l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Gestion des Déchets d'activités économiques (Dae) non dangereux : collecte interne, transport et traitement de la plateforme logistique de l'assistance Publique ? Hôpitaux de Marseille située au 70, chemin du ruisseau Mirabeau - 13 016 Marseille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des Déchets d?activité Economiques non dangereux de la plateforme logistique : Collecte interne, transport et traitement
2021-0572”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Gestion des Déchets d'activités économiques (Dae) non dangereux : collecte interne, transport...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Gestion des Déchets d'activités économiques (Dae) non dangereux : collecte interne, transport et traitement de la plateforme logistique de l'assistance Publique ? Hôpitaux de Marseille située au 70, chemin du ruisseau Mirabeau - 13 016 Marseille
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Déchets textiles📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“plateforme logistique de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille, 70 chemin du ruisseau Mirabeau 13016 - marseille”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Gestion des Déchets d'activités économiques (Dae) non dangereux : collecte interne, transport...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Gestion des Déchets d'activités économiques (Dae) non dangereux : collecte interne, transport et traitement de la plateforme logistique de l'assistance Publique ? Hôpitaux de Marseille située au 70, chemin du ruisseau Mirabeau - 13 016 Marseille
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges." Le titulaire devra connaitre l'ensemble...”
Conditions d'exécution du contrat
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges." Le titulaire devra connaitre l'ensemble de la réglementation en vigueur portant sur l'activité du présent marché. En sus, il doit se conformer à la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 ; notamment l'avenant no66 du 30 avril 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public. "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“la présente procédure est passée en urgence selon l'article R2161-3 du code de la commande publique avec un délai de remise des offres réduit. La date...”
Procédure accélérée
la présente procédure est passée en urgence selon l'article R2161-3 du code de la commande publique avec un délai de remise des offres réduit. La date limite de remise des offres a été avancée suite à la déclaration sans suite de la consultation 2021-0416 portant sur le même objet.En effet, le pouvoir adjudicateur ne peut pas avoir de rupture de prestation objet du marché
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): da
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 166-434563 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des Déchets d'activité Economiques non dangereux de la plateforme logistique : Collecte interne, transport et traitement
2021-0572”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“plateforme logistique de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille, 70 chemin du ruisseau Mirabeau 13016 Marseille” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211677
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sma Proprete
Adresse postale: 7 avenue de Londres
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 056 000 💰
“la date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification. Le montant indiqué est le montant du quantitatif théorique.La...”
la date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification. Le montant indiqué est le montant du quantitatif théorique.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables.Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2021/S 198-517085 (2021-10-07)