Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuels. Le montant prévisionnel des dépenses est de 100 000 EUR HT par an, soit 400 000 EURO HT sur quatre ans. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En revanche, il concerne des titres gérés par deux gestionnaires différents, les médiathèques pour l'usage du public d'une part et le Centre de ressources documentaires pour l'usage interne des services de la ville et du Cabinet du Maire d'autre part, avec des titres différents livrables à des adresses différentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des abonnements aux publications en séries
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6,...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuels. Le montant prévisionnel des dépenses est de 100 000 EUR HT par an, soit 400 000 EURO HT sur quatre ans. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En revanche, il concerne des titres gérés par deux gestionnaires différents, les médiathèques pour l'usage du public d'une part et le Centre de ressources documentaires pour l'usage interne des services de la ville et du Cabinet du Maire d'autre part, avec des titres différents livrables à des adresses différentes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.
Description du marché: Gestion des abonnements aux publications en séries.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2022 pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2022 pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;
— K ou Kbis;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— IBAN;
— attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années); adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
09:00 📅
“Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la...”
Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Critères d'analyse des offres:
1) qualité de la gestion administrative: 50 points de la note finale;
2) diversité de l'offre: 30 points de la note finale;
3) prix de la prestation remisé sur la base du BPU: 15 points de la note finale;
4) taux de remise pour les nouveaux abonnements: 5 points de la note finale.
Il n'est pas prévu de visite. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Modalités de règlement: cf. dossier de consultation. Le marché doit être notifié au 1.9.2021 car il prévoit une période transitoire de septembre au 31.12.2021 pour préparer la reprise des abonnements au 1.1.2022. La gestion effective des abonnements commencera le 1.1.2022. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6,...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix. Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuels. Le montant prévisionnel des dépenses est de 100 000 EUR HT par an, soit 400 000 EUR HT sur quatre ans. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En revanche, il concerne des titres gérés par deux gestionnaires différents, les médiathèques pour l'usage du public d'une part et le centre de ressources documentaires pour l'usage interne des services de la ville et du cabinet du maire d'autre part, avec des titres différents livrables à des adresses différentes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Diversité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de la prestation remisé sur la base du BPU
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Taux de remise pour les nouveaux abonnements
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-215779
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA21013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion des abonnements aux publications en séries
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CID (Centre international de distribution)
Adresse postale: 216 route de Bayonne, CS 17607
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31076
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication;
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00/de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon, courriel: commande.publique seineouest.fr — téléphone +33 146295500. Le marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuels, sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2022 pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le marché devait être notifié au 1.9.2021 car il prévoit une période transitoire de septembre au 31.12.2021 pour préparer la reprise des abonnements au 1.1.2022 (La plus grande partie des abonnements étant calés sur l'année civile, il est nécessaire de préparer l'année N dès le 1 septembre de l'année N-1).
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Source: OJS 2021/S 146-388922 (2021-07-27)