Gestion des abonnements destinés aux services municipaux

Ville d'Angers

Description succincte: gestion des abonnements destinés aux services municipaux. Accords-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot, conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché, jusqu'au 26.9.2022. L'estimation des besoins pour une année d'exécution pour le lot 1 est de 60 000 EUR HT et pour le lot 2 de 50 350 EUR HT.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, des prix publics figurants au(x) catalogue(s) du fournisseur, auxquels seront appliqués un/des rabais indiqué(s) sur l'acte d'engagement valant CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CID
• EBSCO Information Services

Qui ?

• Ville d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché
2021-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: Vjjgestionabonnements
Brève description:

Description succincte: gestion des abonnements destinés aux services municipaux. Accords-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot, conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché, jusqu'au 26.9.2022. L'estimation des besoins pour une année d'exécution pour le lot 1 est de 60 000 EUR HT et pour le lot 2 de 50 350 EUR HT. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, des prix publics figurants au(x) catalogue(s) du fournisseur, auxquels seront appliqués un/des rabais indiqué(s) sur l'acte d'engagement valant CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers, Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333123
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: la candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr), sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (sauf copie de sauvegarde). Les prestations seront financées par autofinancement de la ville d'Angers, complété le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour…) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description succincte: gestion des abonnements destinés aux services municipaux. Accords-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot, conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché, jusqu'au 26.9.2022. L'estimation des besoins pour une année d'exécution pour le lot 1 est de 60 000 EUR HT et pour le lot 2 de 50 350 EUR HT.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, des prix publics figurants au(x) catalogue(s) du fournisseur, auxquels seront appliqués un/des rabais indiqué(s) sur l'acte d'engagement valant CCAP.

Valeur totale estimée: 441 400 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: périodiques d'information générale et spécialisés de la bibliothèque municipale.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour des périodes successives d'une durée de un an, de manière tacite.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: périodiques d'information générale et spécialisés des autres services municipaux.

Valeur estimée hors TVA: 50 350 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-S;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; en cas de groupement, un document d'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou formulaire Dume-s (CA moyen réalisé ou estimé des trois dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des fournitures/prestations exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant les effectifs moyens des trois dernières années du candidat;

— l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (sauf copie de sauvegarde).

Les prestations seront financées par autofinancement de la ville d'Angers, complété le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour…) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 126-333123 (2021-06-28)

Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gestion des abonnements destinés aux services municipaux
Valeur totale du marché: 441 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers
Adresse postale: bp 80011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538830
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333123
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

date de signature du marché : 12/10/2021. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les montants attribués sont issus d'une simulation. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, des prix publics figurant au(x) catalogue(s) auxquels sera appliqué un rabais plancher unique. Les prestations ponctuelles feront l'objet d'une demande de devis

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: périodiques d'information générale et spécialisés de la bibliothèque municipale
Brève description:

périodiques d'information générale et

spécialisés de la bibliothèque municipale

Intitulé du lot: périodiques d'information générale et spécialisés des autres services municipaux
Brève description: spécialisés des autres services municipaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: cid
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: ebsco information services
Commune postale: Antony
Code postal: 92183
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 201 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles

l.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus

à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles

r. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la

décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de

pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la

date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 206-538830 (2021-10-19)

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