchets collectés.

Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre renouvelable trois fois pour une durée de douze mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Déchets papiers et cartons hors agglomération Melunaise
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets non dangereux (hors papiers et cartons)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations comprises dans le présent CCTP et communes à tous les lots consistent en: La mise à disposition et l'installation de dispositifs de stockage et de collecte, La collecte des déchets, Le transport des déchets collectés vers leur(s) lieu(x) de regroupement, tri et traitement, le traitement des déchets collectés.

Valeur estimée hors TVA: 103 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets dangereux (hors amiante)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 13 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets issus des dépôts sauvages, secteur Nord
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations comprises dans le présent CCTP et communes à tous les lots consistent en: la mise à disposition et l'installation de dispositifs de stockage et de collecte, la collecte des déchets, Le transport des déchets collectés vers leur(s) lieu(x) de regroupement, tri et traitement, le traitement des déchets collectés.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets issus des dépôts sauvages, secteur Sud
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les pièces suivantes sont exigées pour l'ensemble des lots: une déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de collecte et de transport de déchets (R. 541-50 du code de l'environnement) en cours de validité; pour les lots 4, 5 et 6, une autorisation pour la collecte ou le transport de certaines catégories de déchets dangereux (article R. 541-54 du code de l'environnement), est exigée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le contrat s'exécute dans les conditions reportées dans le CCTP et le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: Service achats généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication pour une relance de procédure à échéance en 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la Région Île-de-France — Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-314226 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le Conseil Départemental de Seine-Et-Marne : - issus de l'activité des services ; - issus de dépôts sauvages aux abords des routes départementales et dans les Espaces Naturels Sensibles (Ens) ouverts au public

Valeur totale du marché: 609 102 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département-Cs 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592694
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314226
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: déchets papiers et cartons de l'agglomération melunaise
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le Conseil Départemental de Seine-Et-Marne.Les prestations comprises dans le présent CCTP et communes à tous les lots consistent en :La mise à disposition et l'installation de dispositifs de stockage et de collecte, La collecte des déchets, Le transport des déchets collectés vers leur(s) lieu(x) de regroupement, tri et traitement,le traitement des déchets collectés

Intitulé du lot: déchets papiers et cartons hors agglomération melunaise
déchets non dangereux (hors papiers et cartons)
déchets dangereux (hors amiante)
déchets issus des dépôts sauvages, secteur nord
déchets issus des dépôts sauvages, secteur sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: big bennes
Numéro d'enregistrement national: 34398937200010
Adresse postale: za Mont Saint Sébastien
Commune postale: Soignolles-en-Brie
Code postal: 77111
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.bigbennes.com 🌏
Valeur totale du marché: 359 146 EUR 💰
Nom: recydis
Numéro d'enregistrement national: 47829429100016
Adresse postale: 10 rue de la victoire zi de la molette
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93155
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com 🌏
Valeur totale du marché: 28 474 EUR 💰
Adresse postale: za Mont Sébastien
Valeur totale du marché: 119 616 EUR 💰
Nom: cycleva
Numéro d'enregistrement national: 50951435200012
Adresse postale: 587 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
Adresse Internet: https://cycleva.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 101 866 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats Généraux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Ile-De-France - paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 225-592694 (2021-11-16)

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