Description succincte: gestion des abonnements destinés aux services municipaux. Accords-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot, conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché, jusqu'au 26.9.2022. L'estimation des besoins pour une année d'exécution pour le lot 1 est de 60 000 EUR HT et pour le lot 2 de 50 350 EUR HT.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, des prix publics figurants au(x) catalogue(s) du fournisseur, auxquels seront appliqués un/des rabais indiqué(s) sur l'acte d'engagement valant CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des abonnements destinés aux services municipaux
VJJGESTIONABONNEMENTS
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“Description succincte: gestion des abonnements destinés aux services municipaux. Accords-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni...”
Brève description
Description succincte: gestion des abonnements destinés aux services municipaux. Accords-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot, conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché, jusqu'au 26.9.2022. L'estimation des besoins pour une année d'exécution pour le lot 1 est de 60 000 EUR HT et pour le lot 2 de 50 350 EUR HT.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, des prix publics figurants au(x) catalogue(s) du fournisseur, auxquels seront appliqués un/des rabais indiqué(s) sur l'acte d'engagement valant CCAP.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 441 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: périodiques d'information générale et spécialisés de la bibliothèque municipale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour des périodes successives d'une durée de un an, de manière tacite.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: périodiques d'information générale et spécialisés des autres services municipaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 350 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature ou...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-S;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; en cas de groupement, un document d'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou formulaire Dume-s (CA moyen réalisé ou estimé des trois dernières années).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des fournitures/prestations exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des fournitures/prestations exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant les effectifs moyens des trois dernières années du candidat;
— l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Conditions de remise des offres ou des candidatures: la candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement...”
Conditions de remise des offres ou des candidatures: la candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr), sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (sauf copie de sauvegarde).
Les prestations seront financées par autofinancement de la ville d'Angers, complété le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour…) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 126-333123 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'angers
Adresse postale: bp 80011
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion des abonnements destinés aux services municipaux
VJJGESTIONABONNEMENTS
Brève description: gestion des abonnements destinés aux services municipaux
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 441 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: périodiques d'information générale et spécialisés de la bibliothèque municipale
Description
Description du marché: périodiques d'information générale et
spécialisés de la bibliothèque municipale
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Titre:
“périodiques d'information générale et spécialisés des autres services municipaux” Description
Description du marché:
“périodiques d'information générale et
spécialisés des autres services municipaux”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-2109401-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: périodiques d'information générale et spécialisés de la bibliothèque municipale
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cid
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-2109402-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“périodiques d'information générale et spécialisés des autres services municipaux” Nom et adresse du contractant
Nom: ebsco information services
Commune postale: Antony
Code postal: 92183
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 400 💰
“date de signature du marché : 12/10/2021. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un...”
date de signature du marché : 12/10/2021. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les montants attribués sont issus d'une simulation. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, des prix publics figurant au(x) catalogue(s) auxquels sera appliqué un rabais plancher unique. Les prestations ponctuelles feront l'objet d'une demande de devis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles
l.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles
l.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
r. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Source: OJS 2021/S 206-538830 (2021-10-19)