gestion des biens immobiliers bâtis et non bâtis pour le compte de l'établissement Public Foncier d'ile-de-france

Établissement public foncier IDF

le marché public projeté a pour objet l'exécution de mandats de gestion immobilière au nom et pour le compte de l'etablissement. La gestion immobilière porte sur les biens immobiliers bâtis et non bâtis, propriétés de l'etablissement. Elle comprend notamment la gestion locative, la gestion administrative, la gestion technique, la gestion budgétaire et la gestion comptable/financière. Il est prévu au titre du présent marché, pour chaque lot, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel éligible à ladite clause (personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières). Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 3.4 du Cahier des Clauses administratives particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-31	Avis de marché
2022-02-17	Avis d'attribution de marché
2022-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: SGP202103
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=813858&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446253
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Aucun montant minimal en quantité ou valeur n'est décliné et un montant maximum est prévu de 11 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, un soumissionnaire ne peut pas se voir attribuer plus de 2 lots, étant précisé que le soumissionnaire qui remporte le lot 1 ne peut pas se voir attribuer d'autres lots

Intitulé du lot: gestion des biens majoritairement d'activités / tertiaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées aux Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: gestion des biens majoritairement d'habitation - secteur 1 (Seine-Saint-Denis, Val-D'Oise, Yvelines et Hauts-De-Seine)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: gestion des biens majoritairement d'habitation - secteur 2 (Val-De-Marne, Essonne, Seine-Et-Marne et Paris)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la détention d'une carte de gestion ou équivalent, avec le nom de la Préfecture et la date de délivrance pour les administrateurs de biens dont la mission est réglementée par les dispositions de la loi no70-9 du 2 janvier 1970, de son décret d'application no72-678 du 20 juillet 1972 et des textes venant la compléter ou la modifier

Situation économique et financière:

- Niveau minimum de chiffre d'affaires annuel dans le domaine concerné par le marché (apprécié globalement quel que soit le nombre de lots auquel répond le soumissionnaire) sur les trois dernières années : au moins 2 millions d'euros HT, quel que soit le lot (cf. Supra rubrique F).- Une garantie financière d'un montant au moins égal à 5 000 000 euro(s) HT pour le lot 1, 2 000 000 euro(s) HT pour le lot 2 et 2 000 000 euro(s) HT pour le lot 3 (les montants minimums de garantie financière à satisfaire se cumulent par lot).- Des garanties assurantielles supérieures ou égales à celles fixées par l'arrêté du 1er septembre 1972

Capacité technique et professionnelle:

- Les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée conformément au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019.- Un descriptif des moyens techniques et humains de la société.- Niveau minimum du patrimoine en gérance en France (apprécié globalement quel que soit le nombre de lots auquel répond le soumissionnaire) avec au moins 1,2 millions de mètres carrés bâtis concernant les actifs de typologie tertiaire (bureaux, commerce, logistique, ...) ou au moins 10 000 logements concernant les actifs de typologie habitation, quel que soit le lot

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le règlement des honoraires du titulaire se fera par virement à 30 jours à compter de la réception de la facture en bonne et due forme. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes (demande de règlement des honoraires) dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de cinq (5) ans avec possibilité de résiliation annuelle à compter de la fin de la troisième année en raison de : - la réalisation des investissements nécessaires ; - l'Objet du marché

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : L'approche méthodologique de chaque mission / Les modèles de rapport
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : L'approche méthodologique de chaque mission (organisation et processus mis en place pour répondre aux attentes et sécuriser la restitution des livrables)
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Les modèles de rapport
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : L'équipe des intervenants dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 29
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : la description des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 14
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

