le marché public projeté a pour objet l'exécution de mandats de gestion immobilière au nom et pour le compte de l'etablissement. La gestion immobilière porte sur les biens immobiliers bâtis et non bâtis, propriétés de l'etablissement. Elle comprend notamment la gestion locative, la gestion administrative, la gestion technique, la gestion budgétaire et la gestion comptable/financière. Il est prévu au titre du présent marché, pour chaque lot, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel éligible à ladite clause (personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières). Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 3.4 du Cahier des Clauses administratives particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des biens immobiliers bâtis et non bâtis pour le compte de l'établissement Public Foncier d'ile-de-france
SGP202103”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“le marché public projeté a pour objet l'exécution de mandats de gestion immobilière au nom et pour le compte de l'etablissement. La gestion immobilière...”
Brève description
le marché public projeté a pour objet l'exécution de mandats de gestion immobilière au nom et pour le compte de l'etablissement. La gestion immobilière porte sur les biens immobiliers bâtis et non bâtis, propriétés de l'etablissement. Elle comprend notamment la gestion locative, la gestion administrative, la gestion technique, la gestion budgétaire et la gestion comptable/financière. Il est prévu au titre du présent marché, pour chaque lot, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel éligible à ladite clause (personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières). Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 3.4 du Cahier des Clauses administratives particulières
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, un soumissionnaire ne peut pas se voir attribuer plus de 2 lots, étant précisé que le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, un soumissionnaire ne peut pas se voir attribuer plus de 2 lots, étant précisé que le soumissionnaire qui remporte le lot 1 ne peut pas se voir attribuer d'autres lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des biens majoritairement d'activités / tertiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées aux Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : L'approche méthodologique de chaque mission / Les modèles de rapport”
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : L'approche méthodologique de chaque mission (organisation et processus mis en place pour répondre aux attentes et sécuriser la restitution...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1 : L'approche méthodologique de chaque mission (organisation et processus mis en place pour répondre aux attentes et sécuriser la restitution des livrables)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Les modèles de rapport
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : L'équipe des intervenants dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 29
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : la description des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 14
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Aucun montant minimal en quantité ou valeur n'est décliné et un montant maximum est prévu de 11 000 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des biens majoritairement d'habitation - secteur 1 (Seine-Saint-Denis, Val-D'Oise, Yvelines et Hauts-De-Seine)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Aucun montant minimal en quantité ou valeur n'est décliné et un montant maximum est prévu de 11 500 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des biens majoritairement d'habitation - secteur 2 (Val-De-Marne, Essonne, Seine-Et-Marne et Paris)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Aucun montant minimal en quantité ou valeur n'est décliné et un montant maximum est prévu de 8 500 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la détention d'une carte de gestion ou équivalent, avec le nom de la Préfecture et la date de délivrance pour les administrateurs de biens dont la mission...”
Liste et brève description des conditions
la détention d'une carte de gestion ou équivalent, avec le nom de la Préfecture et la date de délivrance pour les administrateurs de biens dont la mission est réglementée par les dispositions de la loi no70-9 du 2 janvier 1970, de son décret d'application no72-678 du 20 juillet 1972 et des textes venant la compléter ou la modifier
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Niveau minimum de chiffre d'affaires annuel dans le domaine concerné par le marché (apprécié globalement quel que soit le nombre de lots auquel répond le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Niveau minimum de chiffre d'affaires annuel dans le domaine concerné par le marché (apprécié globalement quel que soit le nombre de lots auquel répond le soumissionnaire) sur les trois dernières années : au moins 2 millions d'euros HT, quel que soit le lot (cf. Supra rubrique F).- Une garantie financière d'un montant au moins égal à 5 000 000 euro(s) HT pour le lot 1, 2 000 000 euro(s) HT pour le lot 2 et 2 000 000 euro(s) HT pour le lot 3 (les montants minimums de garantie financière à satisfaire se cumulent par lot).- Des garanties assurantielles supérieures ou égales à celles fixées par l'arrêté du 1er septembre 1972
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée conformément au 2° de l'article 3 de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée conformément au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019.- Un descriptif des moyens techniques et humains de la société.- Niveau minimum du patrimoine en gérance en France (apprécié globalement quel que soit le nombre de lots auquel répond le soumissionnaire) avec au moins 1,2 millions de mètres carrés bâtis concernant les actifs de typologie tertiaire (bureaux, commerce, logistique, ...) ou au moins 10 000 logements concernant les actifs de typologie habitation, quel que soit le lot
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le règlement des honoraires du titulaire se fera par virement à 30 jours à compter de la réception de la facture en bonne et due forme. Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
le règlement des honoraires du titulaire se fera par virement à 30 jours à compter de la réception de la facture en bonne et due forme. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes (demande de règlement des honoraires) dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de cinq (5) ans avec possibilité de résiliation annuelle à compter de la fin de la troisième année en raison de :...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de cinq (5) ans avec possibilité de résiliation annuelle à compter de la fin de la troisième année en raison de : - la réalisation des investissements nécessaires ; - l'Objet du marché
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“pour chaque lot, le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur” Informations complémentaires
“la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur la plateforme de dématérialisation PLACE :...”
