La présente consultation concerne la gestion en régie de recettes et d'avances des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage du Grand Annecy. Le marché a notamment pour objet la gestion administrative et technique de:
— une aire aménagée pour les gens du voyage à Epagny Metz-Tessy, lieu-dit Gillon, d'une capacité de 76 places conformes — onze terrains familiaux répartis sur le territoire du Grand Annecy;
— une aire de grands passages, à livrer d'ici mai 2022, conformément aux obligations fixées par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage en vigueur;
— tout autre terrain ou aire qui seront nouvellement créé(s) sur le territoire du Grand Annecy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des aides de stationnement et des terrains familiaux des gens du voyage sur le territoire du Grand Annecy
210405”
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion en régie de recettes et d'avances des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage du Grand Annecy. Le...”
Brève description
La présente consultation concerne la gestion en régie de recettes et d'avances des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage du Grand Annecy. Le marché a notamment pour objet la gestion administrative et technique de:
— une aire aménagée pour les gens du voyage à Epagny Metz-Tessy, lieu-dit Gillon, d'une capacité de 76 places conformes — onze terrains familiaux répartis sur le territoire du Grand Annecy;
— une aire de grands passages, à livrer d'ici mai 2022, conformément aux obligations fixées par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage en vigueur;
— tout autre terrain ou aire qui seront nouvellement créé(s) sur le territoire du Grand Annecy.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la gestion en régie de recettes et d'avances des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage du Grand Annecy. Le...”
Description du marché
La présente consultation concerne la gestion en régie de recettes et d'avances des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage du Grand Annecy. Le marché a notamment pour objet la gestion administrative et technique de:
— une aire aménagée pour les gens du voyage à Epagny Metz-Tessy, lieu-dit Gillon, d'une capacité de 76 places conformes — onze terrains familiaux répartis sur le territoire du Grand Annecy;
— une aire de grands passages, à livrer d'ici mai 2022, conformément aux obligations fixées par le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage en vigueur;
— tout autre terrain ou aire qui seront nouvellement créé(s) sur le territoire du Grand Annecy.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une première période, du 1.7.2021 (ou de sa date de notification si ultérieure) jusqu'au 30.6.2022. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une première période, du 1.7.2021 (ou de sa date de notification si ultérieure) jusqu'au 30.6.2022. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de douze mois, soit un maximum de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, à bons de commandes, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-1 et suivants, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant minimal et maximal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 074-188146 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion en régie de recettes et d'avances des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage du Grand Annecy.
Le...”
Brève description
La présente consultation concerne la gestion en régie de recettes et d'avances des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage du Grand Annecy.
Le marché a notamment pour objet la gestion administrative et technique de:
— une aire aménagée pour les gens du voyage à Épagny Metz-Tessy, lieu-dit Gillon, d'une capacité de 76 places conformes;
— onze terrains familiaux répartis sur le territoire du Grand Annecy;
— une aire de grands passages, à livrer d'ici mai 2022, conformément aux obligations fixées par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage en vigueur;
— tout autre terrain ou aire qui seront nouvellement créé(s) sur le territoire du Grand Annecy.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 388571.50 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la gestion en régie de recettes et d'avances des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage du Grand Annecy.
Le...”
Description du marché
La présente consultation concerne la gestion en régie de recettes et d'avances des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage du Grand Annecy.
Le marché a notamment pour objet la gestion administrative et technique de:
— une aire aménagée pour les gens du voyage à Épagny Metz-Tessy, lieu-dit Gillon, d'une capacité de 76 places conformes;
— onze terrains familiaux répartis sur le territoire du Grand Annecy;
— une aire de grands passages, à livrer d'ici mai 2022, conformément aux obligations fixées par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage en vigueur;
— tout autre terrain ou aire qui seront nouvellement créé(s) sur le territoire du Grand Annecy.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210405
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Saint-Nabor Services
Adresse postale: 94 rue des Généraux Altmayer
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388571.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 170263.50 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations de gardiennage
“Marché conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au présent avis d'attribution correspond au montant issu du Devis quantitatif estimatif (DQE) pour...”
Marché conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au présent avis d'attribution correspond au montant issu du Devis quantitatif estimatif (DQE) pour une année d'exécution. Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an, renouvelable trois fois douze mois, soit un maximum de quatre ans.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 129-343374 (2021-07-02)