Fournitures administratives, papier, enveloppes à entête, papier à entête et feuilles de paies pour la CAMVS et les communes membres du groupement de commandes

Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Groupement de commandes coordonnateur: CAMVS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyreco France
• Melun Impressions

Qui ?

• Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2021-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2021dr01ac
Brève description: Groupement de commandes coordonnateur: CAMVS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papier d'impression 📦
Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie-lès-Lys Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: +33 164792525 📞
Fax: +33 164792520 📠
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-132661
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr — le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr — rubrique «Marchés publics» en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plate-forme AWS.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures courantes de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures courantes de bureau: adhésion de la CAMVS et quatorze communes.
Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible trois fois tacitement par période de douze mois, soit 48 mois maximum.

Intitulé du lot: Fourniture de papier type A4 et A3
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de papier type A4 et A3 Adhésion de la CAMVS et quatorze communes.
Valeur estimée hors TVA: 49 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression et fourniture d'enveloppes à entête
Numéro du lot: 3
Brève description:

Impression et fourniture d'enveloppes à entête: adhésion de la CAMVS et dix communes.

Valeur estimée hors TVA: 14 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression et fourniture de papier à entête, feuilles de paies
Numéro du lot: 4
Brève description:

Impression et fourniture de papier à entête, feuilles de paies adhésion de la CAMVS et huit communes.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Camvs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770005700018
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine: Audrey Steiner
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Téléphone: +33 164792570 📞
Courrier électronique: audrey.steiner@camvs.com 📧
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).

Source: OJS 2021/S 053-132661 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 565 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 297 rue Rousseau-Vaudran, CS 30187
Commune postale: Dammarie-les-Lys Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-346531
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-132661
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression et fourniture d'enveloppes à en tête
Brève description:

Impression et fourniture d'enveloppes à en tête: adhésion de la CAMVS et dix communes.

Intitulé du lot: Impression et fourniture de papier à en tête, feuilles de paies
Brève description:

Impression et fourniture de papier à en tête, feuilles de paies adhésion de la CAMVS et huit communes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Lyreco France
Adresse postale: Rue Alphonse-Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 52 400 EUR 💰
59 893 EUR 💰
Nom: Melun Impressions
Adresse postale: Rue Jean-Baptiste-Colbert
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Code postal: 77350
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 43 142 EUR 💰
Adresse postale: Rue Jean-Baptiste Colbert
Valeur totale du marché: 7 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).

Source: OJS 2021/S 131-346531 (2021-07-06)

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