Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures d'accessoires et prestations associées pour l'entretien du parc automobile de l'idefhi
SJA 2021-14”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“fourniture d'accessoires et prestations associées pour l'entretien du parc automobile de l'idefhi
accord-cadre à bons de commande avec montant maximum”
Valeur estimée hors TVA: EUR 448 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pneumatiques et prestations de montage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché: fourniture de pneumatiques et prestations de montage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces d'accessoires automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Description du marché: fourniture de pièces d'accessoires automobiles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien courant des véhicules du service territorial dieppois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Description du marché: entretien courant des véhicules du service territorial dieppois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien courant des véhicules du service territorial havrais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: entretien courant des véhicules du service territorial havrais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: remplacement ou réparation des pare-brises et des vitrages des véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remplacement de pare-brise📦
Description du marché: prestations de remplacement des pares-brises
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
- recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à 5 du code de justice administrative);
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief
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Source: OJS 2021/S 186-483070 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fournitures d'accessoires et prestations associées pour l'entretien du parc automobile de l'idefhi”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: fournitures de Pneumatiques et prestations de montage
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: fournitures de Pièces d'accessoires automobiles
Description du marché: remplacement ou réparation des pare-brises et des vitrages des véhicules
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: euromaster
Commune postale: Montbonnot
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17236.17 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: niort frères
Commune postale: Rouen
Région: Haute-Normandie 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22174.27 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les montants attribués des lots 1 et 2 sont les montants des détails estimatifs vérifiés.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative,
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
- recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative),
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
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Source: OJS 2021/S 251-667710 (2021-12-22)