Le présent marché porte sur les prestations de gardiennage et de surveillance à l'occasion de diverses manifestations festives ou culturelles organisées par la Commune nouvelle dont notamment la Fête des Loges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage et surveillance des manifestations de la Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
M21012”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur les prestations de gardiennage et de surveillance à l'occasion de diverses manifestations festives ou culturelles organisées par...”
Brève description
Le présent marché porte sur les prestations de gardiennage et de surveillance à l'occasion de diverses manifestations festives ou culturelles organisées par la Commune nouvelle dont notamment la Fête des Loges.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commandes sans montant minimal ni maximal annuel en...”
Description du marché
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commandes sans montant minimal ni maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Durant les trois premières années du marché précédent, le montant moyen mandaté annuellement a été de 200 000 EUR HT.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable par tacite reconduction, par période successive...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable par tacite reconduction, par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La sélection des candidatures sera appréciée sur la base des justifications exigées dans la présente publicité en appliquant les critères de sélection...”
Liste et brève description des règles et critères
La sélection des candidatures sera appréciée sur la base des justifications exigées dans la présente publicité en appliquant les critères de sélection suivants:
— critère nº 1 (pondéré à 40 %): capacités professionnelles: références liées aux compétences attendues dans le cadre de l'exécution du marché;
— critère nº 2 (pondéré à 30 %): capacités techniques: moyens humains;
— critère nº 3 (pondéré à 30 %): capacité économique et financière appréciée à partir du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine objet du présent marché et des bilans de l'entreprise.
À l'issue de la sélection des candidatures, le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre est fixé à trois (3) et le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à cinq (5) conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi nº 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité, ses adaptations et actualisations, comme ses divers décrets d'applications. Le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Loi nº 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité, ses adaptations et actualisations, comme ses divers décrets d'applications. Le candidat devra produire dans son dossier de candidature:
— l'autorisation administrative d'exercer les activités privées de surveillance et de gardiennage conformément aux articles L. 612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure ainsi que le numéro d'autorisation délivré par le CNAPS;
— la décision du CNAPS portant sur l'agrément de dirigeant d'une société de sécurité privée.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique et de l'avis relatif...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques — publié au JORF le 31.3.2019 — annexe 3 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure se décompose en deux phases: une phase de sélection des candidatures et une phase d'analyse des offres. La consultation comporte les étapes...”
La procédure se décompose en deux phases: une phase de sélection des candidatures et une phase d'analyse des offres. La consultation comporte les étapes suivantes: date limite de remise des candidatures (3.3.2021), envoi du DCE de la phase «offres» aux candidats admis (8.3.2021), date prévisionnelle de remise des offres (26.3.2021), date prévisionnelle de notification du marché (16.4.2021).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130872116📞
Source: OJS 2021/S 037-093446 (2021-02-18)