fournitures D'Emballages tertiaires (isothermes et non isothermes) et D'Enregistreurs de temperatures pour le transport de produits biologiques, de tissus et cellules, etc

Établissement Français du Sang

le présent marché concerne la fourniture, pour le transport de produits biologiques, de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.) et autres produits : d'emballages tertiaires réutilisables isothermes (solution complète d'emballages), d'emballages tertiaires réutilisables non isothermes et d'enregistreurs de températures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• newsteo
• ODIL
• Sofrigam

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-16	Avis de marché
2021-10-15	Informations complémentaires
2023-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Numéro de référence: 2021EFS_SC2656
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦
Code CPV supplémentaire: Sachets d'emballage 📦
Instruments de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823078&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823078&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-475454
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

estimation financière envisagée pour les 4 lots sur 4 ans : 480 000euro(s) HT subdivisés comme suit :- lot 1 Emballage isotherme réutilisable : 140 000 euros HT- lot 2 Enregistreur de températures à usage unique : 76 000 euros HT- lot 3 Enregistreur de températures réutilisable : 104 000 euros HT- lot 4 Caisse réutilisable avec couvercle, non isotherme (prélèvement) : 160 000 euros HtInformations concernant les échantillons : Le candidat est informé qu'il devra fournir dans son offre trois échantillons pour les lots 1 et 4 et cinq échantillons pour les lots 2 et 3 pour chaque référence visée. En cas d'impossibilité de fournir un échantillon identique aux exigences techniques du CCTP, le candidat fournira un échantillon se rapprochant le plus possible de ces exigences tout en précisant les aspects techniques qui évolueront si le candidat est titulaire. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant surle site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : 2021efs_sc2656 " fournitures D'Emballages tertiaires (isothermes et non isothermes) et D'Enregistreurs de temperatures pour le transport de produits biologiques, de tissus et cellules, Etc.".Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis doivent être déposés: par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr . Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, qu'il est recommandé d'utiliser en cas d'urgence. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr ou par courriel à l'adresse suivante: stde.marches.publics@efs.sante.fr . En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 08/10/2021 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'Efs communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 12/10/2021. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: emballage isotherme réutilisable (solution complète)
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 Emballage isotherme réutilisable : Montant maximum du lot 1 pour la durée totale du marché 300 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 36 mois, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Description des options:

l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique

Intitulé du lot: enregistreur de températures à usage unique
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 Enregistreur de températures à usage unique : Montant maximum du lot 2 pour la durée totale du marché 150 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Intitulé du lot: enregistreur de températures réutilisable
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 Enregistreur de températures réutilisable : Montant maximum du lot 3 pour la durée totale du marché 230 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Intitulé du lot: caisse réutilisable avec couvercle, non isotherme (prélèvement et autres)
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot 4 Caisse réutilisable avec couvercle, non isotherme (prélèvement) : Montant maximum du lot 4 pour la durée totale du marché 300 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france métropolitaine et Dom

france métropolitaine et DOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature indiquant :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, - les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique :- le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, - et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.Le candidat remet les Dc1 et Dc2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimum de 100 000euro(s) de chiffres d'affaires par an sur les trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Conformément à l'article R.2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

au moins une référence client en matière d'emballages tertiaires et/ou des fournitures associées, équivalentes eu égard à l'objet du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses administratives Particulières. Une avance sera versée conformément aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R.2191-46 et suivants du code de la commande publique. Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu. Modalités de financement: Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: la plaine Saint-Denis

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François TOUJAS, président de l'EFS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823078&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: La Direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 183-475454 (2021-09-16)

Informations complémentaires (2021-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533031
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-475454
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2021/S 204-533031 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 421 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-069650
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

reconduction : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois et est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article R.2122-4 du code de la commande publique) : L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: odil
Adresse postale: parc du Grand Troyes 3 Rue Konrad Adenauer
Commune postale: Sainte Savine
Code postal: 10300
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 121 200 EUR 💰
Nom: sofrigam
Adresse postale: 1 rue de l'union CS 20137
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92565
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 64 188 EUR 💰
Nom: newsteo
Adresse postale: 93 avenue des Sorbiers ZI Athelia 4
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 35 968 EUR 💰
200 484 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
11
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée :dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Source: OJS 2023/S 025-069650 (2023-01-31)

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