fournitures et petits matériels de bureau et de consommables informatiques pour l'ensemble des services du Département de la Loire

Conseil général de la Loire

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires avec montant minimum et montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est Janvier 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fiducial Bureautique
• Officexpress

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-19	Avis de marché
2022-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 21ff-Dajcp-1873-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Cartouches d'encre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-535892
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificat électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plateforme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comvoie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.comforme juridique:l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Echantillons:pour le lot 1, afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits mentionné à l'article 6.4 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: acquisition de fournitures et petits matériels de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant minimum annuel en euro(s) Ht : 40 000 euro(s) Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 160 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée des accords-cadres est de 1 an. Puis, ils seront reconductibles tacitement trois fois, pour des périodes annuelles, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans

Intitulé du lot: acquisition de consommables informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant minimum annuel en euro(s) Ht : 60 000 euro(s) Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 240 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% du montant minimum de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-17 du code de la commande publique.- paiements partiels définitifs.Cautionnement et garanties exigés : sans objet.Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performance en matière de respect de l'environnement (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2021/S 206-535892 (2021-10-19)

Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 288540.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-108666
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-535892
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.Lot no 1 : Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 40 000 euro(s) Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 160 000 euro(s) Lot no 2 : Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 60 000 euro(s) Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 240 000 euro(s) La valeur totale du marché correspond au montant annuel de la Cit (Lot 1 + Lot 2).Le montant pour chaque lot correspond au montant annuel de la Cit

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Nom: fiducial Bureautique
Adresse postale: 41 Rue Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92411
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 29802.62 EUR 💰
Nom: officexpress
Adresse postale: 3 Rue Buffon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 258738.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2022/S 042-108666 (2022-02-24)

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