Gestion des aides de stationnement et des terrains familiaux des gens du voyage sur le territoire du Grand Annecy

Grand Annecy

La présente consultation concerne la gestion en régie de recettes et d'avances des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage du Grand Annecy. Le marché a notamment pour objet la gestion administrative et technique de:
— une aire aménagée pour les gens du voyage à Epagny Metz-Tessy, lieu-dit Gillon, d'une capacité de 76 places conformes — onze terrains familiaux répartis sur le territoire du Grand Annecy;
— une aire de grands passages, à livrer d'ici mai 2022, conformément aux obligations fixées par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage en vigueur;
— tout autre terrain ou aire qui seront nouvellement créé(s) sur le territoire du Grand Annecy.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-13 Avis de marché
2021-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des aides de stationnement et des terrains familiaux des gens du voyage sur le territoire du Grand Annecy 210405”
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion en régie de recettes et d'avances des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage du Grand Annecy. Le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la gestion en régie de recettes et d'avances des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage du Grand Annecy. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une première période, du 1.7.2021 (ou de sa date de notification si ultérieure) jusqu'au 30.6.2022. Il pourra être reconduit...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 074-188146 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion en régie de recettes et d'avances des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage du Grand Annecy. Le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 388571.50 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la gestion en régie de recettes et d'avances des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage du Grand Annecy. Le...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188146

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 210405
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Saint-Nabor Services
Adresse postale: 94 rue des Généraux Altmayer
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388571.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 170263.50 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations de gardiennage

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au présent avis d'attribution correspond au montant issu du Devis quantitatif estimatif (DQE) pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 129-343374 (2021-07-02)