L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec par période un montant minimal de 25 000 EUR HT et maximal de 80 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures administratives et petits matériels de bureau pour les services de la ville de Cannes
20210149”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec par période un montant minimal de 25 000 EUR HT et maximal de 80 000 EUR HT....”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec par période un montant minimal de 25 000 EUR HT et maximal de 80 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire communal — 06400 Cannes.
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec par période un montant minimal de 25 000 EUR HT et maximal de 80 000 EUR HT....”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec par période un montant minimal de 25 000 EUR HT et maximal de 80 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au vu des échantillons
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de service au vu du tableau de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À titre indicatif, les commandes pourront être émises à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
À titre indicatif, les commandes pourront être émises à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— le règlement des dépenses: par carte achat, mandat administratif suivi d'un virement;
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel;
— financement: Fonds propres;
— aucune retenue de garantie;
— prix unitaire révisable annuellement à la date anniversaire du contrat;
— aucune avance prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 107-279319 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures Administratives Et Petits Materiels De Bureau Pour Les Services De La Ville De Cannes
20210149”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec par période un montant minimum de 25 000 euro(s) Ht et maximum de 80 000 euro(s)...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec par période un montant minimum de 25 000 euro(s) Ht et maximum de 80 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble Du Territoire Communal 06400 Cannes
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec par période un montant minimum de 25 000 euro(s) Ht et maximum de 80 000 euro(s)...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec par période un montant minimum de 25 000 euro(s) Ht et maximum de 80 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-279319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210149
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“date de conclusion du contrat: le 06/09/2021l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
date de conclusion du contrat: le 06/09/2021l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant minimum par période est de 25 000 euros Ht et le montant maximum par période est de 80 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous au 04 97 06 45 50
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Source: OJS 2021/S 181-469486 (2021-09-14)