Gestion de biens immobiliers bâtis et d'accompagnement social pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France — ORCOD-IN à Grigny (91) et Clichy (93)

Établissement public foncier IDF

Le présent marché a pour objet la gestion de biens immobiliers bâtis et d'accompagnement social pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France, dans le cadre d'une Opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (ORCOD-IN) à Grigny (91) et Clichy (93). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coopexia
• Soliha Yvelines Essonne

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-05	Avis de marché
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: ORCOD202102
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718314&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120922
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique les prix du marché seront pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. En application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique la partie à prix unitaires est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de gestion de biens immobiliers bâtis et d'accompagnement social pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France — ORCOD-IN de Grigny (91)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de gestion de biens immobiliers bâtis et d'accompagnement social pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France, dans le cadre de l'Opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (ORCOD-IN) de Grigny (91).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de sa date de notification. En cas de non-reconduction du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mission de gestion des parties communes des biens immobiliers bâtis pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France — ORCOD-IN de Clichy (93)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de gestion des parties communes des biens immobiliers bâtis pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France, dans le cadre de l'Opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (ORCOD-IN) de Clichy (93).

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires (article R. 2112-6-1º), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants d'une part, et R. 2162-13-14 d'autre part. Aucun montant minimal ou maximal en quantité ou valeur n'est décliné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot 1:

— un descriptif des moyens techniques et humains de la société. Conformément à l'article R. 2142-13 du CCP, le descriptif des moyens humains devra notamment contenir les informations indiquées ci-dessous:

—— les informations concernant la direction de projet: les candidats devront présenter les nom et qualifications de la personne qui assure la direction de projet;

—— un organigramme avec les noms et qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution du marché; le candidat devra être en capacité d'affecter a minima 7 ETP: direction de projet, deux gestionnaires locatives, un gestionnaire technique, deux travailleurs sociaux, un comptable.;

— les qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents (à fournir à l'appui de la candidature):

—— la détention d'une carte de gestion ou équivalent, avec le nom de la préfecture et la date de délivrance pour les administrateurs de biens dont la mission est réglementée par les dispositions de la loi nº 70-9 du 2.1.1970, de son décret d'application nº 72-678 du 20.7.1972 et des textes venant la compléter ou la modifier. Les bailleurs sociaux sont exonérés de la production de cette carte conformément aux termes des articles L. 421-3 (5º) et L. 422-2 du CCH. Les bailleurs sociaux devront néanmoins produire les accords préalables du maire de Grigny et de la préfète du département de l'Essonne pour pouvoir répondre au présent appel d'offres, conformément à l'article R. 442-23 du CCH;

—— les personnes en charge de l'accompagnement social doivent être des travailleurs sociaux diplômés d'état (les diplômes seront à fournir à l'appui de la candidature).

Pour le lot 2:

— les candidats devront présenter au minimum cinq références dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée conformément au 2º de l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019;

— un descriptif des moyens techniques et humains de la société conformément à l'article R. 2142-13 du CCP, le descriptif des moyens humains devra notamment contenir les informations indiquées ci-dessous:

—— un organigramme avec les noms et qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution du marché; le candidat devra être en capacité d'affecter a minima: direction de projet, un gestionnaire «parties communes», un gestionnaire technique, un comptable;

—— qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents: la détention d'une carte de gestion ou équivalent, avec le nom de la préfecture et la date de délivrance pour les administrateurs de biens dont la mission est réglementée par les dispositions de la loi nº 70-9 du 2.1.1970, de son décret d'application nº 72-678 du 20.7.1972 et des textes venant la compléter ou la modifier. Les bailleurs sociaux sont exonérés de la production de cette carte conformément aux termes des articles L. 421-3 (5º) et L. 422-2 du CCH.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: le candidat devra être en capacité d'affecter a minima 7 ETP avec les profils suivants: direction de projet, deux gestionnaires locatives, un gestionnaire technique, deux travailleurs sociaux, un comptable.

