Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le conseil départemental de Seine-et-Marne:
— issus de l'activité des services;
— issus de dépôts sauvages aux abords des routes départementales et dans les Espaces naturels sensibles (ENS) ouverts au public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le conseil départemental de Seine-et-Marne:
— issus de l'activité des services;
— issus de dépôts sauvages aux abords des routes départementales et dans les Espaces naturels sensibles (ENS) ouverts au public.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le Conseil départemental de Seine-et-Marne.
Les prestations comprises dans le présent CCTP et communes à tous les lots consistent en: la mise à disposition et l'installation de dispositifs de stockage et de collecte, la collecte des déchets, le transport des déchets collectés vers leur(s) lieu(x) de regroupement, tri et traitement, le traitement des déchets collectés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre renouvelable trois fois pour une durée de douze mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Exclusivement pour les lots nº 1 et nº 2: une visite de site obligatoire sera organisée dans les conditions reportées à l'article 2.6 du règlement de...”
Informations complémentaires
Exclusivement pour les lots nº 1 et nº 2: une visite de site obligatoire sera organisée dans les conditions reportées à l'article 2.6 du règlement de consultation. Une attestation de visite sera à produire à l'appui de l'offre soumise.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets papiers et cartons hors agglomération Melunaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets non dangereux (hors papiers et cartons)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le Conseil départemental de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le Conseil départemental de Seine-et-Marne.
Les prestations comprises dans le présent CCTP et communes à tous les lots consistent en: La mise à disposition et l'installation de dispositifs de stockage et de collecte, La collecte des déchets, Le transport des déchets collectés vers leur(s) lieu(x) de regroupement, tri et traitement, le traitement des déchets collectés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux (hors amiante)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets issus des dépôts sauvages, secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le Conseil départemental de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le Conseil départemental de Seine-et-Marne.
Les prestations comprises dans le présent CCTP et communes à tous les lots consistent en: la mise à disposition et l'installation de dispositifs de stockage et de collecte, la collecte des déchets, Le transport des déchets collectés vers leur(s) lieu(x) de regroupement, tri et traitement, le traitement des déchets collectés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets issus des dépôts sauvages, secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les pièces suivantes sont exigées pour l'ensemble des lots: une déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de collecte et de transport de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les pièces suivantes sont exigées pour l'ensemble des lots: une déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de collecte et de transport de déchets (R. 541-50 du code de l'environnement) en cours de validité; pour les lots 4, 5 et 6, une autorisation pour la collecte ou le transport de certaines catégories de déchets dangereux (article R. 541-54 du code de l'environnement), est exigée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le contrat s'exécute dans les conditions reportées dans le CCTP et le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication pour une relance de procédure à échéance en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la Région Île-de-France — Paris”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la Région Île-de-France — Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-314226 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département-Cs 50377
Personne de contact: Service Achats Généraux
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets du Département de Seine-Et-Marne
2021-DAP32_37
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le Conseil Départemental de Seine-Et-Marne : - issus...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le Conseil Départemental de Seine-Et-Marne : - issus de l'activité des services ; - issus de dépôts sauvages aux abords des routes départementales et dans les Espaces Naturels Sensibles (Ens) ouverts au public
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 609 102 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: déchets papiers et cartons de l'agglomération melunaise
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le Conseil Départemental de...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le Conseil Départemental de Seine-Et-Marne.Les prestations comprises dans le présent CCTP et communes à tous les lots consistent en :La mise à disposition et l'installation de dispositifs de stockage et de collecte, La collecte des déchets, Le transport des déchets collectés vers leur(s) lieu(x) de regroupement, tri et traitement,le traitement des déchets collectés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: déchets papiers et cartons hors agglomération melunaise
Titre: déchets non dangereux (hors papiers et cartons)
Titre: déchets dangereux (hors amiante)
Titre: déchets issus des dépôts sauvages, secteur nord
Titre: déchets issus des dépôts sauvages, secteur sud
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-DAP32
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déchets papiers et cartons de l'agglomération melunaise
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-DAP33
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déchets papiers et cartons hors agglomération melunaise
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-DAP34
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: déchets non dangereux
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: big bennes
Numéro d'enregistrement national: 34398937200010
Adresse postale: za Mont Saint Sébastien
Commune postale: Soignolles-en-Brie
Code postal: 77111
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.bigbennes.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 328 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359 146 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-DAP35
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: déchets dangereux (hors amiante)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: recydis
Numéro d'enregistrement national: 47829429100016
Adresse postale: 10 rue de la victoire zi de la molette
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93155
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.paprec.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 47 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 474 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-DAP36
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: déchets issus des dépôts sauvages, secteur nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za Mont Sébastien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 616 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-DAP37
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: déchets issus des dépôts sauvages, secteur sud
Nom et adresse du contractant
Nom: cycleva
Numéro d'enregistrement national: 50951435200012
Adresse postale: 587 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
URL: https://cycleva.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 94 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 866 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Ile-De-France - paris”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Ile-De-France - paris
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 225-592694 (2021-11-16)