gestion de neuf déchèteries du Sictom de la région de Morestel

syndicat mixte sictom reg de morestel

le présent marché a pour objet la fourniture de bennes, l'évacuation et le traitement des déchets non dangereux et l'évacuation et le traitement des déchets toxiques hors Eco Dds

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• syndicat mixte sictom reg de morestel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-21	Avis de marché
2021-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20210920
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture de bennes, l'évacuation et le traitement des déchets non dangereux et l'évacuation et le traitement des déchets toxiques hors Eco Dds

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte sictom reg de morestel
Adresse postale: 784 Chemin de la Déchèterie
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon Passins
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-morestel.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@sictom-morestel.com 📧
Téléphone: +33 474801014 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483463
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
sur trois déchèteries, la prestation débutera au 01/06/2022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 400 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: evacuation et traitement des déchets hors Dds
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de bennes, évacuation et traitement d'une partie des déchets de neuf déchèteries du Sictom de la région de Morestel, hors déchets toxiques

Valeur estimée hors TVA: 3 285 800 EUR 💰
Informations complémentaires: sur trois déchèteries, la prestation débutera au 01/06/2022
Intitulé du lot: gestion des déchets dangereux hors Eco-Dds
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux de neuf déchèterie hors déchets pris en charge par l'éco-organisme Eco-Dds

Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1).Les candidats peuvent également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place des Dc1 et Dc2. Auquel cas, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira, en outre, dans un délai de 10 jours à compter d'une demande en ce sens de la personne responsable du marché les pièces et documents mentionnés aux articles R.2143-7 à R.2143-9 du code de la commande publique ainsi que le récépissé de la déclaration prévue aux articles R.541-49 et suivants du code de l'environnement (C.E., 6 mars 1992, Société Toulouse Exploitation Transport, no18437)

Situation économique et financière:

- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours de trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;En cas de groupement, chaque membre du groupement doit produire les documents mentionnés aux articles 4.2.3 et 4.2.4 du Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: arandon-Passins

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380117900032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Les documents de la consultation sont disponibles sur la plateforme www.marchespublics.ledauphine-legales.com.Les demandes de renseignement d'ordre administratif et technique devront être formulées uniquement via le profil acheteur : www.marchespublics.ledauphine-legales.com en utilisant la fonction " correspondre avec l'acheteur ". Aucune réponse ne sera fournie par téléphone ou par mail.Les demandes d'informations complémentaires devront parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres.Les réponses correspondantes seront notifiées à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise de l'offre directement via la plateforme dedématérialisation www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :Tribunal administratif de Grenoble2 Place de VerdunBp 1135 38022 Grenoble CedexTél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Source: OJS 2021/S 186-483463 (2021-09-21)

Avis d'attribution de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gestion de neuf déchèteries du SICTOM de la région de Morestel à compter du 1er janvier 2022

Valeur totale du marché: 3 616 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672479
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483463
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

evacuation et traitement des déchets hors DDS pour 3 ans

gestion des déchets dangereux hors ECO-DDS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: serfim recyclage sas
Commune postale: Vénissieux
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: sarl roger gouvernayre et fils
Commune postale: Trept
Pays: Isère 🏙️
Nom: sibuet environnement sas
Commune postale: Chamoux-sur-Gelon
Pays: Savoie 🏙️
Nom: biovam sas
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Valeur totale du marché: 3 486 700 EUR 💰
Nom: sarpi la talaudiere
Commune postale: La Talaudiere
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 129 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Cja.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

Bp 1135 38022 Grenoble Cedex

Tél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69

greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Source: OJS 2021/S 253-672479 (2021-12-24)

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