fourniture de carburants pour les besoins du parc automobile de la Communauté d'agglomération du Cotentin.Les marchés publics qui seront conclus devront permettre d'assurer l'approvisionnement :- en carburant et Ad Blue à la pompe par cartes accréditives (lots 1 à 10) ;- en gazole, gazole non routier et fioul par livraison en cuve et sur chantier (lot 11)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures de carburants
Dlmg-21-04
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“fourniture de carburants pour les besoins du parc automobile de la Communauté d'agglomération du Cotentin.Les marchés publics qui seront conclus devront...”
Brève description
fourniture de carburants pour les besoins du parc automobile de la Communauté d'agglomération du Cotentin.Les marchés publics qui seront conclus devront permettre d'assurer l'approvisionnement :- en carburant et Ad Blue à la pompe par cartes accréditives (lots 1 à 10) ;- en gazole, gazole non routier et fioul par livraison en cuve et sur chantier (lot 11)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant pour les véhicules du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur le site de Valognes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur...”
Description du marché
ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur le site de Valognes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2022. A l'issue de cette première période, le marché pourra être...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2022. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois selon les périodes suivantes : du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. La date prévisionnelle de notification est fixée au 13 décembre 2021
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Informations complémentaires:
“le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 80 000,00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant pour les véhicules du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur le site de Bricquebec-En-Cotentin” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur...”
Description du marché
ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur le site de Bricquebec-En-Cotentin
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Informations complémentaires:
“le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 50 000,00 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de Montebourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité de Montebourg”
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 60 000,00 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise”
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 20 000,00 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité du Val de Saire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité du Val de Saire”
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 30 000,00 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de la Vallée de l'ouve
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité de la Vallée de l'ouve”
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 5 000,00 euro(s) (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de la Côte des Isles
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité de la Côte des Isles”
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 70 000,00 euro(s) (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de Les Pieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité de Les Pieux”
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 160 000,00 euro(s) (H.T.).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de La Hague
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité de La Hague”
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 110 000,00 euro(s) (H.T.).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant du type Gpl pour le Pôle de Proximité des Pieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture de carburant du type Gpl à la pompe par cartes accréditives pour l'ensemble de territoire de l'agglomération du Cotentin,...”
Description du marché
ce lot a pour objet la fourniture de carburant du type Gpl à la pompe par cartes accréditives pour l'ensemble de territoire de l'agglomération du Cotentin, sauf Cherbourg-En-Cotentin
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Informations complémentaires:
“le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 2 500,00 euro(s) (H.T.).”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livraison de gazole, gazole non routier et fioul en cuve et sur chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“ce lot consiste en la livraison de gazole, gazole non routier et fioul en cuve et sur les chantiers pour les véhicules de chantiers”
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 200 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Avis d'appel public à la concurrence de la prochaine procédure sera publié au premier semestre 2025” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 198-515899 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de carburants pour les besoins du parc automobile de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Les marchés publics qui seront conclus devront...”
Brève description
fourniture de carburants pour les besoins du parc automobile de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Les marchés publics qui seront conclus devront permettre d'assurer l'approvisionnement : en carburant et Ad Blue à la pompe par cartes accréditives (lots 1 à 10), en gazole, gazole non routier et fioul par livraison en cuve et sur chantier (lot 11)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 198-515899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K21181
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de carburant pour les véhicules du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur le site de Valognes”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: la Compagnie Des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue de St Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de carburant pour les véhicules du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur le site de Bricquebec-En-Cotentin” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: K21182
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de Montebourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise
5️⃣
Numéro de contrat: K21183
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité du Val de Saire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de la Vallée de l'ouve
7️⃣
Numéro de contrat: K21184
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de la Côte des Isles
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tibodo
Adresse postale: 23 rue du père Albert
Commune postale: Portbail
Code postal: 50580
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: K21185
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de Les Pieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de La Hague
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: K21186
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: fourniture de carburant du type Gpl pour le Pôle de Proximité des Pieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: K21187
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: livraison de gazole, gazole non routier et fioul en cuve et sur chantier
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: le Conte Fuel
Adresse postale: 11 Rue De La Halle
Commune postale: Périers
Code postal: 50190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2021/S 252-669954 (2021-12-23)