fournitures d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon, en 6 lots
fournitures d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon, en 6 lots.Le lot no1 concerne les uniformes, le lot no2 concerne les chaussures, le lot no3 concerne les chemises / Polos / T-Shirts, le lot no4 concerne les accessoires, le lot no5 concerne les équipements techniques et tactiques, le lot no6 concerne les gilets pare-balles.Actuellement, les policiers municipaux sont au nombre de 115 agents, qui bénéficient chacun d'une dotation hiver et une dotation été par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon, en...”
Titre
fournitures d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon, en 6 lots
21ff-Dcp-0090-N
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Produits/services: Uniformes de police📦
Brève description:
“fournitures d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon, en...”
Brève description
fournitures d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon, en 6 lots.Le lot no1 concerne les uniformes, le lot no2 concerne les chaussures, le lot no3 concerne les chemises / Polos / T-Shirts, le lot no4 concerne les accessoires, le lot no5 concerne les équipements techniques et tactiques, le lot no6 concerne les gilets pare-balles.Actuellement, les policiers municipaux sont au nombre de 115 agents, qui bénéficient chacun d'une dotation hiver et une dotation été par an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uniformes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Produits/services supplémentaires: Gilets pare-balles📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“fourniture d'uniformes pour les agents de la Police Municipale et les Agents de Surveillance de la Voie Publique (Asvp) de Toulon” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ils pourront être reconduits une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché puisse...”
Description des renouvellements
ils pourront être reconduits une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché puisse excéder 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de chaussures pour les agents de la Police Municipale de Toulon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“masse annuelle minimum: 6 000 euro(s) (T.T.C.), masse annuelle maximum: 18 000 euro(s) (T.T.C.)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chemises / Polos / T-Shirts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture d'habillement pour les agents de la Police Municipale de Toulon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“masse annuelle minimum: 6 000 euro(s) (T.T.C.), masse annuelle maximum: 24 000 euro(s) (T.T.C.)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture d'accessoires pour les agents de la Police Municipale de Toulon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements techniques et tactiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fournitures d'équipements techniques pour les agents de la Police Municipale de Toulon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gilets pare-balles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de Toulon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“masse annuelle minimum: 12 000 euro(s) (T.T.C.), masse annuelle maximum: 45 000 euro(s) (T.T.C.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis (le numéro unique d'identification à compter du 01 novembre 2021), un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2eme semestre 2023
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). L'Estimation est annoncée en euros HT pour lapremière période d'exécution pour l'ensemble des lots. Les comptes sont réglés une fois le " service fait ": a. Les fournitures seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires contractuels dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot considéré aux quantités réellement commandées et livrées/exécutées. B. En outre, exceptionnellement, il peut être demandé au titulaire du lot considéré, sauf pour le lot 6, des fournitures non répertoriées dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel et figurant dans ses catalogues ou tarifs publics ou professionnels. Ces fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle. Ces achats seront effectués dans la limite d'un montant annuel maximum fixé à 50 % de la masse annuelle minimale du lot considéré. Pour le lot no6 des échantillons sont demandés à la remise de l'offre cf. Articles 4.1 et 6.2 du Règlement de la Consultation. Concernant les lots no1, 3 et 6: le titulaire peut sous-traiter l'exécution des prestations accessoires de retouches. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 194-504757 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124828.29 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-504757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022rl022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: uniformes
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: marck & Balsan
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42173.33 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022rl023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: chaussures
Nom et adresse du contractant
Nom: gk Professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11903.44 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022rl024
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: chemises / Polos / T-Shirts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11454.84 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022rl025
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: accessoires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12955.43 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022rl026
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: equipements techniques et tactiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Ste
Adresse postale: 477 Ch De L'Avenir
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13011.25 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 200rl027
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: gilets pare-balles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 330 💰
“valeur totale = somme des montants totaux montant euro(s) Ht des Bpuf des lots1à6les valeurs minimales et maximales annuelles des lots 1 à 6 : Mini...”
valeur totale = somme des montants totaux montant euro(s) Ht des Bpuf des lots1à6les valeurs minimales et maximales annuelles des lots 1 à 6 : Mini :18000-6000-6000-6000-6000-12000/ Maxi:60000-18000-24000-24000-24000-45000.Les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants :Lots 1-2-4-5 Prix :14 pts, valeur technique(vt) :6 pts/lot3 Prix 14pts, Vt 4pts, performance environnementale 2 pts/lot 6 : Vt 8pts, caractéristiques fonctionnelles 6pts, prix 6pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ces marchés (lots1à6) ont été signés le 08/03/2022 et notifiés le 08/03/2022
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Source: OJS 2022/S 052-135221 (2022-03-10)