La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Fournitures de repas en liaison froide et épicerie courante pour les sites de restauration de la ville de Yerres. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel pour les repas (sur la base de 360 000 repas) et pour les goûters (sur la base de 100 000 goûters), conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire, et par application de prix unitaires en cas de dépassement de ces quantités, sur la base du bordereau de prix unitaires. Les fournitures de produits d'épicerie seront rémunérées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Ces commandes sont passées de manière exceptionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de repas en liaison froide et épicerie courante pour les sites de restauration de la ville de Yerres
2021maparestau/Jo”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Fournitures de repas en liaison froide et épicerie courante pour les sites de restauration de la ville de Yerres. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel pour les repas (sur la base de 360 000 repas) et pour les goûters (sur la base de 100 000 goûters), conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire, et par application de prix unitaires en cas de dépassement de ces quantités, sur la base du bordereau de prix unitaires. Les fournitures de produits d'épicerie seront rémunérées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Ces commandes sont passées de manière exceptionnelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Fournitures de repas en liaison froide et épicerie courante pour les sites de restauration de la ville de Yerres. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel pour les repas (sur la base de 360 000 repas) et pour les goûters (sur la base de 100 000 goûters), conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire, et par application de prix unitaires en cas de dépassement de ces quantités, sur la base du bordereau de prix unitaires. Les fournitures de produits d'épicerie seront rémunérées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Ces commandes sont passées de manière exceptionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des plats proposés lors de la dégustation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacité des candidats à répondre aux imprévus
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés (traçabilité, circuit court, bio…)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence des plats alimentaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation logistique du site de production (suite à visite sur place)
Critère de qualité (nom): Démarches de lutte contre le gaspillage alimentaire
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Communication sur l'apprentissage du goût
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les renseignements portant sur la cuisine centrale où seront confectionnés les repas (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter du 9.7.2021. Les prix sont actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter du 9.7.2021. Les prix sont actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: 60 rue Charles de Gaulle, 91330 Yerres. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons exigés: la commune commandera par courriel, les échantillons, une semaine avant la date fixée (prévoir quatre portions de chaque plat), cf. règlement de la consultation. Une visite de la cuisine centrale sera effectuée sur rendez-vous avec les candidats sélectionnés. Numéro de la consultation: 2021maparestau.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 013-028041 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Yerres
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de repas en liaison froide et épicerie courante pour les sites de restauration de la ville d'Yerres
2021maparestau/Jo”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Fournitures de repas en liaison froide et épicerie courante pour les sites de restauration de la ville de Yerres.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel pour les repas (sur la base de 360 000 repas) et pour les goûters (sur la base de 100 000 goûters), conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire, et par application de prix unitaires en cas de dépassement de ces quantités, sur la base du bordereau de prix unitaires. Les fournitures de produits d'épicerie seront rémunérées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Ces commandes sont passées de manière exceptionnelle.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 844 400 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Fournitures de repas en liaison froide et épicerie courante pour les sites de restauration de la ville de Yerres Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel pour les repas (sur la base de 360 000 repas) et pour les goûters (sur la base de 100 000 goûters), conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire, et par application de prix unitaires en cas de dépassement de ces quantités, sur la base du bordereau de prix unitaires. Les fournitures de produits d'épicerie seront rémunérées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Ces commandes sont passées de manière exceptionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés (traçabilité, circuit court, bio, etc.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-028041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23/2021
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelines Restauration
Adresse postale: 12 rue clément Ader
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 844 400 💰
“Décision datée du 12.5.2021 — marché daté du 14.6.2021 et notifié le 16.6.2021 les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire de 961...”
Décision datée du 12.5.2021 — marché daté du 14.6.2021 et notifié le 16.6.2021 les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire de 961 100,00 EUR Ht annuel pour les repas (sur la base de 360 000 repas) et pour les goûters (sur la base de 100 000 goûters) et par application de prix unitaires en cas de dépassement de ces quantités, sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU). Les produits d'épicerie seront rémunérés sur la base d'un BPU. Ces commandes seront passées de manière exceptionnelle. Le marché prendra effet à compter du 9.7.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois. Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Mairie de Yerres, service Juridique, 60 rue Charles de Gaulle, 91330 Yerres. Le lieu de consultation sera service juridique, 22 rue du Mont Griffon, 91330 Yerres
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Source: OJS 2021/S 124-329090 (2021-06-25)