fournitures de denrées alimentaires et de repas en liaison froide pour le service de restauration des crèches - lot 2 " Fourniture de repas en liaison froide ". Relance d'un lot déclaré sans suite
fournitures de denrées alimentaires et de repas en liaison froide pour le service de restauration des crèches - lot 2 " Fourniture de repas en liaison froide ". Relance d'un lot déclaré sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de denrées alimentaires et de repas en liaison froide pour le service de restauration des crèches - lot 2 " Fourniture de repas en liaison...”
Titre
fournitures de denrées alimentaires et de repas en liaison froide pour le service de restauration des crèches - lot 2 " Fourniture de repas en liaison froide ". Relance d'un lot déclaré sans suite
Repas liaison froide
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Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“fournitures de denrées alimentaires et de repas en liaison froide pour le service de restauration des crèches - lot 2 " Fourniture de repas en liaison...”
Brève description
fournitures de denrées alimentaires et de repas en liaison froide pour le service de restauration des crèches - lot 2 " Fourniture de repas en liaison froide ". Relance d'un lot déclaré sans suite
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bagnolet
Description du marché:
“fournitures de denrées alimentaires et de repas en liaison froide pour le service de restauration des crèches - lot 2 " Fourniture de repas en liaison...”
Description du marché
fournitures de denrées alimentaires et de repas en liaison froide pour le service de restauration des crèches - lot 2 " Fourniture de repas en liaison froide ". Relance d'un lot déclaré sans suite
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. L'Accord cadre est reconductible trois fois, par tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. L'Accord cadre est reconductible trois fois, par tacite reconduction. Soit une durée totale de 4 ans maximum
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Informations complémentaires:
“la présente consultation porte uniquement sur le lot 2 " Fourniture de repas en liaison froide ", déclaré sans suite à l'issue de la précédente procédure.Il...”
Informations complémentaires
la présente consultation porte uniquement sur le lot 2 " Fourniture de repas en liaison froide ", déclaré sans suite à l'issue de la précédente procédure.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum annuel des commandes est de 150 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre) Une déclaration sur l'honneur (Dc1, DUME...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre) Une déclaration sur l'honneur (Dc1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :a) dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;b) dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.-les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat -Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (Dc2, DUME ou forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes le cas échéant. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ;Les certificats de qualifications professionnelles ou de qualité le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-058500
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bagnolet
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Information concernant la date et heure de l'ouverture des plis est fournie à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations complémentaires
“la présente consultation porte uniquement sur le lot 2 " Fourniture de repas en liaison froide ", déclaré sans suite à l'issue de la précédente procédure.Il...”
la présente consultation porte uniquement sur le lot 2 " Fourniture de repas en liaison froide ", déclaré sans suite à l'issue de la précédente procédure.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum annuel des commandes est de 150 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable (Ccra) - préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 207-540932 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-540932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-04
Titre: fourniture de repas en liaison froide
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dupont restauration
Adresse postale: 13 Avenue Blaise Pascal PA Les portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.ville-bagnolet.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 022-054606 (2022-01-27)