Le marché a pour objet de confier à un prestataire la gestion des aires d'accueil et des terrains locatifs familiaux des gens du voyage sur le Territoire de Valenciennes Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le Territoire de Valenciennes Métropole
M2021054HAB”
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un prestataire la gestion des aires d'accueil et des terrains locatifs familiaux des gens du voyage sur le Territoire de...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un prestataire la gestion des aires d'accueil et des terrains locatifs familiaux des gens du voyage sur le Territoire de Valenciennes Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet de confier à un prestataire la gestion des aires d'accueil et des terrains locatifs familiaux des gens du voyage sur le Territoire de...”
Description du marché
Le marché a pour objet de confier à un prestataire la gestion des aires d'accueil et des terrains locatifs familiaux des gens du voyage sur le Territoire de Valenciennes Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 654 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de la réception de la notification de l'Ordre de service (OS) de démarrage des prestations....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de la réception de la notification de l'Ordre de service (OS) de démarrage des prestations. Il est reconductible par voie tacite deux fois un an, soit une durée totale maximum possible de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Le marché est reconductible par voie tacite deux fois un an soit une durée totale maximale possible de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments exigés pour la candidature sont détaillés à l'article 17.1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments exigés pour la candidature sont détaillés à l'article 17.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
“Les éléments exigés pour la candidature sont détaillés à l'article 17.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments exigés pour la candidature sont détaillés à l'article 17.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les éléments exigés pour la candidature sont détaillés à l'article 17.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-27
12:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 343435).
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Source: OJS 2021/S 131-347051 (2021-07-05)