Fournitures administratives, papier, enveloppes à entête, papier à entête et feuilles de paies pour la CAMVS et les communes membres du groupement de commandes
Avis de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Numéro d'enregistrement national: 24770005700018
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187
Commune postale: Dammarie-lès-Lys Cedex
Code postal: 77198
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164792525📞
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com📧
Fax: +33 164792520 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine: Audrey Steiner
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187
Commune postale: Dammarie-lès-Lys Cedex
Téléphone: +33 164792570📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures administratives, papier, enveloppes à entête, papier à entête et feuilles de paies pour la CAMVS et les communes membres du groupement de...”
Titre
Fournitures administratives, papier, enveloppes à entête, papier à entête et feuilles de paies pour la CAMVS et les communes membres du groupement de commandes
2021dr01ac
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Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description: Groupement de commandes coordonnateur: CAMVS.
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures courantes de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Fournitures courantes de bureau: adhésion de la CAMVS et quatorze communes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois tacitement par période de douze mois, soit 48 mois maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier type A4 et A3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: Fourniture de papier type A4 et A3 Adhésion de la CAMVS et quatorze communes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression et fourniture d'enveloppes à entête
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Description du marché:
“Impression et fourniture d'enveloppes à entête: adhésion de la CAMVS et dix communes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression et fourniture de papier à entête, feuilles de paies
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Impression et fourniture de papier à entête, feuilles de paies adhésion de la CAMVS et huit communes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Camvs.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr — le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr — rubrique «Marchés publics» en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plate-forme AWS.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).
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Source: OJS 2021/S 053-132661 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 297 rue Rousseau-Vaudran, CS 30187
Commune postale: Dammarie-les-Lys Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 297 rue Rousseau-Vaudran, CS 30187
Commune postale: Dammarie-les-Lys Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures administratives, papier, enveloppes à en tête, papier à en tête et feuilles de paies pour la CAMVS et les communes membres du groupement de...”
Titre
Fournitures administratives, papier, enveloppes à en tête, papier à en tête et feuilles de paies pour la CAMVS et les communes membres du groupement de commandes
2021dr01ac
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 162 565 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Impression et fourniture d'enveloppes à en tête
Description
Description du marché:
“Impression et fourniture d'enveloppes à en tête: adhésion de la CAMVS et dix communes.” Champ d'application du marché
Titre: Impression et fourniture de papier à en tête, feuilles de paies
Description
Description du marché:
“Impression et fourniture de papier à en tête, feuilles de paies adhésion de la CAMVS et huit communes.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-132661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021dr01ac
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures courantes de bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco France
Adresse postale: Rue Alphonse-Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de papier type A4 et A3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 893 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Impression et fourniture d'enveloppes à en tête
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Melun Impressions
Adresse postale: Rue Jean-Baptiste-Colbert
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Code postal: 77350
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 142 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Impression et fourniture de papier à en tête, feuilles de paies
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Rue Jean-Baptiste Colbert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 130 💰
“Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).
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Source: OJS 2021/S 131-346531 (2021-07-06)