pour chaque lot, le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur

la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur la plateforme de dématérialisation PLACE : www.marches-publics.gouv.frPRESENTATION des candidatures :Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :- soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) accompagnée de ses annexes (les références de la société, un descriptif des moyens techniques et humains de la société, les qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents.)seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés à l'article 9.1.2 du Règlement de Consultation (Rc) ou indiquer comment y accéder.- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique.Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée.Au vu des éléments exposés ci-dessus, la fourniture des Dc1 et Dc2 n'est pas demandée.documents a produire pour L'Offre :Cf. Article 9.2 du Règlement de la Consultation (rc)examen et selection des candidatures :Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références.Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminés :- les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ;- conformément aux articles R 2142-6 et suivants du CCP, les candidatures n'atteignant pas les minimums en termes de chiffre d'affaires, de patrimoine en gérance et de garantie financières et assurantielles (cf. Deca). La complexité du patrimoine de l'epfif (diversité, volume, flux, ...) impose de faire appel à des opérateurs économiques disposant d'expériences significatives avec des équipes préalablement structurées (gestion locative, immobilière, technique, comptabilité, support). Ces exigences, permettent de garantir la capacité nécessaire de mobilisation de moyens pour l'exécution de la mission. - les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes (cf. Deca).L'Appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.modification de detail au dossier de consultation :Cf. Article 17 du (rc)renseignements complementaires :Cf. Article 18 du (Rc)Confidentialite :Par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le document " Annexes dce " après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du Règlement de la Consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE dans la rubrique questions

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2021/S 171-446253 (2021-08-31)

Avis d'attribution de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096388
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-446253
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

le lot no2 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Le lot no2 a été relancé en procédure négociée conformément à l'article R 2124-3 du code de la commande publique qui dispose que " Lorsque dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article R. 2144-4, ne peuvent participer à la procédure que le ou les soumissionnaires ayant justifié au préalable ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées par l'acheteur ".Les marchés sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Aucun montant minimal en quantité ou valeur n'est décliné et un montant maximum est prévu de :- pour le lot 1 : 11 000 000 euro(s) HT - montant du DQE : 7 749 567 euro(s) HT- pour le lot 3 : 8 500 000 euro(s) HT - montant du DQE : 7 237 500 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: nexity property management
Numéro d'enregistrement national: 73207388700372
Adresse postale: 2 rue Olympe de Gouge - cS 90062
Commune postale: Asnieres Cedex
Code postal: 92665
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.nexity.fr 🌏
Valeur totale du marché: 7 749 567 EUR 💰
Nom: coopexia
Numéro d'enregistrement national: 88276119000017
Adresse postale: 2 allée Eugène Mouchot
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.coopexia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 7 237 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 037-096388 (2022-02-17)

Avis d'attribution de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gestion des biens majoritairement D'Habitation - sECTEUR 1 (SEINE-SAINT-DENIS, Val-D'Oise, yvelines et hauts-de-seine) ;

Valeur totale du marché: 11 500 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 140789090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122843
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire à bonsde commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autrepart. Aucun montant minimal en quantité ou valeur n'est décliné et un montant maximum est prévu de 11 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sontindiquées aux Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : L'approche méthodologique de chaque mission ( (organisation et processus mis en place pour répondre aux attentes et sécuriser la restitution des livrables)
Sous-critère 2:Les modèles de rapport
Critère 2: Les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché
Sous-critère 1: L'équipe des intervenants dédiés à l'exécution du marché
Sous-critère 2:La description des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: advenis facility management
Adresse postale: 12 rue Médéric CS 20077
Commune postale: Paris
Code postal: 75858
Téléphone: +33 178997354 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.advenis-res.com 🌏
Nom: advenis property management
Adresse postale: 12 rue Médéric - cS 80074
Téléphone: +33 178997254 📞
Valeur totale du marché: 11 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le lot no2 a été relancé en procédure négociée conformément à l'article R 2124-3 du code de la commande publique qui dispose que " Lorsque dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article R. 2144-4, ne peuvent participer à la procédure que le ou les soumissionnaires ayant justifié au préalable ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées par l'acheteur ".Le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire à bonsde commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autrepart. Aucun montant minimal en quantité ou valeur n'est décliné et un montant maximum est prévu de 11 500 000 euro(s) (H.T.).Le montant du DQE du titulaire s'élève à 9 760 450 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délaide 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunaladministratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidatdispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pourexercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut êtreassorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 ducode de justice administrative

Source: OJS 2022/S 047-122843 (2022-03-03)

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