Objet Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage des trois dépôts de la CTS
2021-M603
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Le présent accord cadre à bons de commande concerne le gardiennage des trois dépôts de la CTS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent accord cadre à bons de commande concerne le gardiennage des trois dépôts de la CTS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction possible de deux fois un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 dument complété (lettre de
candidature) ;
- Les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 dument complété (lettre de
candidature) ;
- Les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au
paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une
déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
certificats nécessaires en cas d'attribution de l’accord-cadre.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un formulaire DC2 dument complété, avec une
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les prestations objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un formulaire DC2 dument complété, avec une
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
ET
-Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3
dernières années,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Via le formulaire DC2, une déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Via le formulaire DC2, une déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des 3
dernières années,
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 252-671761 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-671761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Gardiennage des trois dépôts de la CTS
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 050-131320 (2022-03-08)