le présent marché a pour objet la fourniture de bennes, l'évacuation et le traitement des déchets non dangereux et l'évacuation et le traitement des déchets toxiques hors Eco Dds
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion de neuf déchèteries du Sictom de la région de Morestel
20210920
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de bennes, l'évacuation et le traitement des déchets non dangereux et l'évacuation et le traitement des déchets...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de bennes, l'évacuation et le traitement des déchets non dangereux et l'évacuation et le traitement des déchets toxiques hors Eco Dds
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 400 800 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evacuation et traitement des déchets hors Dds
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“fourniture de bennes, évacuation et traitement d'une partie des déchets de neuf déchèteries du Sictom de la région de Morestel, hors déchets toxiques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 285 800 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: sur trois déchèteries, la prestation débutera au 01/06/2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets dangereux hors Eco-Dds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux de neuf déchèterie hors déchets pris en charge par l'éco-organisme Eco-Dds” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1).Les candidats peuvent également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place des Dc1 et Dc2. Auquel cas, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira, en outre, dans un délai de 10 jours à compter d'une demande en ce sens de la personne responsable du marché les pièces et documents mentionnés aux articles R.2143-7 à R.2143-9 du code de la commande publique ainsi que le récépissé de la déclaration prévue aux articles R.541-49 et suivants du code de l'environnement (C.E., 6 mars 1992, Société Toulouse Exploitation Transport, no18437)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours de trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;En cas de groupement, chaque membre du groupement doit produire les documents mentionnés aux articles 4.2.3 et 4.2.4 du Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): arandon-Passins
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Les documents de la consultation sont disponibles sur la plateforme www.marchespublics.ledauphine-legales.com.Les demandes de renseignement d'ordre administratif et technique devront être formulées uniquement via le profil acheteur : www.marchespublics.ledauphine-legales.com en utilisant la fonction " correspondre avec l'acheteur ". Aucune réponse ne sera fournie par téléphone ou par mail.Les demandes d'informations complémentaires devront parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres.Les réponses correspondantes seront notifiées à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise de l'offre directement via la plateforme dedématérialisation www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :Tribunal administratif de Grenoble2 Place de VerdunBp 1135 38022 Grenoble CedexTél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Source: OJS 2021/S 186-483463 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“gestion de neuf déchèteries du SICTOM de la région de Morestel à compter du 1er janvier 2022”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 616 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: evacuation et traitement des déchets hors DDS pour 3 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: gestion des déchets dangereux hors ECO-DDS
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: evacuation et traitement des déchets hors DDS
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: serfim recyclage sas
Commune postale: Vénissieux
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl roger gouvernayre et fils
Commune postale: Trept
Région: Isère🏙️
Nom: sibuet environnement sas
Commune postale: Chamoux-sur-Gelon
Région: Savoie🏙️
Nom: biovam sas
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 486 700 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déchets dangereux hors ECO-DDS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarpi la talaudiere
Commune postale: La Talaudiere
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 300 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Bp 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Source: OJS 2021/S 253-672479 (2021-12-24)