Gardiennage et surveillance des manifestations de la Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Le présent marché porte sur les prestations de gardiennage et de surveillance à l'occasion de diverses manifestations festives ou culturelles organisées par la Commune nouvelle dont notamment la Fête des Loges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: M21012
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10101
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872194 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4fchagdA5O 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4fchagdA5O 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-093446
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr103
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la performance
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Source: OJS 2021/S 037-093446 (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: M21012
Brève description:
Le présent marché porte sur les prestations de gardiennage et de surveillance à l'occasion de diverses manifestations festives ou culturelles organisées par la Commune nouvelle dont notamment la Fête des Loges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10101
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872194 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4fchagdA5O 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4fchagdA5O 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-093446
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable par tacite reconduction, par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commandes sans montant minimal ni maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Durant les trois premières années du marché précédent, le montant moyen mandaté annuellement a été de 200 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable par tacite reconduction, par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
La sélection des candidatures sera appréciée sur la base des justifications exigées dans la présente publicité en appliquant les critères de sélection suivants:
— critère nº 1 (pondéré à 40 %): capacités professionnelles: références liées aux compétences attendues dans le cadre de l'exécution du marché;
— critère nº 2 (pondéré à 30 %): capacités techniques: moyens humains;
— critère nº 3 (pondéré à 30 %): capacité économique et financière appréciée à partir du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine objet du présent marché et des bilans de l'entreprise.
À l'issue de la sélection des candidatures, le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre est fixé à trois (3) et le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à cinq (5) conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Loi nº 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité, ses adaptations et actualisations, comme ses divers décrets d'applications. Le candidat devra produire dans son dossier de candidature:
— l'autorisation administrative d'exercer les activités privées de surveillance et de gardiennage conformément aux articles L. 612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure ainsi que le numéro d'autorisation délivré par le CNAPS;
— la décision du CNAPS portant sur l'agrément de dirigeant d'une société de sécurité privée.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques — publié au JORF le 31.3.2019 — annexe 3 du code de la commande publique.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr103
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la performance
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
La procédure se décompose en deux phases: une phase de sélection des candidatures et une phase d'analyse des offres. La consultation comporte les étapes suivantes: date limite de remise des candidatures (3.3.2021), envoi du DCE de la phase «offres» aux candidats admis (8.3.2021), date prévisionnelle de remise des offres (26.3.2021), date prévisionnelle de notification du marché (16.4.2021).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Source: OJS 2021/S 037-093446 (2021-02-18)
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