L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20210406w2_01
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons (décrits au BPU) des articles suivants et leurs fiches techniques précisant entre autres la marque, la solidité et la durabilité des produits:
— un pochette perforée incolore par 100 — poste I.42 du BPU;
— un protège document 20 vues assorties — poste II.1 du BPU;
— un surligneur jaune — poste III.17 du BPU;
— un agrafeuse pour agrafes 24/6-26/6 — poste IV.2 du BPU;
— un perforateur deux trous 30 feuilles minimales — poste IV-14 du BPU;
— un bloc standard agrafé A5 — poste V.6 du BPU;
— un calculatrice de bureau douze chiffres — poste V.1 du BPU.
En application des articles R. 2131-12 alinéa 6 et R. 2332-11 du code de la commande publique, la remise des échantillons ne peut se faire par voie dématérialisée. Les échantillons devront impérativement être livrés à la direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis avant la date et heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, Les Genêts BP 43, 449 route des Crêtes, 06901 Sophia Antipolis Cedex.
Les sous-critères du critère Fiabilité des produits sont:
— solidité et durabilité des produits au vu des fiches techniques (sous coefficient pondérateur 3);
— marques proposées au vu des fiches techniques (sous coefficient pondérateur 3).
Les sous-critères du critère Prix sont:
— prix figurant au DQE (sous coefficient pondérateur 4);
— rabais sur tarifs publics proposés (sous coefficient pondérateur 1).
Les sous-critères du critère Performance en matière de protection de l'environnement sont:
— proportion de produits recyclables, rechargeables, réutilisables (sous coefficient pondérateur 1.5);
— politique environnementale du candidat (sous coefficient pondérateur 1.5).