Fournitures administratives de bureau pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
L'objet du présent accord-cadre est la fourniture administrative de bureau pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'août 2021.
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Lyreco
- • Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Petit matériel de bureau
- • Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-06 | Avis de marché |
| 2021-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la fourniture administrative de bureau pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. À titre...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-174801
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la fourniture administrative de bureau pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.”
“À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'août 2021.”
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.”
“Sans montant minimal annuel.”
“Montant maximal annuel: 45 000 EUR HT.”
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.”
Description des options:
“— le marché est reconductible trois fois;”
“— possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique;”
“— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;”
“— le marché ne comporte pas de tranches.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent;”
“— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;”
“— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Capacité technique et professionnelle:
“1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
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“Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services...”
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“Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiabilité des produits au vu des échantillons fournis et de leurs fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.”
“Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.”
“La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.”
“Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
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“Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20210406w2_01”
“Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons (décrits au BPU) des articles suivants et leurs fiches techniques précisant entre...”
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“— un pochette perforée incolore par 100 — poste I.42 du BPU;”
“— un protège document 20 vues assorties — poste II.1 du BPU;”
“— un surligneur jaune — poste III.17 du BPU;”
“— un agrafeuse pour agrafes 24/6-26/6 — poste IV.2 du BPU;”
“— un perforateur deux trous 30 feuilles minimales — poste IV-14 du BPU;”
“— un bloc standard agrafé A5 — poste V.6 du BPU;”
“— un calculatrice de bureau douze chiffres — poste V.1 du BPU.”
“En application des articles R. 2131-12 alinéa 6 et R. 2332-11 du code de la commande publique, la remise des échantillons ne peut se faire par voie...”
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“Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, Les Genêts BP 43, 449 route des Crêtes, 06901 Sophia Antipolis Cedex.”
“Les sous-critères du critère Fiabilité des produits sont:”
“— solidité et durabilité des produits au vu des fiches techniques (sous coefficient pondérateur 3);”
“— marques proposées au vu des fiches techniques (sous coefficient pondérateur 3).”
“Les sous-critères du critère Prix sont:”
“— prix figurant au DQE (sous coefficient pondérateur 4);”
“— rabais sur tarifs publics proposés (sous coefficient pondérateur 1).”
“Les sous-critères du critère Performance en matière de protection de l'environnement sont:”
“— proportion de produits recyclables, rechargeables, réutilisables (sous coefficient pondérateur 1.5);”
“— politique environnementale du candidat (sous coefficient pondérateur 1.5).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
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“— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de...”
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“— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux...”
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“— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
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“— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 069-174801 (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la fourniture administrative de bureau pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. À titre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-174801
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la fourniture administrative de bureau pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.”
“À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'août 2021.”
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.”
“Sans montant minimal annuel.”
Afficher plus (1)
“Montant maximal annuel: 45 000 EUR HT.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.”
Description des options:
“— le marché est reconductible trois fois;”
“— possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique;”
Afficher plus (2)
“— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;”
“— le marché ne comporte pas de tranches.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent;”
“— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;”
Afficher plus (1)
“— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle:
“1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
“Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services...”
Afficher plus (1)
“Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiabilité des produits au vu des échantillons fournis et de leurs fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.”
“Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.”
Afficher plus (22)
“La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.”
“Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
“Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20210406w2_01”
“Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons (décrits au BPU) des articles suivants et leurs fiches techniques précisant entre...”
“— un pochette perforée incolore par 100 — poste I.42 du BPU;”
“— un protège document 20 vues assorties — poste II.1 du BPU;”
“— un surligneur jaune — poste III.17 du BPU;”
“— un agrafeuse pour agrafes 24/6-26/6 — poste IV.2 du BPU;”
“— un perforateur deux trous 30 feuilles minimales — poste IV-14 du BPU;”
“— un bloc standard agrafé A5 — poste V.6 du BPU;”
“— un calculatrice de bureau douze chiffres — poste V.1 du BPU.”
“En application des articles R. 2131-12 alinéa 6 et R. 2332-11 du code de la commande publique, la remise des échantillons ne peut se faire par voie...”
“Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, Les Genêts BP 43, 449 route des Crêtes, 06901 Sophia Antipolis Cedex.”
“Les sous-critères du critère Fiabilité des produits sont:”
“— solidité et durabilité des produits au vu des fiches techniques (sous coefficient pondérateur 3);”
“— marques proposées au vu des fiches techniques (sous coefficient pondérateur 3).”
“Les sous-critères du critère Prix sont:”
“— prix figurant au DQE (sous coefficient pondérateur 4);”
“— rabais sur tarifs publics proposés (sous coefficient pondérateur 1).”
“Les sous-critères du critère Performance en matière de protection de l'environnement sont:”
“— proportion de produits recyclables, rechargeables, réutilisables (sous coefficient pondérateur 1.5);”
“— politique environnementale du candidat (sous coefficient pondérateur 1.5).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
“— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de...”
Afficher plus (3)
“— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux...”
“— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
“— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans...”
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 069-174801 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fournitures administratives de bureau pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.”
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-336519
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-174801
Numéro JO-S: 127
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiabilité produits au vu des échantillons fournis et de leurs fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement eu vue de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Lyreco
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 127-336519 (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fournitures administratives de bureau pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.”
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-336519
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-174801
Numéro JO-S: 127
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiabilité produits au vu des échantillons fournis et de leurs fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement eu vue de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Lyreco
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 127-336519 (2021-06-30)
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