Avis de marché (2021-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Commande publique»
Téléphone: +33 385905175📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.chalon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Givry
Numéro d'enregistrement national: 21710221900011
Adresse postale: 4 place de la Poste
Commune postale: Givry
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71640
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service «Commande publique»
Téléphone: +33 385905175📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Nom: Commune de Châtenoy-en-Bresse
Numéro d'enregistrement national: 21710117900018
Adresse postale: 4 place du Centre
Commune postale: Châtenoy-en-Bresse
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
AOO21MGV51
Produits/services: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Brève description: Fournitures scolaires.
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Fournitures scolaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. En cas de...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum quatre mois avant la date d'échéance du contrat.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique, sans montant minimal ni maximal de commande,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique, sans montant minimal ni maximal de commande, et passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et les Communes de Givry et Châtenoy-en-Bresse. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Candidat individuel ou groupement. DC1, DC2.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché prévoit le paiement et la gestion du marché par carte achat pour la Ville de Chalon-sur-Saône (pour les Communes de Givry et...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du marché prévoit le paiement et la gestion du marché par carte achat pour la Ville de Chalon-sur-Saône (pour les Communes de Givry et Châtenoy-en-Bresse, le paiement se fera par mandats administratifs). Prix unitaires fermes jusqu'au 31.12.2022 et révisable en cas de reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr en utilisant ou non le dispositif DUME), conformément au règlement de consultation. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, il est demandé aux candidats de remettre en même temps que leur offre les échantillons indiqués au RC et au BPU surlignés en jaune avec la mention «échantillon». Le montant indiqué en «Valeur estimé» correspond à une estimation du montant maximal alloué sur la durée du marché pour toutes les entités du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2021/S 098-253783 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Personne de contact: Service Commande Publique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Givry
Personne de contact: Service Commande Publique
Nom: commune de Châtenoy-En-Bresse
Adresse postale: 4 Place du Centre
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires
AOO21MGV51
Brève description: fournitures scolaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché: fournitures scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits basée sur les échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité des services associés jugée sur la note explicative et l'annexe carte achat”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal de commande, et passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône et les...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal de commande, et passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône et les Communes de Givry et Châtenoy-En-Bresse. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-253783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21MGV51
Titre: fournitures scolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: librairie Laique SAS
Adresse postale: 1 route de Montredon
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@librairielaique.fr📧
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“le montant indiqué en "Estimation initiale du marché" et "Valeur totale finale du marché" correspond à une estimation du montant maximal alloué sur la durée...”
le montant indiqué en "Estimation initiale du marché" et "Valeur totale finale du marché" correspond à une estimation du montant maximal alloué sur la durée du marché pour toutes les entités du groupement.L'accord cadre a été attribué à la société SAS Librairie Laïque pour un montant de devis cadre de 33 918,53 euro(s) HT, soit 40 702.24 euro(s) (T.T.C.) sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014”
Source: OJS 2021/S 163-428544 (2021-08-19)