Fournitures de denrées alimentaires (fromages, fromages bio, produits laitiers et fruitiers frais conventionnels et bio) pour l'Unité de préparation culinaire (UPC) et cinq collèges du Département
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Un groupement de commandes a été constitué entre le conseil départemental pour l'Unité de préparation culinaire (UPC), le Collège Émile Honnoraty à Annot, le Collège du Pays de Banon à Banon, le Collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes, le Collège du Verdon à Castellane et le Collège André Massot à La Motte-du-Caire en vue de la passation de marchés publics. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: selon les lots, certains produits doivent être issus de l'agriculture biologique: label AB français ou biologique européen ou équivalent (le candidat devra apporter la preuve de l'équivalence).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège du Verdon à Castellane
Adresse postale: Collège Verdon à Castellane, rue du 11 Novembre
Commune postale: Castellane
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: Collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes
Adresse postale: Collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes, chemin du Mazet
Commune postale: Saint-André-les-Alpes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 04170
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège du Pays de Banon
Adresse postale: Collège du Pays de Banon, place Charles Vial
Commune postale: Banon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 04150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Émilie Honnoraty à Annot
Adresse postale: Collège Émilie Honnoraty à Annot, boulevard Saint-Pierre
Commune postale: Annot
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 04240
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Marcel Massot à La Motte-du-Caire
Adresse postale: collège Marcel Massot à La Motte-du-Caire, place de l'Église
Commune postale: La Motte-du-Caire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de denrées alimentaires (fromages, fromages bio, produits laitiers et fruitiers frais conventionnels et bio) pour l'Unité de préparation...”
Titre
Fournitures de denrées alimentaires (fromages, fromages bio, produits laitiers et fruitiers frais conventionnels et bio) pour l'Unité de préparation culinaire (UPC) et cinq collèges du Département
21upc003
Afficher plus
Produits/services: Fromages📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Un groupement de commandes a été constitué entre le conseil départemental pour l'Unité de préparation culinaire (UPC), le Collège Émile Honnoraty à Annot, le Collège du Pays de Banon à Banon, le Collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes, le Collège du Verdon à Castellane et le Collège André Massot à La Motte-du-Caire en vue de la passation de marchés publics. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: selon les lots, certains produits doivent être issus de l'agriculture biologique: label AB français ou biologique européen ou équivalent (le candidat devra apporter la preuve de l'équivalence).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fromages pour l'Unité de préparation culinaire et cinq collèges du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché: Fromages pour l'Unité de préparation culinaire et cinq collèges du département.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif (montant maximal) et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif (montant maximal) et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fromages bio pour l'Unité de préparation culinaire et cinq collèges du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les produits doivent être issus de l'agriculture biologique: label AB français ou biologique européen ou équivalent (le candidat devra apporter la preuve de...”
Description du marché
Les produits doivent être issus de l'agriculture biologique: label AB français ou biologique européen ou équivalent (le candidat devra apporter la preuve de l'équivalence).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits laitiers et fruitiers frais pour l'Unité de préparation culinaire et cinq collèges du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Produits laitiers et fruitiers frais pour l'Unité de préparation culinaire et cinq collèges du département.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits laitiers et fruitiers bio pour l'Unité de préparation culinaire et cinq collèges du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). La lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget de chaque membre du groupement en section de fonctionnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre était reconduit en fin de chaque période, un nouvel avis serait publié en 2025.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions du code de la commande publique. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. En cas de signature électronique, l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Des échantillons sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-163500 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute Provence
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: rue du 11 Novembre
Adresse postale: chemin du Mazet
Adresse postale: place Charles Vial
Adresse postale: boulevard Saint-Pierre
Adresse postale: place de l'Église
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Un groupement de commandes a été constitué entre le Conseil départemental pour l'Unité de préparation culinaire (UPC), le collège Émile Honnoraty à Annot, le Collège du Pays de Banon à Banon, le collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes, le collège du Verdon à Castellane et le collège André Massot à La Motte-du-Caire en vue de la passation de marchés publics. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: selon les lots, certains produits doivent être issus de l'agriculture biologique: label AB français ou biologique européen ou équivalent (le candidat devra apporter la preuve de l'équivalence).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 780 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fromages pour l'unité de préparation culinaire et cinq collèges du département
Description
Description du marché: Fromages pour l'unité de préparation culinaire et cinq collèges du département.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fromages bio pour l'unité de préparation culinaire et cinq collèges du département”
Titre:
“Produits laitiers et fruitiers frais pour l'unité de préparation culinaire et cinq collèges du département” Description
Description du marché:
“Produits laitiers et fruitiers frais pour l'unité de préparation culinaire et cinq collèges du département.” Champ d'application du marché
Titre:
“Produits laitiers et fruitiers bio pour l'unité de préparation culinaire et cinq collèges du département”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21crs007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fromages pour l'unité de préparation culinaire et cinq collèges du département
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro à Pro Distribution Sud
Adresse postale: ZA Clésud, rue du Comte de la Pérouse, BP 49
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108284.09 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21crs008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fromages bio pour l'unité de préparation culinaire et cinq collèges du département” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19416.46 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21crs009
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Produits laitiers et fruitiers frais pour l'unité de Préparation Culinaire et cinq collèges du département” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138787.15 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21crs010
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Produits laitiers et fruitiers bio pour l'unité de préparation culinaire et cinq collèges du département”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94779.46 💰
“S'agissant d'accords-cadres à bons de commande, les montants d'attribution indiqués ci-dessus sont indicatifs et ont servi au jugement des offres (DQE).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 138-366722 (2021-07-15)