Gestion des déchets dans les départements et régions d'outre mer et de Corse, prestations de pompage curage et nettoyage industriel pour EDF SA et EDF PEI (installations tertiaires ou industrielles)
Les prestations attendues concernent la location de contenants adaptés, la collecte, le transport, le traitement des déchets dangereux et non dangereux, la réalisation de prestations de pompage curage et de nettoyage industriel des zones hydrocarburées pour le compte d'EDF SA (installations tertiaires et industrielles) et EDF PEI (installations tertiaires et industrielles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-04.
Avis de marché (2021-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 12 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats groupe — DOAP SO — Nathalie Chevassier-Souami/Karine Thibault”
Téléphone: +33 699137986📞
Courrier électronique: nathalie.chevassier@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Défense
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92050
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Nathalie Chevassier-Souami/Karine Thibault
Téléphone: +33 699137986📞
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets dans les départements et régions d'outre mer et de Corse, prestations de pompage curage et nettoyage industriel pour EDF SA et EDF PEI...”
Titre
Gestion des déchets dans les départements et régions d'outre mer et de Corse, prestations de pompage curage et nettoyage industriel pour EDF SA et EDF PEI (installations tertiaires ou industrielles)
Tender 101821
Les prestations attendues concernent la location de contenants adaptés, la collecte, le transport, le traitement des déchets dangereux et non dangereux, la réalisation de prestations de pompage curage et de nettoyage industriel des zones hydrocarburées pour le compte d'EDF SA (installations tertiaires et industrielles) et EDF PEI (installations tertiaires et industrielles).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets non dangereux (territoire de Haute-Corse EDF SEI et EDF PEI établissement) établissement de Haute-Corse (Lucciana)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Corse.
Description du marché:
“Les prestations de gestion des déchets non dangereux, dont pompage curage, consistent en:
— la mise à disposition de contenants (cartons, bacs,...”
Description du marché
Les prestations de gestion des déchets non dangereux, dont pompage curage, consistent en:
— la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…);
— le pompage curage nettoyage de déchets liquides non dangereux;
— l’enlèvement;
— le transport (transport direct ou via un regroupement éventuel sur une plateforme locale de déchets);
— le prétraitement éventuel;
— le traitement des déchets (valorisation matière/énergétique et/ou élimination).
En cas d’exportation, d’importation ou de transfert transfrontalier, le titulaire aura la responsabilité de constituer les formalités administratives nécessaires à l’exportation, l’importation et le transit des déchets et ce conformément à la réglementation en vigueur, notamment vis-à-vis de la convention de Bâle, le droit interne (exemple: code des douanes, code de l’environnement), et du droit européen (règlement européen sur les déchets transfrontaliers).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux options de durée d'une année chacune, ces deux options sont incluses dans la durée du marché indiquée en II.2.7).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets non dangereux (territoire de Corse du sud EDF SEI et EDF PEI projet Ricanto)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Corse du Sud.
Description du marché:
“Les prestations de gestion des déchets non dangereux, dont pompage curage, consistent en:
— la mise à disposition de contenants (cartons, bacs,...”
Description du marché
Les prestations de gestion des déchets non dangereux, dont pompage curage, consistent en:
— la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…);
— le pompage curage nettoyage de déchets liquides non dangereux;
— l’enlèvement;
— le transport (transport direct ou via un regroupement éventuel sur une plate-forme locale de déchets);
— le prétraitement éventuel;
— le traitement des déchets (valorisation matière/énergétique et/ou élimination).
En cas d’exportation, d’importation ou de transfert transfrontalier, le titulaire aura la responsabilité de constituer les formalités administratives nécessaires à l’exportation, l’importation et le transit des déchets et ce conformément à la réglementation en vigueur, notamment vis-à-vis de la convention de Bâle, le droit interne (exemple: code des douanes, code de l’environnement), et du droit européen (règlement européen sur les déchets transfrontaliers).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets dangereux Corse — dont prestations de pompage curage de déchets liquides dangereux — EDF SEI et EDF PEI (établissement EDF PEI de...”
Titre
Gestion des déchets dangereux Corse — dont prestations de pompage curage de déchets liquides dangereux — EDF SEI et EDF PEI (établissement EDF PEI de Haute-Corse à Lucciana)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Corse.
Description du marché:
“Les prestations de gestion des déchets dangereux, dont pompage curage, consistent en:
— la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers,...”
Description du marché
Les prestations de gestion des déchets dangereux, dont pompage curage, consistent en:
— la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers, cubis homologués au transport routier et maritime, citernes homologuées au transport routier et maritime…);
— l’enlèvement;
— le pompage/curage/nettoyage de déchets liquides dangereux;
— le transport (transport direct ou via un regroupement éventuel sur une plate-forme locale de déchets);
— le prétraitement éventuel (exemple: récupération du SF6 des appareils électriques, vidange des transformateurs);
— le traitement des déchets (valorisation matière/énergétique et/ou élimination).
