la présente consultation concerne : Fournitures De Pieces Detachees Et Services De Reparation Pour Vehicules De Type Vl, Pl, Espaces Verts Et 2 Roues (37 Lots).Les prestations sont définies au cahier des clauses particulières (C.C.P.) et sont réparties en 37 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute exclusivement - au fur et à mesure des besoins - par l'émission de bons de commande par tout adhérent à la Centrale d'achat d'amiens Métropole (A.M.C.A.).L'Accord-Cadre (chaque lot) est attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.
Avis de marché (2021-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: amiens metropole
Numéro d'enregistrement national: 24800053100173
Adresse postale: hotel de Ville
Commune postale: Amiens
Code postal: 80027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Somme🏙️
URL: http://www.amiens.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://amiens.fr/marchespublics🌏 Communication
URL des documents: https://amiens.fr/marchespublics🌏
URL de participation: https://amiens.fr/marchespublics🌏 Communication (participation)
Nom:
“uniquement Copie De Sauvegarde A Deposer à Communauté d'agglomération d'amiens Métropole - centrale d'achat d'amiens Métropole (A.M.C.A.) : Service des...”
Nom
uniquement Copie De Sauvegarde A Deposer à Communauté d'agglomération d'amiens Métropole - centrale d'achat d'amiens Métropole (A.M.C.A.) : Service des Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures De Pieces Detachees Et Services De Reparation Pour Vehicules De Type Vl, Pl, Espaces Verts Et 2 Roues (37 Lots)
21-047_ao”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : Fournitures De Pieces Detachees Et Services De Reparation Pour Vehicules De Type Vl, Pl, Espaces Verts Et 2 Roues (37...”
Brève description
la présente consultation concerne : Fournitures De Pieces Detachees Et Services De Reparation Pour Vehicules De Type Vl, Pl, Espaces Verts Et 2 Roues (37 Lots).Les prestations sont définies au cahier des clauses particulières (C.C.P.) et sont réparties en 37 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute exclusivement - au fur et à mesure des besoins - par l'émission de bons de commande par tout adhérent à la Centrale d'achat d'amiens Métropole (A.M.C.A.).L'Accord-Cadre (chaque lot) est attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour matériels d'espaces verts de marque Iseki
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieux d'exécution : Territoire des membres adhérents à l'a.m.c.a. Lieu principal : Amiens Métropole - unité Garage - rue le Titien 80000 - amiens”
Description du marché: fourniture de pièces détachées pour matériels d'espaces verts de marque Iseki
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an. La durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an. La durée maximale du contrat est donc 4 ans.Les conditions de la reconduction sont définies dans le cahier des clauses particulières
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant tel qu'indiqué dans le présent avis est le montant maximum sur la durée totale (48 mois). Le détail des montants par période d'exécution figure...”
Informations complémentaires
le montant tel qu'indiqué dans le présent avis est le montant maximum sur la durée totale (48 mois). Le détail des montants par période d'exécution figure dans les pièces administratives du marché (r.c., a.e., c.c.p.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour matériels de marque Karcher
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées pour matériels de marque Karcher
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an. La durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an. La durée maximale du contrat est donc 4 ans.
Les conditions de la reconduction sont définies dans le cahier des clauses particulières
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour utilitaires et poids lourds de marque Iveco
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées pour utilitaires et poids lourds de marque Iveco
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourntiure de pièces détachées pour poids lourds de marque Mercedes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourntiure de pièces détachées pour poids lourds de marque Mercedes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour matériels d'espaces verts de marque Grillo
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées pour matériels d'espaces verts de marque Grillo
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de pièces détachées pour véhicules légers de marque Ford
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: fournitures de pièces détachées pour véhicules légers de marque Ford
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour poids lourds de marque Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées pour poids lourds de marque Renault
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 153 600 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires Renault
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 400 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de freinage, de suspension et barre d'accouplement de poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: fourniture de freinage, de suspension et barre d'accouplement de poids lourds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 800 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de divers feux, caméra et de divers cabochons pour le parc automobile” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“fourniture de divers feux, caméra et de divers cabochons pour le parc automobile” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 600 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de filtrations pour le parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: fourniture de filtrations pour le parc automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour équipements de marque Semat
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées pour équipements de marque Semat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de divers roulements pour le parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: fourniture de divers roulements pour le parc automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 600 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de démarreurs et d'alternateurs 12/24 V pour le parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: fourniture de démarreurs et d'alternateurs 12/24 V pour le parc automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de signalisation extérieure pour le parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: fourniture de signalisation extérieure pour le parc automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison des accessoires électrique et fixation
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: fourniture et livraison des accessoires électrique et fixation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 163 200 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour machines de marque Stihl
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées pour machines de marque Stihl
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour machines de marque Schmidt
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées pour machines de marque Schmidt
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour machines de marque Glutton
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées pour machines de marque Glutton
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 600 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour grues auxiliaires de marque Fassi Palfinger
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées pour grues auxiliaires de marque Fassi Palfinger
