Fournitures de repas en liaison froide et épicerie courante pour les sites de restauration de la ville de Yerres

Commune de Yerres

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Fournitures de repas en liaison froide et épicerie courante pour les sites de restauration de la ville de Yerres. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel pour les repas (sur la base de 360 000 repas) et pour les goûters (sur la base de 100 000 goûters), conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire, et par application de prix unitaires en cas de dépassement de ces quantités, sur la base du bordereau de prix unitaires. Les fournitures de produits d'épicerie seront rémunérées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Ces commandes sont passées de manière exceptionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yvelines restauration

Qui ?

• Commune de Yerres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché
2021-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2021maparestau/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Adresse Internet: http://www.yerres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028041
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: 60 rue Charles de Gaulle, 91330 Yerres. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons exigés: la commune commandera par courriel, les échantillons, une semaine avant la date fixée (prévoir quatre portions de chaque plat), cf. règlement de la consultation. Une visite de la cuisine centrale sera effectuée sur rendez-vous avec les candidats sélectionnés. Numéro de la consultation: 2021maparestau.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: 60 rue Charles de Gaulle, 91330 Yerres. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons exigés: la commune commandera par courriel, les échantillons, une semaine avant la date fixée (prévoir quatre portions de chaque plat), cf. règlement de la consultation. Une visite de la cuisine centrale sera effectuée sur rendez-vous avec les candidats sélectionnés. Numéro de la consultation: 2021maparestau.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les renseignements portant sur la cuisine centrale où seront confectionnés les repas (cf. règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter du 9.7.2021. Les prix sont actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des plats proposés lors de la dégustation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacité des candidats à répondre aux imprévus
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés (traçabilité, circuit court, bio…)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence des plats alimentaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation logistique du site de production (suite à visite sur place)
Démarches de lutte contre le gaspillage alimentaire
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Communication sur l'apprentissage du goût
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910691100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: 60 rue Charles de Gaulle, 91330 Yerres. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons exigés: la commune commandera par courriel, les échantillons, une semaine avant la date fixée (prévoir quatre portions de chaque plat), cf. règlement de la consultation. Une visite de la cuisine centrale sera effectuée sur rendez-vous avec les candidats sélectionnés. Numéro de la consultation: 2021maparestau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 013-028041 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Fournitures de repas en liaison froide et épicerie courante pour les sites de restauration de la ville de Yerres. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel pour les repas (sur la base de 360 000 repas) et pour les goûters (sur la base de 100 000 goûters), conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire, et par application de prix unitaires en cas de dépassement de ces quantités, sur la base du bordereau de prix unitaires. Les fournitures de produits d'épicerie seront rémunérées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Ces commandes sont passées de manière exceptionnelle.

Valeur totale du marché: 3 844 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Yerres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329090
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-028041
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Décision datée du 12.5.2021 — marché daté du 14.6.2021 et notifié le 16.6.2021 les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire de 961 100,00 EUR Ht annuel pour les repas (sur la base de 360 000 repas) et pour les goûters (sur la base de 100 000 goûters) et par application de prix unitaires en cas de dépassement de ces quantités, sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU). Les produits d'épicerie seront rémunérés sur la base d'un BPU. Ces commandes seront passées de manière exceptionnelle. Le marché prendra effet à compter du 9.7.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois. Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Mairie de Yerres, service Juridique, 60 rue Charles de Gaulle, 91330 Yerres. Le lieu de consultation sera service juridique, 22 rue du Mont Griffon, 91330 Yerres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel pour les repas (sur la base de 360 000 repas) et pour les goûters (sur la base de 100 000 goûters), conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire, et par application de prix unitaires en cas de dépassement de ces quantités, sur la base du bordereau de prix unitaires. Les fournitures de produits d'épicerie seront rémunérées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Ces commandes sont passées de manière exceptionnelle.

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Fournitures de repas en liaison froide et épicerie courante pour les sites de restauration de la ville de Yerres Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel pour les repas (sur la base de 360 000 repas) et pour les goûters (sur la base de 100 000 goûters), conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire, et par application de prix unitaires en cas de dépassement de ces quantités, sur la base du bordereau de prix unitaires. Les fournitures de produits d'épicerie seront rémunérées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Ces commandes sont passées de manière exceptionnelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés (traçabilité, circuit court, bio, etc.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: Yvelines Restauration
Adresse postale: 12 rue clément Ader
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 3 844 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 124-329090 (2021-06-25)

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