En cas d’exportation, d’importation ou de transfert transfrontalier, le titulaire aura la responsabilité de constituer les formalités administratives nécessaires à l’exportation, l’importation et le transit des déchets et ce conformément à la réglementation en vigueur, notamment vis-à-vis de la convention de Bâle, le droit interne (exemple: code des douanes, code de l’environnement), et du droit européen (règlement européen sur les déchets transfrontaliers).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets non dangereux — Martinique EDF SEI et EDF PEI établissement de Bellefontaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets dangereux, dont prestations de pompage curage de déchets liquides dangereux — Martinique EDF SEI et EDF PEI établissement de Bellefontaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations de gestion des déchets dangereux, dont pompage curage, consistent en:
— la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers,...”
Description du marché
Les prestations de gestion des déchets dangereux, dont pompage curage, consistent en:
— la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers, cubis homologués au transport routier et maritime, citernes homologuées au transport routier et maritime…);
— l’enlèvement;
— le pompage/curage/nettoyage de déchets liquides dangereux;
— le transport (transport direct ou via un regroupement éventuel sur une plate-forme locale de déchets);
— le prétraitement éventuel (exemple: récupération du SF6 des appareils électriques, vidange des transformateurs);
— le traitement des déchets (valorisation matière/énergétique et/ou élimination).
En cas d’exportation, d’importation ou de transfert transfrontalier, le titulaire aura la responsabilité de constituer les formalités administratives nécessaires à l’exportation, l’importation et le transit des déchets et ce conformément à la réglementation en vigueur, notamment vis-à-vis de la convention de Bâle, le droit interne (exemple: code des douanes, code de l’environnement), et du droit Européen (règlement européen sur les déchets transfrontaliers).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets non dangereux — EDF SEI Saint-Pierre & Miquelon
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 1🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre & Miquelon.
Description du marché:
“Les prestations de traitement des déchets non dangereux consistent en:
— l’enlèvement;
— le transport (transport direct ou via un regroupement éventuel sur...”
Description du marché
Les prestations de traitement des déchets non dangereux consistent en:
— l’enlèvement;
— le transport (transport direct ou via un regroupement éventuel sur une plate-forme locale de déchets);
— le prétraitement éventuel;
— le traitement des déchets (valorisation matière/énergétique et/ou élimination).
En cas d’exportation, d’importation ou de transfert transfrontalier, le titulaire aura la responsabilité de constituer les formalités administratives nécessaires à l’exportation, l’importation et le transit des déchets et ce conformément à la réglementation en vigueur, notamment vis-à-vis de la convention de Bâle, le droit interne (exemple: code des douanes, code de l’environnement), et du droit européen (règlement européen sur les déchets transfrontaliers).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage industriel de zones hydrocarburées — EDF PEI établissement de Bellefontaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique — centrale EDF PEI de Bellefontaine.
Description du marché:
“L’activité de nettoyage consiste à supprimer les dépôts d’hydrocarbure, les dépôts gras et dépôts poussiéreux.” Informations sur les options
Description des options:
“Deux options de durée d'une année chacune — incluses dans la durée du marché mentionnée au II.2.7).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets non dangereux — Guadeloupe — EDF SEI et EDF PEI établissement de Pointe Jarry” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe, îles du Nord et îles du Sud.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets dangereux, dont prestations de pompage curage de déchets liquides dangereux — Guadeloupe — EDF SEI et EDF PEI établissement de Pointe Jarry” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de pompage curage de déchets liquides dangereux (hors traitement) EDF SEI Réunion et EDF PEI établissement de Port Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion.
Description du marché:
“Les prestations de pompage curage consistent en:
— le pompage/curage/nettoyage des zones hydrocarburées sur les installations industrielles ou tertiaires...”
Description du marché
Les prestations de pompage curage consistent en:
— le pompage/curage/nettoyage des zones hydrocarburées sur les installations industrielles ou tertiaires d’EDF SEI et EDF PEI de l’Île de la Réunion (hors traitement du déchet). Sont concernés, par ces opérations de pompage, curage, nettoyage, tous les effluents produits par les installations (en particulier des effluents hydrocarburés, boues hydrocarburés) qui seront après pompage et/ou curage et/ou nettoyage soit déversés sur site dans un des points de collecte pour traitement in situ, soit entreposés sur site pour évacuation ultérieure via un autre marché, soit transportés vers une filière pour traitement (le déchet sera traité via un autre marché);
— le pompage curage nettoyage de déchets liquides non dangereux;
— l’enlèvement;
— le transport (transport direct ou via un regroupement éventuel sur une plate-forme locale de déchets);
— le prétraitement éventuel.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage industriel des zones hydrocarburées — Guadeloupe — EDF PEI établissement de Pointe Jarry” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe — EDF PEI établissement de Pointe Jarry.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets non dangereux — Réunion — EDF SEI et EDF PEI établissement de Port Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Prestations de gestion des déchets conventionnels non dangereux, détenus par les sites EDF et EDF PEI relatives à:
— la mise à disposition de contenants...”
