Gestion des déchets dans les départements d'outre mer, prestations de pompage curage et nettoyage industriel pour EDF SA et EDF PEI (installations tertiaires ou industrielles)
Les prestations attendues concernent la location de contenants adaptés, la collecte, le transport, le traitement des déchets dangereux et non dangereux, la réalisation de prestations de pompage curage et de nettoyage industriel pour le compte d'EDF SA (installations tertiaires et industrielles) et EDF PEI (centrales de production d'électricité).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.
Avis de marché (2021-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats Groupe — DOAP SO
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 524991721📞
Courrier électronique: nathalie.chevassier@edf.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EDF SA — Direction des achats Groupe — DOAP SO
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mérignac
Téléphone: +33 524991721📞
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets dans les départements d'outre mer, prestations de pompage curage et nettoyage industriel pour EDF SA et EDF PEI (installations...”
Titre
Gestion des déchets dans les départements d'outre mer, prestations de pompage curage et nettoyage industriel pour EDF SA et EDF PEI (installations tertiaires ou industrielles)
Les prestations attendues concernent la location de contenants adaptés, la collecte, le transport, le traitement des déchets dangereux et non dangereux, la réalisation de prestations de pompage curage et de nettoyage industriel pour le compte d'EDF SA (installations tertiaires et industrielles) et EDF PEI (centrales de production d'électricité).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets non dangereux Haute-Corse EDF SEI et EDF PEI (centrale de Lucciana)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Corse.
Description du marché:
“Prestations de gestion des déchets conventionnels non dangereux, détenus par les sites EDF et EDF PEI relatives à:
— la mise à disposition de contenants...”
Description du marché
Prestations de gestion des déchets conventionnels non dangereux, détenus par les sites EDF et EDF PEI relatives à:
— la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…);
— l’enlèvement;
— le transport;
— le traitement des déchets (valorisation matière/énergétique et/ou élimination).
En cas d’exportation, le titulaire aura la responsabilité de constituer les formalités administratives nécessaires à l’exportation des déchets et ce conformément à la réglementation en vigueur, notamment vis-à-vis de la convention de Bâle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux options de durée d'une année chacune, ces deux options sont incluses dans la durée du marché indiquée en II.2.7).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets non dangereux Corse du sud EDF SEI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Corse du Sud.
Description du marché:
“Prestations de gestion des déchets conventionnels non dangereux, détenus par les sites EDF relatives à:
— la mise à disposition de contenants (cartons,...”
Description du marché
Prestations de gestion des déchets conventionnels non dangereux, détenus par les sites EDF relatives à:
— la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers...);
— l’enlèvement;
— le transport;
— le traitement des déchets (valorisation matière/énergétique et/ou élimination).
En cas d’exportation, le titulaire aura la responsabilité de constituer les formalités administratives nécessaires à l’exportation des déchets et ce conformément à la réglementation en vigueur, notamment vis-à-vis de la convention de Bâle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets dangereux Corse EDF SEI et EDF PEI
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Corse.
Description du marché:
“Prestations de gestion des déchets conventionnels non dangereux, détenus par les sites EDF relatives à:
— la mise à disposition de contenants (cartons,...”
Description du marché
Prestations de gestion des déchets conventionnels non dangereux, détenus par les sites EDF relatives à:
— la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers...);
— l’enlèvement;
— le transport;
— le traitement des déchets (valorisation matière/énergétique et/ou élimination).
En cas d’exportation, le titulaire aura la responsabilité de constituer les formalités administratives nécessaires à l’exportation des déchets et ce conformément à la réglementation en vigueur, notamment vis-à-vis de la convention de Bâle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets non dangereux — Martinique EDF SEI et EDF PEI
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets dangereux — Martinique EDF SEI et EDF PEI
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de pompage curage — Martinique EDF SEI et EDF PEI
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Pompage/curage/nettoyage sur les installations industrielles ou tertiaires d’EDF SEI et EDF PEI.