la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur la plateforme de dématérialisation PLACE : www.marches-publics.gouv.frPRESENTATION des candidatures :Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :- soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) accompagnée de ses annexes (les références de la société, un descriptif des moyens techniques et humains de la société, les qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents.)seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés à l'article 9.1.2 du Règlement de Consultation (Rc) ou indiquer comment y accéder.- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique.Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée.Au vu des éléments exposés ci-dessus, la fourniture des Dc1 et Dc2 n'est pas demandée.documents a produire pour L'Offre :Cf. Article 9.2 du Règlement de la Consultation (rc)examen et selection des candidatures :Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références.Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminés :- les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ;- conformément aux articles R 2142-6 et suivants du CCP, les candidatures n'atteignant pas les minimums en termes de chiffre d'affaires, de patrimoine en gérance et de garantie financières et assurantielles (cf. Deca). La complexité du patrimoine de l'epfif (diversité, volume, flux, ...) impose de faire appel à des opérateurs économiques disposant d'expériences significatives avec des équipes préalablement structurées (gestion locative, immobilière, technique, comptabilité, support). Ces exigences, permettent de garantir la capacité nécessaire de mobilisation de moyens pour l'exécution de la mission. - les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes (cf. Deca).L'Appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.modification de detail au dossier de consultation :Cf. Article 17 du (rc)renseignements complementaires :Cf. Article 18 du (Rc)Confidentialite :Par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le document " Annexes dce " après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du Règlement de la Consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE dans la rubrique questions
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 171-446253 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-446253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100092
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gestion des biens immobiliers bâtis et non bâtis pour le compte de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france - lot no1 : gestion des biens...”
Titre
gestion des biens immobiliers bâtis et non bâtis pour le compte de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france - lot no1 : gestion des biens majoritairement d'activités / tertiaires
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: nexity property management
Numéro d'enregistrement national: 73207388700372
Adresse postale: 2 rue Olympe de Gouge - cS 90062
Commune postale: Asnieres Cedex
Code postal: 92665
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.nexity.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 749 567 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202100093
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“gestion des biens immobiliers bâtis et non bâtis pour le compte de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france - lot no no3 : gestion des biens...”
Titre
gestion des biens immobiliers bâtis et non bâtis pour le compte de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france - lot no no3 : gestion des biens majoritairement d'habitation - secteur 2
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: coopexia
Numéro d'enregistrement national: 88276119000017
Adresse postale: 2 allée Eugène Mouchot
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.coopexia.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 237 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 127 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gestion des biens immobiliers bâtis et non bâtis pour le compte de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france - lot no2 : Gestion des biens...”
Titre
gestion des biens immobiliers bâtis et non bâtis pour le compte de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france - lot no2 : Gestion des biens majoritairement d'habitation - secteur 1
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le lot no2 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Le lot no2 a été relancé en procédure négociée conformément à l'article R 2124-3 du code de...”
le lot no2 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Le lot no2 a été relancé en procédure négociée conformément à l'article R 2124-3 du code de la commande publique qui dispose que " Lorsque dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article R. 2144-4, ne peuvent participer à la procédure que le ou les soumissionnaires ayant justifié au préalable ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées par l'acheteur ".Les marchés sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Aucun montant minimal en quantité ou valeur n'est décliné et un montant maximum est prévu de :- pour le lot 1 : 11 000 000 euro(s) HT - montant du DQE : 7 749 567 euro(s) HT- pour le lot 3 : 8 500 000 euro(s) HT - montant du DQE : 7 237 500 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 037-096388 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 140789090📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des biens majoritairement D'Habitation - sECTEUR 1 (SEINE-SAINT-DENIS, Val-D'Oise, yvelines et hauts-de-seine) ;
SGP202103”
Brève description:
“gestion des biens majoritairement D'Habitation - sECTEUR 1 (SEINE-SAINT-DENIS, Val-D'Oise, yvelines et hauts-de-seine) ;”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 500 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦
Description du marché:
“les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sontindiquées aux Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : L'approche méthodologique de chaque mission ( (organisation et processus mis en place pour répondre aux attentes et sécuriser la...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1 : L'approche méthodologique de chaque mission ( (organisation et processus mis en place pour répondre aux attentes et sécuriser la restitution des livrables)
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2:Les modèles de rapport
Critère de qualité (nom): Critère 2: Les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: L'équipe des intervenants dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2:La description des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations” Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire à bonsde commande, conformément aux dispositions...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire à bonsde commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autrepart. Aucun montant minimal en quantité ou valeur n'est décliné et un montant maximum est prévu de 11 500 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Numéro de contrat: 202200007
Titre:
“gestion des biens majoritairement d'habitation - secteur 1 (Seine-Saint-Denis, Val-D'Oise,Yvelines et Hauts-De-Seine)”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: advenis facility management
Adresse postale: 12 rue Médéric CS 20077
Commune postale: Paris
Code postal: 75858
Téléphone: +33 178997354📞
Fax: +33 178997365 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.advenis-res.com🌏
Nom: advenis property management
Adresse postale: 12 rue Médéric - cS 80074
Téléphone: +33 178997254📞
Fax: +33 178997305 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 500 000 💰
“le lot no2 a été relancé en procédure négociée conformément à l'article R 2124-3 du code de la commande publique qui dispose que " Lorsque dans le cadre...”
le lot no2 a été relancé en procédure négociée conformément à l'article R 2124-3 du code de la commande publique qui dispose que " Lorsque dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article R. 2144-4, ne peuvent participer à la procédure que le ou les soumissionnaires ayant justifié au préalable ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées par l'acheteur ".Le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire à bonsde commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autrepart. Aucun montant minimal en quantité ou valeur n'est décliné et un montant maximum est prévu de 11 500 000 euro(s) (H.T.).Le montant du DQE du titulaire s'élève à 9 760 450 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délaide 31 jours à compter de la publication de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délaide 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunaladministratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidatdispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pourexercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut êtreassorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 ducode de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 047-122843 (2022-03-03)