Description du marché
Prestations de gestion des déchets conventionnels non dangereux, détenus par les sites EDF et EDF PEI relatives à:
— la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…);
— prestations de pompage curage de déchets liquides non dangereux;
— l’enlèvement;
— le transport;
— le traitement des déchets (valorisation matière/énergétique et/ou élimination).
En cas d’exportation, d’importation ou de transfert transfrontalier, le titulaire aura la responsabilité de constituer les formalités administratives nécessaires à l’exportation, l’importation et le transit des déchets et ce conformément à la réglementation en vigueur, notamment vis-à-vis de la convention de Bâle, le droit interne (exemple: code des douanes, code de l’environnement), et du droit européen (règlement européen sur les déchets transfrontaliers).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets dangereux — Réunion — EDF SEI et EDF PEI établissement de Port Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Les prestations de gestion des déchets dangereux, hors pompage curage, consistent en:
— la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers,...”
Description du marché
Les prestations de gestion des déchets dangereux, hors pompage curage, consistent en:
— la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers, cubis homologués au transport routier et maritime, citernes homologuées au transport routier et maritime…);
— l’enlèvement;
— le transport (transport direct ou via un regroupement éventuel sur une plate-forme locale de déchets);
— le prétraitement éventuel (exemple: récupération du SF6 des appareils électriques, vidange des transformateurs);
— le traitement des déchets (valorisation matière/énergétique et/ou élimination).
En cas d’exportation, d’importation ou de transfert transfrontalier, le titulaire aura la responsabilité de constituer les formalités administratives nécessaires à l’exportation, l’importation et le transit des déchets et ce conformément à la réglementation en vigueur, notamment vis-à-vis de la convention de Bâle, le droit interne (exemple: code des douanes, code de l’environnement), et du droit européen (règlement européen sur les déchets transfrontaliers).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat:
— le candidat doit fournir une...”
Liste et brève description des conditions
Les critères énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:
— le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature (les documents sont à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés);
— un extrait K-bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent;
— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit démontrer:
— que son activité principale correspond aux prestations demandées;
— pour les lots concernant la gestion des déchets, les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit démontrer:
— que son activité principale correspond aux prestations demandées;
— pour les lots concernant la gestion des déchets, les candidats doivent justifier des autorisations administratives à jour pour répondre aux prestations demandées;
— qu'il dispose d'un système de management de la qualité type ISO 9001 ou équivalent;
— qu'il dispose d'un système de management de la sécurité type ISO 45001 ou équivalent;
— qu'il dispose d'un système de management de l'environnement type ISO 14001 ou équivalent;
— toute sous-traitance donnera lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous-traitant dispose des capacités nécessaires (notamment techniques et organisationnelles) pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées et à défaut d'une telle preuve, EDF et EDF PEI se réserveront le droit de ne pas accepter le sous-traitant.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF et EDF PEI acceptent les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF et EDF PEI acceptent les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF et/ou EDF PEI.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information nº Rfx_101821 et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information nº Rfx_101821 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».
L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de la France métropolitaine (Paris).
Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats» électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF et EDF PEI se réservent la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF et EDF PEI informent l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Pour EDF SA: tribunal judiciaire de Paris dont coordonnées infra — pour EDF PEI: tribunal judiciaire de Nanterre — 179-191 avenue Joliot Curie — 92020...”
Afficher plus
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Pour EDF SA: greffe du tribunal judiciaire de Paris dont coordonnées infra — pour EDF PEI: tribunal judiciaire de Nanterre — 179-191 avenue Joliot Curie —...”
Afficher plus
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 131-349179 (2021-07-04)
Informations complémentaires (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction des achats groupe, DOAP SO, Nathalie Chevassier-Souami/Karine Thibault”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de La Défense
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets dans les départements et régions d'outre-mer et de Corse, prestations de pompage curage et nettoyage industriel pour EDF SA et EDF PEI...”
