Fourniture, réparation et dépannage de pneumatiques rechapés pour les véhicules de collecte et d'exploitation de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le contrat a pour objet la fourniture, réparation, dépannage de pneumatiques rechapés pour les véhicules de collecte et d'exploitation de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP). La Métropole Aix-Marseille-Provence en tant que pouvoir adjudicateur est signataire du présent accord-cadre. Les prestations seront exécutées principalement sur les quatre territoires de la Métropole, énoncés ci-dessous:
— le territoire du Pays d'Aix (CT2),
— le territoire du Pays Salonais (CT3),
— le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile (CT4),
— le territoire du Pays de Martigues (CT6).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euromaster France

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pneus pour charges légères et lourdes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-26	Avis de marché
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères et lourdes
Numéro de référence: 72210040
Brève description:

Le contrat a pour objet la fourniture, réparation, dépannage de pneumatiques rechapés pour les véhicules de collecte et d'exploitation de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP). La Métropole Aix-Marseille-Provence en tant que pouvoir adjudicateur est signataire du présent accord-cadre. Les prestations seront exécutées principalement sur les quatre territoires de la Métropole, énoncés ci-dessous: — le territoire du Pays d'Aix (CT2), — le territoire du Pays Salonais (CT3), — le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile (CT4), — le territoire du Pays de Martigues (CT6).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles-Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504981&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504981&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-214243
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
L'estimation est publiée pour la période initiale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le territoire du Pays d'Aix (CT2),

— le territoire du Pays Salonais (CT3),

— le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile (CT4),

— le territoire du Pays de Martigues (CT6).

Valeur totale estimée: 393 000 EUR 💰
Brève description:

Les principales prestations attendues sont:

— la fourniture de pneumatiques rechapés,

— les réparations de pneumatiques rechapés,

— les prestations annexes liées (démontage et remontage des roues, démontage et remontage des pneumatiques sur les jantes, équilibrage des roues),

— le contrôle et réglage éventuel de la géométrie des trains roulants de tous les véhicules de la flotte automobile,

— l'assistance dépannage 24h/24h et 7j/7j pour tout problème affectant les trains roulants des véhicules du territoire de la MAMP,

— à la demande, conseils et assistance technique sur site,

— le maintien à disposition dans des délais très brefs (< trois jours calendaires) d'une réserve de pneumatiques d'usage courant tels que référencés dans le BPU,

— recreusage des pneumatiques.

La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 393 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de la période concernée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année résultant:

— d'une modification réglementaire,

— de la nécessité, pour la Métropole de faire appel à de nouvelles prestations de réparation et de maintenance et de fournitures spécifiques de pneumatique ne figurant pas au bordereau des prix,

— de l'obsolescence de prestation de réparation et de maintenance ou de fourniture de pneumatique et de son remplacement par une nouvelle référence,

— d'une technologie innovante qui, à fonctionnalités équivalentes ou supérieures, permettrait, notamment, de réaliser des économies d'énergie, de réduire des émissions de gaz à effets de serre, de diminuer le coût global de possession, etc. Ces modifications, éventuelles et non automatiques, feront l'objet d'un avenant.

Informations complémentaires: L'estimation est publiée pour la période initiale de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, territoire du Pays d'Aix
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504981&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

L'accord-cadre n'est pas à tranches. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation n'est pas allotie. Montants minimum et maximum: l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 450 000 EUR (HT). Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application des articles L. 2112-2 et L. 2172-6 du code de la commande publique sur l'achat de pneumatiques rechapés en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.

— La valeur technique pondérée à 15 % sera jugée en fonction de l'adéquation des moyens humains et techniques dédiés à l'intervention sur site et en voirie en fonction des interventions de dépannage et de maintenance sur voirie (types d'interventions pouvant être effectuées sur la voirie pour redonner de la mobilité au véhicule, types d'interventions effectuées pour les PL et VUL; maintenance des pneumatiques sur site de stationnement des véhicules; contrôle mensuel des parcs);

— La valeur environnementale pondérée à 15 % sera jugée en fonction de la qualité du suivi des pneumatiques rechapés nominatifs, rechapés complets, tout au long de leur cycle de vie (traçabilité des échanges, rechapages, facturations et élimination des pneumatiques). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre:

— les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du présent règlement de consultation;

— les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du présent règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative);

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);

— Un référé-suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);

— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région, BD
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-214243 (2021-04-26)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat a pour objet la fourniture, réparation, dépannage de pneumatiques rechapés pour les véhicules de collecte et d'exploitation de la Métropole Aix-Marseille Provence (Mamp). La Métropole Aix-Marseille Provence en tant que pouvoir adjudicateur est signataire du présent accord-cadre. Les prestations seront exécutées principalement sur les 4 Territoires de la Métropole, énoncés ci-dessous : - le Territoire du Pays d'aix (Ct2) - le Territoire du Pays Salonais (Ct3) - le Territoire du Pays d'aubagne et de l'étoile (Ct4) - le Territoire du Pays de Martigues (Ct6)

Valeur totale du marché: 344908.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 Boulevard Charles LIVON

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-597395
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-214243
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.Le montant du marché indiqué dans le présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour un montant minimum de 200.000 euros HT et un montant maximum de 450.000 euros (H.T.). Pour une durée de l'accord-cadre de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les principales prestations attendues sont : - la fourniture de pneumatiques rechapés, - les réparations de pneumatiques rechapés, - les prestations annexes liées (démontage et remontage des roues, démontage et remontage des pneumatiques sur les jantes, équilibrage des roues), - le contrôle et réglage éventuel de la géométrie des trains roulants de tous les véhicules de la flotte automobile. - L'Assistance dépannage 24h/24h et 7j/7j pour tout problème affectant les trains roulants des véhicules du territoire de la MAMP. - A la demande, conseils et assistance technique sur site - le maintien à disposition dans des délais très brefs (< 3 jours calendaires) d'une réserve de pneumatiques d'usage courant tels que référencés dans le BPU. - Recreusage des pneumatiques La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Description des options:

conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année résultant : - d'une modification réglementaire, - de la nécessité, pour la Métropole de faire appel à de nouvelles prestations de réparation et de maintenance et de fournitures spécifiques de pneumatique ne figurant pas au bordereau des prix, - de l'obsolescence de prestation de réparation et de maintenance ou de fourniture de pneumatique et de son remplacement par une nouvelle référence, - d'une technologie innovante qui, à fonctionnalités équivalentes ou supérieures, permettrait, notamment, de réaliser des économies d'énergie, de réduire des émissions de gaz à effets de serre, de diminuer le coût global de possession etc. Ces modifications, éventuelles et non automatiques, feront l'objet d'un avenant

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: euromaster France
Adresse postale: 180 Avenue de l'europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 344908.57 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique, Territoire du Pays d'Aix

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 227-597395 (2021-11-18)

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