Fournitures horticoles

Commune de Rouen

La consultation comporte onze lots. La procédure retenue est celle de l'accord-cadre (avec marchés subséquents) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues et recevables. L'accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 8, 10 et 11 et quatre opérateurs pour les lots 5, 7 et 9. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les marchés subséquents seront majoritairement des accord-cadres à bons de commande. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-30 Avis de marché
2022-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles et produits de pépinières
Numéro de référence: 21depn11
Brève description:
La consultation comporte onze lots. La procédure retenue est celle de l'accord-cadre (avec marchés subséquents) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues et recevables. L'accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 8, 10 et 11 et quatre opérateurs pour les lots 5, 7 et 9. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les marchés subséquents seront majoritairement des accord-cadres à bons de commande. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Code CPV supplémentaire: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rouen
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: +33 276089005 📞
Fax: +33 235088722 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-336286
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Montant estimé annuel de dépenses: 10 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 145 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de substrats horticoles
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de substrats horticoles.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il est prévu trois périodes de reconduction; les périodes de reconduction sont d'un an.
Informations complémentaires: Montant estimé annuel de dépenses: 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de terreaux pour espaces verts et terrains de sport
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de terreaux pour espaces verts et terrains de sport.
Informations complémentaires: Montant estimé annuel de dépenses: 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de produits de paillage pour espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de produits de paillage pour espaces verts.
Intitulé du lot: Fourniture de produits de nutrition des plantes
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de produits de nutrition des plantes.
Informations complémentaires: Montant estimé annuel de dépenses: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Pépinières: fourniture de plantes arbustives, grimpantes, conifères et rosiers
Numéro du lot: 5
Brève description: Pépinières: fourniture de plantes arbustives, grimpantes, conifères et rosiers.
Intitulé du lot: Pépinières: fourniture de plantes vivaces et graminées
Numéro du lot: 6
Brève description: Pépinières: fourniture de plantes vivaces et graminées.
Informations complémentaires: Montant estimé annuel de dépenses: 6 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Pépinières: fourniture d'arbres
Numéro du lot: 7
Brève description: Pépinières: fourniture d'arbres.
Informations complémentaires: Montant estimé annuel de dépenses: 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de produits horticoles
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de produits horticoles.
Informations complémentaires: Montant estimé annuel de dépenses: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de jardinières et bacs décoratifs
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de jardinières et bacs décoratifs.
Informations complémentaires: Montant estimé annuel de dépenses: 1 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de semences pour engazonnement
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de semences pour engazonnement.
Informations complémentaires: Montant estimé annuel de dépenses: 8 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de moyens biologiques de protection des plantes
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de moyens biologiques de protection des plantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces du marché. Les prestations des marchés subséquents à bons de commandes seront réglées via les prix unitaires (sur la base du BPU ou du catalogue) — délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si le présent accord-cadre est attribué et va jusqu'à son terme, une nouvelle procédure sera a priori lancée au 1
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plate-forme http://www.mpe76.fr et à créer un compte-entreprise donnant accès à l'espace documentaire (coffre-fort électronique) pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière.
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Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou le DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres ne peuvent pas être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Des échantillons sont à fournir pour certains lots (voir règlement de la consultation).
Les critères de sélection sont:
— pour les lots 1 et 2: prix (30 points), valeur technique (40 points), performances en matière de protection de l'environnement (20 points), richesse de la gamme (10 points);
— pour le lot 3: prix (35 points), valeur technique (20 points), performances en matière de protection de l'environnement (15 points), richesse de la gamme (30 points);
— pour le lot 4: prix (30 points), valeur technique (40 points), performances en matière de protection de l'environnement (20 points), richesse de la gamme (10 points);
— pour les lots 5, 6 et 7: prix (30 points), valeur technique (35 points), performances en matière de protection de l'environnement (20 points), richesse de la gamme (15 points);
— pour le lot 8: prix (35 points), valeur technique (25 points), performances en matière de protection de l'environnement (15 points), richesse de la gamme (25 points);
— pour le lot 9: prix (35 points), valeur technique (25 points), performances en matière de protection de l'environnement (15 points), richesse de la gamme (25 points);