Titre
Gestion des déchets dans les départements et régions d'outre-mer et de Corse, prestations de pompage curage et nettoyage industriel pour EDF SA et EDF PEI (installations tertiaires ou industrielles)
Tender 101821
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 131-349179
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 12
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Prestations de pompage curage de déchets liquides dangereux (hors traitement) EDF SEI Réunion et EDF PEI établissement de Port Est” Nouvelle valeur
Texte:
“Prestations de pompage curage de déchets dangereux (hors traitement) et de déchets non dangereux (avec traitement) EDF SEI Réunion et EDF PEI établissement...”
Texte
Prestations de pompage curage de déchets dangereux (hors traitement) et de déchets non dangereux (avec traitement) EDF SEI Réunion et EDF PEI établissement de Port Est
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 12
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Les prestations de pompage curage consistent en:
— le pompage/curage/nettoyage des zones hydrocarburées sur les installations industrielles ou tertiaires...”
Texte
Les prestations de pompage curage consistent en:
— le pompage/curage/nettoyage des zones hydrocarburées sur les installations industrielles ou tertiaires d’EDF SEI et EDF PEI de l’Île de la Réunion (hors traitement du déchet). Sont concernés, par ces opérations de pompage, curage, nettoyage, tous les effluents produits par les installations (en particulier des effluents hydrocarburés, boues hydrocarburés) qui seront après pompage et/ou curage et/ou nettoyage soit déversés sur site dans un des points de collecte pour traitement in situ, soit entreposés sur site pour évacuation ultérieure via un autre marché, soit transportés vers une filière pour traitement (le déchet sera traité via un autre marché);
— le pompage curage nettoyage de déchets liquides non dangereux;
— l’enlèvement;
— le transport (transport direct ou via un regroupement éventuel sur une plate-forme locale de déchets);
— le prétraitement éventuel.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les prestations de pompage curage consistent en:
— le pompage/curage/nettoyage des zones hydrocarburées sur les installations industrielles ou tertiaires...”
Texte
Les prestations de pompage curage consistent en:
— le pompage/curage/nettoyage des zones hydrocarburées sur les installations industrielles ou tertiaires d’EDF SEI et EDF PEI de l’Île de la Réunion (hors traitement du déchet). Sont concernés, par ces opérations de pompage, curage, nettoyage, tous les effluents produits par les installations (en particulier des effluents hydrocarburés, boues hydrocarburés) qui seront après pompage et/ou curage et/ou nettoyage soit déversés sur site dans un des points de collecte pour traitement in situ, soit entreposés sur site pour évacuation ultérieure via un autre marché, soit transportés vers une filière pour traitement (le déchet sera traité via un autre marché);
— le pompage curage nettoyage de déchets liquides non dangereux (avec traitement);
— l’enlèvement;
— le transport (transport direct ou via un regroupement éventuel sur une plate-forme locale de déchets);
— le prétraitement éventuel.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 10
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Gestion des déchets non dangereux — Réunion — EDF SEI et EDF PEI établissement de Port Est” Nouvelle valeur
Texte:
“Gestion des déchets non dangereux hors pompage curage — Réunion — EDF SEI et EDF PEI établissement de Port Est” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 10
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Prestations de gestion des déchets conventionnels non dangereux, détenus par les sites EDF et EDF PEI relatives à:
— la mise à disposition de contenants...”
Texte
Prestations de gestion des déchets conventionnels non dangereux, détenus par les sites EDF et EDF PEI relatives à:
— la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…);
— prestations de pompage curage de déchets liquides non dangereux;
— l’enlèvement;
— le transport;
— le traitement des déchets (valorisation matière/énergétique et/ou élimination).
En cas d’exportation, d’importation ou de transfert transfrontalier, le titulaire aura la responsabilité de constituer les formalités administratives nécessaires à l’exportation, l’importation et le transit des déchets et ce conformément à la réglementation en vigueur, notamment vis-à-vis de la Convention de Bâle, le droit interne (exemple: code des douanes, code de l’environnement), et du droit européen (règlement européen sur les déchets transfrontaliers).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Prestations de gestion des déchets conventionnels non dangereux, détenus par les sites EDF et EDF PEI relatives à:
— la mise à disposition de contenants...”
Texte
Prestations de gestion des déchets conventionnels non dangereux, détenus par les sites EDF et EDF PEI relatives à:
— la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…);
— l’enlèvement;
— le transport;
— le traitement des déchets (valorisation matière/énergétique et/ou élimination).
En cas d’exportation, d’importation ou de transfert transfrontalier, le titulaire aura la responsabilité de constituer les formalités administratives nécessaires à l’exportation, l’importation et le transit des déchets et ce conformément à la réglementation en vigueur, notamment vis-à-vis de la Convention de Bâle, le droit interne (exemple: code des douanes, code de l’environnement), et du droit européen (règlement européen sur les déchets transfrontaliers).
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Source: OJS 2021/S 136-363543 (2021-07-13)