La présente consultation porte sur la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral située sur la commune de Fécamp (Chemin Robert Thiebault). Elle comprend notamment les missions d'accueil des gens du voyage, de gestion administrative et financière de l'aire (notamment le suivi des départs et consommations énergétiques des occupants), le suivi quotidien de l'occupation des emplacements, la réalisation d'un reporting auprès de la collectivité, l'entretien- maintenance de l'aire ainsi que la gestion des relations avec les usagers et la prévention des conflits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage
21.010
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral située sur la...”
Brève description
La présente consultation porte sur la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral située sur la commune de Fécamp (Chemin Robert Thiebault). Elle comprend notamment les missions d'accueil des gens du voyage, de gestion administrative et financière de l'aire (notamment le suivi des départs et consommations énergétiques des occupants), le suivi quotidien de l'occupation des emplacements, la réalisation d'un reporting auprès de la collectivité, l'entretien- maintenance de l'aire ainsi que la gestion des relations avec les usagers et la prévention des conflits.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin Robert Thiebault — 76400 Fécamp.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral située sur la...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral située sur la commune de Fécamp (Chemin Robert Thiebault). Elle comprend notamment les missions d'accueil des gens du voyage, de gestion administrative et financière de l'aire (notamment le suivi des départs et consommations énergétiques des occupants), le suivi quotidien de l'occupation des emplacements, la réalisation d'un reporting auprès de la collectivité, l'entretien- maintenance de l'aire ainsi que la gestion des relations avec les usagers et la prévention des conflits.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de la période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans suivant le démarrage des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme des trois années, une nouvelle consultation sera lancée.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 076-194617 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agglomération Fécamp Caux Littoral
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion De L'Aire D'Accueil Des Gens Du Voyage
21.010
Brève description:
“la présente consultation porte sur la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral située sur la...”
Brève description
la présente consultation porte sur la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral située sur la commune de Fécamp (Chemin Robert Thiebault).Elle comprend notamment les missions d'accueil des gens du voyage, de gestion administrative et financière de l'aire (notamment le suivi des départs et consommations énergétiques des occupants), le suivi quotidien de l'occupation des emplacements, la réalisation d'un reporting auprès de la collectivité, l'entretien- maintenance de l'aire ainsi que la gestion des relations avec les usagers et la prévention des conflits
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 218 214 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chemin Robert Thiebault 76400 Fecamp
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral située sur la...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral située sur la commune de Fécamp (Chemin Robert Thiebault).Elle comprend notamment les missions d'accueil des gens du voyage, de gestion administrative et financière de l'aire (notamment le suivi des départs et consommations énergétiques des occupants), le suivi quotidien de l'occupation des emplacements, la réalisation d'un reporting auprès de la collectivité, l'entretien- maintenance de l'aire ainsi que la gestion des relations avec les usagers et la prévention des conflits
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-194617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.010
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: acgv Services
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 124 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 147-392124 (2021-07-28)