fournitures D'Emballages tertiaires (isothermes et non isothermes) et D'Enregistreurs de temperatures pour le transport de produits biologiques, de tissus et cellules, etc
le présent marché concerne la fourniture, pour le transport de produits biologiques, de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.) et autres produits : d'emballages tertiaires réutilisables isothermes (solution complète d'emballages), d'emballages tertiaires réutilisables non isothermes et d'enregistreurs de températures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures D'Emballages tertiaires (isothermes et non isothermes) et D'Enregistreurs de temperatures pour le transport de produits biologiques, de tissus...”
Titre
fournitures D'Emballages tertiaires (isothermes et non isothermes) et D'Enregistreurs de temperatures pour le transport de produits biologiques, de tissus et cellules, etc
2021EFS_SC2656
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Produits/services: Sacs d'emballage📦
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture, pour le transport de produits biologiques, de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.) et autres produits :...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture, pour le transport de produits biologiques, de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.) et autres produits : d'emballages tertiaires réutilisables isothermes (solution complète d'emballages), d'emballages tertiaires réutilisables non isothermes et d'enregistreurs de températures
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: emballage isotherme réutilisable (solution complète)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sachets d'emballage📦
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et Dom
Description du marché:
“lot 1 Emballage isotherme réutilisable : Montant maximum du lot 1 pour la durée totale du marché 300 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 36 mois,...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 36 mois, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique”
Description des options
l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enregistreur de températures à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure📦
Description du marché:
“lot 2 Enregistreur de températures à usage unique : Montant maximum du lot 2 pour la durée totale du marché 150 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enregistreur de températures réutilisable
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DOM
Description du marché:
“lot 3 Enregistreur de températures réutilisable : Montant maximum du lot 3 pour la durée totale du marché 230 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: caisse réutilisable avec couvercle, non isotherme (prélèvement et autres)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 4 Caisse réutilisable avec couvercle, non isotherme (prélèvement) : Montant maximum du lot 4 pour la durée totale du marché 300 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature indiquant :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, - les raison sociale, forme juridique et...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature indiquant :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, - les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique :- le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, - et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.Le candidat remet les Dc1 et Dc2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
“niveau minimum de 100 000euro(s) de chiffres d'affaires par an sur les trois derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.Pour les marchés de fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Conformément à l'article R.2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“au moins une référence client en matière d'emballages tertiaires et/ou des fournitures associées, équivalentes eu égard à l'objet du marché public” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses administratives Particulières. Une avance sera versée conformément aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R.2191-46 et suivants du code de la commande publique. Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu. Modalités de financement: Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la plaine Saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“estimation financière envisagée pour les 4 lots sur 4 ans : 480 000euro(s) HT subdivisés comme suit :- lot 1 Emballage isotherme réutilisable : 140 000...”
estimation financière envisagée pour les 4 lots sur 4 ans : 480 000euro(s) HT subdivisés comme suit :- lot 1 Emballage isotherme réutilisable : 140 000 euros HT- lot 2 Enregistreur de températures à usage unique : 76 000 euros HT- lot 3 Enregistreur de températures réutilisable : 104 000 euros HT- lot 4 Caisse réutilisable avec couvercle, non isotherme (prélèvement) : 160 000 euros HtInformations concernant les échantillons : Le candidat est informé qu'il devra fournir dans son offre trois échantillons pour les lots 1 et 4 et cinq échantillons pour les lots 2 et 3 pour chaque référence visée. En cas d'impossibilité de fournir un échantillon identique aux exigences techniques du CCTP, le candidat fournira un échantillon se rapprochant le plus possible de ces exigences tout en précisant les aspects techniques qui évolueront si le candidat est titulaire. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant surle site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : 2021efs_sc2656 " fournitures D'Emballages tertiaires (isothermes et non isothermes) et D'Enregistreurs de temperatures pour le transport de produits biologiques, de tissus et cellules, Etc.".Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis doivent être déposés: par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr . Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, qu'il est recommandé d'utiliser en cas d'urgence. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr ou par courriel à l'adresse suivante: stde.marches.publics@efs.sante.fr . En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 08/10/2021 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'Efs communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 12/10/2021. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: La Direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 183-475454 (2021-09-16)
Informations complémentaires (2021-10-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 183-475454
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: date: 18/10/2021heure locale: 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/11/2021heure locale: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: les candidats adressent leur demande le 08/10/2021 au plus tard à l'efs
Nouvelle valeur
Texte: les candidats adressent leur demande le 25/10/2021 au plus tard à l'efs
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“l'Efs communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 12/10/2021” Nouvelle valeur
Texte:
“l'Efs communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 27/10/2021” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date: 18/10/2021heure locale: 14:00lieu: La plaine Saint-Denis
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/11/2021heure locale: 14:00lieu: La plaine Saint-Denis
Source: OJS 2021/S 204-533031 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 421 840 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“reconduction : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois et est reconductible 1 fois pour une période de...”
Description des options
reconduction : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois et est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article R.2122-4 du code de la commande publique) : L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-475454
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00B22067-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: emballages isothermes réutilisable
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: odil
Adresse postale: parc du Grand Troyes 3 Rue Konrad Adenauer
Commune postale: Sainte Savine
Code postal: 10300
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 00B22067-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enregistreur de température à usage unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: sofrigam
Adresse postale: 1 rue de l'union CS 20137
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92565
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 76 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 188 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 00B22067-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: enregistreur de température réutilisable
Nom et adresse du contractant
Nom: newsteo
Adresse postale: 93 avenue des Sorbiers ZI Athelia 4
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 968 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 00B22067-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: caisse réutilisable non isotherme avec couvercle solidaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 484 💰
“la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2...”
la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée :dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
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Source: OJS 2023/S 025-069650 (2023-01-31)