— pour le lot 10: prix (30 points), valeur technique (30 points), performances en matière de protection de l'environnement (15 points), richesse de la gamme (25 points);
— pour le lot 11: prix (30 points), valeur technique (35 points), richesse de la gamme (35 points).
Pour connaitre les sous critères afférents, il convient de se reporter au règlement de la consultation).
Les critères de sélection des marchés subséquents sont définis dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 127-336286 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation comporte 11 lots.La procédure retenue est celle de l'accord-cadre (avec marchés subséquents)sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues et recevables, l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 8, 10 et 11 et 4 opérateurs pour les lots 5, 7 et 9.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximumles marchés subséquents seront majoritairement des accord-cadres à bons de commande.L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification
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Valeur totale du marché: 16 536 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de rouen
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-057483
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-336286
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
montant estimé annuel de dépenses : 10.000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de substrats horticoles
Brève description: fourniture de substrats horticoles
Informations complémentaires: montant estimé annuel de dépenses : 10.000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture de terreaux pour espaces verts et terrains de sport
Brève description: fourniture de terreaux pour espaces verts et terrains de sport
Informations complémentaires: montant estimé annuel de dépenses : 15.000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture de produits de paillage pour espaces verts
Brève description: fourniture de produits de paillage pour espaces verts
Intitulé du lot: fourniture de produits de nutrition des plantes
Brève description: fourniture de produits de nutrition des plantes
Informations complémentaires: montant estimé annuel de dépenses : 20.000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: pépinières : fourniture de plantes arbustives, grimpantes, conifères et rosiers
Brève description: pépinières : fourniture de plantes arbustives, grimpantes, conifères et rosiers
Intitulé du lot: pépinières : fourniture de plantes vivaces et graminées
Brève description: pépinières : fourniture de plantes vivaces et graminées
Informations complémentaires: montant estimé annuel de dépenses : 6.000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: pépinières : fourniture d'arbres
Brève description: pépinières : fourniture d'arbres
Informations complémentaires: montant estimé annuel de dépenses : 25.000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture de produits horticoles
Brève description: fourniture de produits horticoles
Informations complémentaires: montant estimé annuel de dépenses : 30.000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture de jardinières et bacs décoratifs
Brève description: fourniture de jardinières et bacs décoratifs
Informations complémentaires: montant estimé annuel de dépenses : 1.000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture de semences pour engazonnement
Brève description: fourniture de semences pour engazonnement
Informations complémentaires: montant estimé annuel de dépenses : 8.000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture de moyens biologiques de protection des plantes
Brève description: fourniture de moyens biologiques de protection des plantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: chlorodis
Adresse postale: 1, rue Marcel Leblanc
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 16 536 EUR 💰
Nom: jardin service fournitures
Adresse postale: za route de coutances
Commune postale: Gavray
Code postal: 50450
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 16 433 EUR 💰
Nom: biotero
Adresse postale: 111 Chemin De Yemanville
Commune postale: Criquetot-sur-Ouville
Code postal: 76760
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 12 089 EUR 💰
15 602 EUR 💰
Nom: soufflet vigne
Adresse postale: le Pont Rouge Cs 20125 Limas
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 14 192 EUR 💰
16 273 EUR 💰
16 837 EUR 💰
17 338 EUR 💰
7 505 EUR 💰
7 725 EUR 💰
Nom: pepinieres Allavoine
Adresse postale: 4 Route De Favreuse
Commune postale: Bièvres
Code postal: 91570
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 7 501 EUR 💰
Nom: plandanjou
Adresse postale: 10 Esplanade Jean Sauvage
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 5 723 EUR 💰
Nom: jardin Services Végétaux
Adresse postale: route de la Chapelle
Commune postale: Hambye
Valeur totale du marché: 7 517 EUR 💰
Nom: les Pepinieres D'Elle
Adresse postale: 15 le repas
Commune postale: Villiers Fossard
Code postal: 50680
Valeur totale du marché: 6 577 EUR 💰
Nom: sas Etablissements Emmanuel Lepage
Adresse postale: chemin du Portu
Valeur totale du marché: 1 425 EUR 💰
Nom: pepinieres Chombart
Adresse postale: 4 Rue Des Osiers
Commune postale: Hombleux
Code postal: 80400
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 204 EUR 💰
1 500 EUR 💰
22 077 EUR 💰
Nom: pepinieres Daniel Soupe Sas
Adresse postale: les Lazares
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 18 780 EUR 💰
Nom: chauvire Diffusion Sarl
Adresse postale: le Logis Notre Dame
Commune postale: Le Fief Sauvin
Code postal: 49600
Valeur totale du marché: 18 510 EUR 💰
23 444 EUR 💰
16 625 EUR 💰
16 470 EUR 💰
19 849 EUR 💰
21 556 EUR 💰
8 410 EUR 💰
8 610 EUR 💰
1 620 EUR 💰
1 135 EUR 💰
1 178 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
8
5

Référence
Informations complémentaires
les marchés ont été attribués en Cao le 10 Novembre 2021 ; les courriers de notification ont été envoyés le 17 Novembre 2021. Pour chaque Titulaire de l'accord-cadre, les montants indiqués correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs - la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 023-057483 (2022-01-28)