fournitures de batteries-accumulateurs de démarrages pour les besoins des services départementaux

Département des Alpes-Maritimes

fourniture de batteries-accumulateurs de démarrages pour les besoins de services départementaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autodistribution charreton cofirhad

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Accumulateurs, piles et batteries primaires › Batteries

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-03	Avis de marché
2021-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Batteries
Numéro de référence: 21S0241
Brève description:

fourniture de batteries-accumulateurs de démarrages pour les besoins de services départementaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Batteries 📦
Code CPV supplémentaire: Batteries 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: - Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147, bld du Mercantour - bt cheiron - 4ème étage - bureau 471 - bP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marche06.fr 🌏
Courrier électronique: marche@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://www.e-marche06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-399515
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans mini avec un maximum de 85000euros Ht/An

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Brève description: fournitures de batteries-accumulateurs de démarrages
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une période d'un an reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans

Description des options:

le marché est passé pour une période d'un an reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande sans mini avec un maximum de 85000euros Ht/An
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

: Formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de garantie commerciale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental - 06201 NICE , F,
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marche06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marche06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le délai d'exécution est fixé dans le CCP. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1,F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 151-399515 (2021-08-03)

Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de batteries et d'accumulateurs de démarrage pour les besoins des services départementaux

Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-666652
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-399515
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans mini et avec maximum de 85000 euros Ht/An

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de batteries et accumulateurs de démarrages
Description des options:

reconductible 3 fois par décision expresse par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois

Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande sans mini et avec maximum de 85000 euros Ht/An

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: autodistribution charreton cofirhad
Adresse postale: 650 rue du Dr Calmette - zi toulon est
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: autodistribution-charreton@a-d.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

marché signé le 08/11/2021 - le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de 37 889,52 (T.T.C.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation -ce ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l(articler.2183-5 du Code de la commande publique

Source: OJS 2021/S 251-666652 (2021-12-22)

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