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 400 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour lève container de marque Terberg
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées pour lève container de marque Terberg
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparation des équipements pour espaces verts de marque Kubota
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Description du marché: réparation des équipements pour espaces verts de marque Kubota
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparation des équipements de marque Karcher
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: réparation des équipements de marque Karcher
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparation pour utilitaires et poids lourds de marque Iveco
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: réparation pour utilitaires et poids lourds de marque Iveco
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 800 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparation pour poids lourds de marque Mercedes
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: réparation pour poids lourds de marque Mercedes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparation pour poids lourds de marque Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: réparation pour poids lourds de marque Renault
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparation pour utilitaires et Vl du parc automobile (toutes marques)
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: réparation pour utilitaires et Vl du parc automobile (toutes marques)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparation pour balayeuse aspiratrices de marque Eurovoirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: réparation pour balayeuse aspiratrices de marque Eurovoirie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparation sur grues auxiliaires de marque Fassi Palfinger, hayon et divers systèmes de commande hydraulique sur véhicules du parc” Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“réparation sur grues auxiliaires de marque Fassi Palfinger, hayon et divers systèmes de commande hydraulique sur véhicules du parc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparation et échange de pare-brise pour véhicules légers et poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: réparation et échange de pare-brise pour véhicules légers et poids lourds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service réparation, révision sur équipements des bennes à ordures Semat Zoller
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: service réparation, révision sur équipements des bennes à ordures Semat Zoller
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparation pour carrosseries et mises en peintures de véhicules utilitaires et Vl” Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché:
“réparation pour carrosseries et mises en peintures de véhicules utilitaires et Vl” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparation et intervention boite de vitesse Allison
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: réparation et intervention boite de vitesse Allison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de maintenance et de réparation de vérins pour le parc
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: service de maintenance et de réparation de vérins pour le parc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service réparation des pompes à carburants
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: service réparation des pompes à carburants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 600 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparation balayeuses aspiratrices laveuses de marque Semat
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: réparation balayeuses aspiratrices laveuses de marque Semat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparation pour matériels espaces verts de marque Iseki
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: réparation pour matériels espaces verts de marque Iseki
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1 cochée ou annexe 1 du R.C. Renseignée, datée et signée) ;- le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ;- le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations en chaîne (extrait Kbis, procès-verbal de conseil d'administration, extraits de statuts, ...) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations et fournitures - en lien avec l'objet du marché - effectuées au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020),...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations et fournitures - en lien avec l'objet du marché - effectuées au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Pour le lot no27 " Réparation pour utilitaires et Vl du parc automobile (toutes marques) " :* Certificat d'agrément pour les systèmes de climatisation des véhicules délivré par un organisme agréé en cours de validité, en application de l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévus à l'article R. 543-99 du Code de l'environnement.* Habilitations électriques dont disposent les personnels susceptibles d'intervenir sur les véhicules hybrides et/ou électriques sous tension.- Pour le lot no32 " Réparation de carrosseries et mise en peinture de véhicules utilitaires et Vl) " :* Attestation de formation soudure.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cet accord-cadre ne contient pas de conditions particulières d'exécution liées à l'environnement ou au domaine social.L'accord-cadre débute à compter de sa...”
Conditions d'exécution du contrat
cet accord-cadre ne contient pas de conditions particulières d'exécution liées à l'environnement ou au domaine social.L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification.Les prestations s'exécutent par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les conditions sont précisées dans le cahier des clauses particulières (= c.c.p.- art. 7).Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables par ajustement (cf. Art. 5 du C.C.P.).Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-24
09:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://amiens.fr/marchespublics -
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://amiens.fr/marchespublics -
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 823 200,00 euro(s) euro(s) (H.T.). (tous lots confondus) sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Au vu des montants maximums par lot indiqués dans les pièces du marché, la part financière prépondérante dans ce dernier étant la part "Service", le marché est qualifié de marché de services.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 2.2.1 du règlement de la consultation = R.C.).
La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 2.2.2 du R.C.
Le contenu du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est précisé à l'art. 4.1 du R.C.
Le contenu de l'offre est présenté à l'article 5 du R.C.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit avant le 15/11/2021 - 17h30). Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres (soit avant le 17/11/2021 à 17h30), à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la plateforme des marchés publics.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation selon les modalités précisées à l'article 6 du R.C.
Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le présent avis. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères (et des sous-critères) sont précisées à l'article 7.2 du R.C.
L'Acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 7 du R.C.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'amiens : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 201-524348 (2021-10-12)