Fournitures de denrées alimentaires (fromages, fromages bio, produits laitiers et fruitiers frais conventionnels et bio) pour l'Unité de préparation culinaire (UPC) et cinq collèges du Département

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Un groupement de commandes a été constitué entre le conseil départemental pour l'Unité de préparation culinaire (UPC), le Collège Émile Honnoraty à Annot, le Collège du Pays de Banon à Banon, le Collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes, le Collège du Verdon à Castellane et le Collège André Massot à La Motte-du-Caire en vue de la passation de marchés publics. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: selon les lots, certains produits doivent être issus de l'agriculture biologique: label AB français ou biologique européen ou équivalent (le candidat devra apporter la preuve de l'équivalence).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PRO A PRO Distribution Sud

Qui ?

• Département des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits laitiers › Fromages

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fromages
Numéro de référence: 21upc003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fromages 📦
Code CPV supplémentaire: Fromages 📦
Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163500
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fromages pour l'Unité de préparation culinaire et cinq collèges du département
Numéro du lot: 1
Brève description: Fromages pour l'Unité de préparation culinaire et cinq collèges du département.
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le montant estimatif du lot est indicatif (montant maximal) et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fromages bio pour l'Unité de préparation culinaire et cinq collèges du département
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les produits doivent être issus de l'agriculture biologique: label AB français ou biologique européen ou équivalent (le candidat devra apporter la preuve de l'équivalence).

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits laitiers et fruitiers frais pour l'Unité de préparation culinaire et cinq collèges du département
Numéro du lot: 3
Brève description:

Produits laitiers et fruitiers frais pour l'Unité de préparation culinaire et cinq collèges du département.

Intitulé du lot: Produits laitiers et fruitiers bio pour l'Unité de préparation culinaire et cinq collèges du département
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). La lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget de chaque membre du groupement en section de fonctionnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Verdon à Castellane
Adresse postale: Collège Verdon à Castellane, rue du 11 Novembre
Commune postale: Castellane
Code postal: 04120
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes
Adresse postale: Collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes, chemin du Mazet
Commune postale: Saint-André-les-Alpes
Code postal: 04170
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Pays de Banon
Adresse postale: Collège du Pays de Banon, place Charles Vial
Commune postale: Banon
Code postal: 04150
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Émilie Honnoraty à Annot
Adresse postale: Collège Émilie Honnoraty à Annot, boulevard Saint-Pierre
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Marcel Massot à La Motte-du-Caire
Adresse postale: collège Marcel Massot à La Motte-du-Caire, place de l'Église
Commune postale: La Motte-du-Caire
Code postal: 04250
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre était reconduit en fin de chaque période, un nouvel avis serait publié en 2025.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions du code de la commande publique. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. En cas de signature électronique, l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Des échantillons sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) recours contre une «clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).

Source: OJS 2021/S 065-163500 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Un groupement de commandes a été constitué entre le Conseil départemental pour l'Unité de préparation culinaire (UPC), le collège Émile Honnoraty à Annot, le Collège du Pays de Banon à Banon, le collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes, le collège du Verdon à Castellane et le collège André Massot à La Motte-du-Caire en vue de la passation de marchés publics. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: selon les lots, certains produits doivent être issus de l'agriculture biologique: label AB français ou biologique européen ou équivalent (le candidat devra apporter la preuve de l'équivalence).

Valeur totale du marché: 1 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes de Haute Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-366722
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163500
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fromages pour l'unité de préparation culinaire et cinq collèges du département
Brève description: Fromages pour l'unité de préparation culinaire et cinq collèges du département.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Fromages bio pour l'unité de préparation culinaire et cinq collèges du département
Produits laitiers et fruitiers frais pour l'unité de préparation culinaire et cinq collèges du département
Brève description:

Produits laitiers et fruitiers frais pour l'unité de préparation culinaire et cinq collèges du département.

Intitulé du lot: Produits laitiers et fruitiers bio pour l'unité de préparation culinaire et cinq collèges du département

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: Pro à Pro Distribution Sud
Adresse postale: ZA Clésud, rue du Comte de la Pérouse, BP 49
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 108284.09 EUR 💰
19416.46 EUR 💰
138787.15 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Valeur totale du marché: 94779.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du 11 Novembre
chemin du Mazet
place Charles Vial
boulevard Saint-Pierre
place de l'Église

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'accords-cadres à bons de commande, les montants d'attribution indiqués ci-dessus sont indicatifs et ont servi au jugement des offres (DQE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);

Source: OJS 2021/S 138-366722 (2021-07-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits laitiers (20)

Fromages (8)