Avis de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“- Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147, bld du...”
Adresse postale
- Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147, bld du Mercantour - bt cheiron - 4ème étage - bureau 471 - bP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de batteries-accumulateurs de démarrages pour les besoins des services départementaux
21S0241”
Produits/services: Batteries📦
Brève description:
“fourniture de batteries-accumulateurs de démarrages pour les besoins de services départementaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché: fournitures de batteries-accumulateurs de démarrages
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de garantie commerciale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période d'un an reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est passé pour une période d'un an reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans” Description
Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande sans mini avec un maximum de 85000euros Ht/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“: Formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
: Formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le délai d'exécution est fixé dans le CCP. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse...”
le délai d'exécution est fixé dans le CCP. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1,F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 151-399515 (2021-08-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition de batteries et d'accumulateurs de démarrage pour les besoins des services départementaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: fourniture de batteries et accumulateurs de démarrages
Informations sur les options
Description des options:
“reconductible 3 fois par décision expresse par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois” Description
Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande sans mini et avec maximum de 85000 euros Ht/An
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-399515
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Fourniture de batteries et accumulateurs de démarrages pour les besoins des services départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: autodistribution charreton cofirhad
Adresse postale: 650 rue du Dr Calmette - zi toulon est
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: autodistribution-charreton@a-d.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 31889.52
Offre la plus élevée: 41499.84
“marché signé le 08/11/2021 - le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de 37 889,52 (T.T.C.)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation -ce ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation -ce ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l(articler.2183-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2021/S 251-666652 (2021-12-22)