La présente consultation porte sur la gestion des aires permanentes d'accueil des gens du voyage dont deux sont situés à Cherbourg en Cotentin et une à Valognes et sur l'accompagnement des groupes familiaux, moyens et grands passages sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin
Sdt-21-10”
Produits/services: Services d'aire de caravanage📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la gestion des aires permanentes d'accueil des gens du voyage dont deux sont situés à Cherbourg en Cotentin et une à...”
Brève description
La présente consultation porte sur la gestion des aires permanentes d'accueil des gens du voyage dont deux sont situés à Cherbourg en Cotentin et une à Valognes et sur l'accompagnement des groupes familiaux, moyens et grands passages sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des aires d'accueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Gestion des aires d'accueil permanentes sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée du marché d'un an reconductible trois fois par nouvelle période d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des groupes familiaux, moyens et grands passages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion des groupes familiaux, moyens et grands passages sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains mis en œuvre — présentation d'une organisation et notamment désignation d'un médiateur référent”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Proposition d'une méthodologie d'intervention et de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 119-314708 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Cotentin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin
Sdt-21-10”
Brève description:
“la présente consultation porte sur la gestion des aires permanentes d'accueil des gens du voyage dont 2 sont situés à Cherbourg en Cotentin et 1 à Valognes...”
Brève description
la présente consultation porte sur la gestion des aires permanentes d'accueil des gens du voyage dont 2 sont situés à Cherbourg en Cotentin et 1 à Valognes et sur l'accompagnement des groupes familiaux, moyens et grands passages sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258965.77 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: gestion des aires d'accueil
Description
Description du marché:
“gestion des aires d'accueil permanentes sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin” Champ d'application du marché
Titre: gestion des groupes familiaux, moyens et grands passages
Description
Description du marché:
“gestion des groupes familiaux, moyens et grands passages sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains mis en oeuvre - présentation d'une organisation et notamment désignation d'un médiateur référent”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K21164
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion des aires d'accueil
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: vago
Adresse postale: impasse des Deux Crastes
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227596.89 💰
2️⃣
Numéro de contrat: K21165
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gestion des groupes familiaux, moyens et grands passages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31368.88 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 008-016079 (2022-01-07)