Pour le lot 2: le candidat devra être en capacité d'affecter a minima les profils suivants: direction de projet, un gestionnaire «parties communes», un gestionnaire technique, un comptable.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique: Il est prévu au titre du présent marché, pour chaque lot, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel éligible à ladite clause (personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières) un minimum de 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 EUR de marché exécuté. Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 3.4 du cahier des clauses administratives particulières. Modalités essentielles de financement et de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Les moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: L'équipe spécifiquement dédiée à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: La description des moyens techniques mis en œuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 2: L'approche méthodologique de chaque mission et les modèles de documents
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: L'approche méthodologique de chaque mission
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Les modèles de document
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 46
34
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: La description des moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 24
20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Les modèles de rapport
Critère de qualité (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents à produire pour la candidature: pour présenter leur candidature, les entreprises doivent:

— soit utiliser la Déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes suivantes: les références de la société, un descriptif des moyens techniques et humains de la société et les qualifications professionnelles requises. Seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés au 9.1.2. Du RC ou indiquer comment y accéder;

— soit compléter le DUME (Document unique de marché européen) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Les éventuels cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) dûment complétée et signée. Remise des certificats et attestations par l'attributaire pressenti: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où il ne les aurait pas fournis lors de la remise de son offre, le candidat retenu produit les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique précisés à l'article 9.1.2 du RC. Examen et sélection des candidatures: les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties professionnelles, techniques et financières et références. Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminés:

— les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique;

— conformément aux articles R. 2142-13 et suivant du CCP, les candidatures n'atteignant pas le minimum de ressources humaines permettant d'affecter le nombre d'ETP avec les profils correspondants (cf. DECA du lot 1, Grigny) ou les profils correspondants (cf. DECA du lot 2, Clichy). En effet, l'ORCOD-IN est une politique publique exceptionnelle, dont la réussite dépendra en grande partie de la qualité de la gestion des biens, dans le cadre d'une action de portage d'une ampleur inégalée, sur un temps long. La gestion des biens se doit donc d'être irréprochable, aussi bien en termes de réactivité dans les réponses aux locataires que de régularité dans le paiement des charges de copropriété, ce qui implique la mobilisation d'une équipe dédiée à la gestion;

— les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Visite des lieux: (cf. article 16 du RC).

Pour le lot 1, Grigny, une visite obligatoire de site sera organisée en présence du maître d'ouvrage, le jeudi 25 mars à 09h30 à l'adresse suivante: 85 route de Grigny, immeuble «Les Iris» 91130 Ris-Orangis.

Pour le lot 2, la visite est facultative et pourra être effectuée par les candidats de leur propre initiative.

Mise à disposition du DCE:

Pour le lot 1 et par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au règlement de consultation. Le formulaire de demande doit être adressé auprès de la direction des achats via PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 048-120922 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion de biens immobiliers bâtis et d'accompagnement social pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France, dans le cadre d'une Opération de requalification de copropriété dégradée d'Intérêt national (ORCOD-IN) à Grigny (91) et Clichy (93). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 841 576 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354464
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120922
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique les prix du marché sont pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. Partie à prix global et forfaitaire: 554 500 EUR HT. Partie à prix unitaires: sans minimal ni maximal (montant DQE: 287 076 EUR HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion de biens immobiliers bâtis et d'accompagnement social pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France, dans le cadre d'une Opération de requalification de copropriété dégradée d'Intérêt national (ORCOD-IN) à Grigny (91) et Clichy (93).

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes pour chaque lot.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: Coopexia
Numéro d'enregistrement national: 88276119000017
Adresse postale: 2 allée Etienne Mouchot
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91190
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.coopexia.fr 🌏
Nom: Soliha Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 32738937500053
Adresse postale: 3 rue Porte de Buc
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.yvelinesessonne.soliha.fr 🌏
Valeur totale du marché: 841 576 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique les prix du marché sont pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires.

Partie à prix global et forfaitaire: 554 500 EUR HT.

Partie à prix unitaires: sans minimal ni maximal (montant DQE: 287 076 EUR HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 133-354464 (2021-07-08)

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