Sont concernés, par ces opérations de pompage, curage,...”
Description du marché
Pompage/curage/nettoyage sur les installations industrielles ou tertiaires d’EDF SEI et EDF PEI.
Sont concernés, par ces opérations de pompage, curage, nettoyage, tous les effluents produits par les installations (en particulier des effluents hydrocarburés, boues hydrocarburés, terres souillées) qui seront après pompage et/ou curage et/ou nettoyage:
— soit déversés sur site dans un des points de collecte pour traitement in situ;
— soit entreposés sur site pour évacuation ultérieure via un autre marché;
— soit transportés vers une filière pour traitement par le biais d’un autre marché (ou par ce marché voir l’option au § 2.3).
Les installations concernées sont par exemple: des canalisations, des rétentions, les regards, les caniveaux, des cuves, des séparateurs hydrocarburés.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage industriel — EDF PEI centrale de Bellefontaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 1🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique — centrale de Bellefontaine.
Description du marché:
“L’activité de nettoyage consiste à supprimer les dépôts d’hydrocarbure, les dépôts gras et dépôts poussiéreux sur les surfaces des sols, murs équipements,...”
Description du marché
L’activité de nettoyage consiste à supprimer les dépôts d’hydrocarbure, les dépôts gras et dépôts poussiéreux sur les surfaces des sols, murs équipements, gattes. En cas de nettoyage humide, le titulaire réalise le cachetage des composants électriques (protection et sécurisation des éléments électriques) avant d’intervenir. Le cachetage est ensuite enlevé par le titulaire à la fin du nettoyage. Le titulaire est en mesure de proposer des techniques de nettoyage sans eau pour les équipements sensibles (par exemple la technologie cryogénique).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Deux options de durée d'une année chacune — incluses dans la durée du marché mentionnée au II.2.7).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets non dangereux — Guadeloupe — EDF SEI et EDF PEI
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets dangereux — Guadeloupe — EDF SEI et EDF PEI
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Prestations de gestion des déchets conventionnels dangereux, détenus par les sites EDF et EDF PEI relatives à:
— la mise à disposition de contenants...”
Description du marché
Prestations de gestion des déchets conventionnels dangereux, détenus par les sites EDF et EDF PEI relatives à:
— la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…);
— l’enlèvement;
— le transport;
— le traitement des déchets (valorisation matière/énergétique et/ou élimination).
En cas d’exportation, le titulaire aura la responsabilité de constituer les formalités administratives nécessaires à l’exportation des déchets et ce conformément à la réglementation en vigueur, notamment vis-à-vis de la convention de Bâle.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de pompage curage — Guadeloupe — EDF SEI et EDF PEI
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage industriel — Guadeloupe — EDF PEI centrale de Pointe Jarry” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe — centrale de Pointe Jarry.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets non dangereux — Réunion — EDF SEI et EDF PEI
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets dangereux — Réunion — EDF SEI et EDF PEI
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de pompage curage — Réunion — EDF SEI et EDF PEI
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets dangereux — Saint-Pierre & Miquelon — EDF SEI
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre & Miquelon.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de pompage curage — EDF PEI Corse centrale de Lucciana
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“Deux options de durée d'une année chacune, prises en compte dans la durée du marché mentionnée en II.2.7).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit démontrer:
— que son activité principale correspond aux prestations demandées;
— sa connaissance de la réglementation ADR;
— qu'il dispose...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit démontrer:
— que son activité principale correspond aux prestations demandées;
— sa connaissance de la réglementation ADR;
— qu'il dispose d'un système de management de la qualité type ISO 9001 ou équivalent;
— qu'il dispose d'un système de management de la sécurité type ISO 45001ou équivalent;
— qu'il dispose d'un système de management de l'environnement type ISO 14001 ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 16
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — Demande d'information nº Rfx_097572 et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — Demande d'information nº Rfx_097572 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats électronique» d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 051-129453 (2021-03-10)