Gestion des abonnements aux publications en séries

GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuels. Le montant prévisionnel des dépenses est de 100 000 EUR HT par an, soit 400 000 EURO HT sur quatre ans. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En revanche, il concerne des titres gérés par deux gestionnaires différents, les médiathèques pour l'usage du public d'une part et le Centre de ressources documentaires pour l'usage interne des services de la ville et du Cabinet du Maire d'autre part, avec des titres différents livrables à des adresses différentes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-26 Avis de marché
2021-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Anne Cario
Téléphone: +33 146292958 📞
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.issy.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790301&orgAcronyme=o3m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des abonnements aux publications en séries
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.
Description du marché: Gestion des abonnements aux publications en séries.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2022 pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: — lettre de candidature, sous...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 084-215779 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Diversité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de la prestation remisé sur la base du BPU
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Taux de remise pour les nouveaux abonnements
Critère de coût (pondération): 5

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-215779

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MA21013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion des abonnements aux publications en séries
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CID (Centre international de distribution)
Adresse postale: 216 route de Bayonne, CS 17607
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31076
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-388922 (2021-07-27)