Le contrat a pour objet la fourniture, réparation, dépannage de pneumatiques rechapés pour les véhicules de collecte et d'exploitation de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP). La Métropole Aix-Marseille-Provence en tant que pouvoir adjudicateur est signataire du présent accord-cadre. Les prestations seront exécutées principalement sur les quatre territoires de la Métropole, énoncés ci-dessous:
— le territoire du Pays d'Aix (CT2),
— le territoire du Pays Salonais (CT3),
— le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile (CT4),
— le territoire du Pays de Martigues (CT6).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, réparation et dépannage de pneumatiques rechapés pour les véhicules de collecte et d'exploitation de la Métropole Aix-Marseille-Provence
72210040”
Produits/services: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Brève description:
“Le contrat a pour objet la fourniture, réparation, dépannage de pneumatiques rechapés pour les véhicules de collecte et d'exploitation de la Métropole...”
Brève description
Le contrat a pour objet la fourniture, réparation, dépannage de pneumatiques rechapés pour les véhicules de collecte et d'exploitation de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP). La Métropole Aix-Marseille-Provence en tant que pouvoir adjudicateur est signataire du présent accord-cadre. Les prestations seront exécutées principalement sur les quatre territoires de la Métropole, énoncés ci-dessous:
— le territoire du Pays d'Aix (CT2),
— le territoire du Pays Salonais (CT3),
— le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile (CT4),
— le territoire du Pays de Martigues (CT6).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 393 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Les principales prestations attendues sont:
— la fourniture de pneumatiques rechapés,
— les réparations de pneumatiques rechapés,
— les prestations annexes...”
Description du marché
Les principales prestations attendues sont:
— la fourniture de pneumatiques rechapés,
— les réparations de pneumatiques rechapés,
— les prestations annexes liées (démontage et remontage des roues, démontage et remontage des pneumatiques sur les jantes, équilibrage des roues),
— le contrôle et réglage éventuel de la géométrie des trains roulants de tous les véhicules de la flotte automobile,
— l'assistance dépannage 24h/24h et 7j/7j pour tout problème affectant les trains roulants des véhicules du territoire de la MAMP,
— à la demande, conseils et assistance technique sur site,
— le maintien à disposition dans des délais très brefs (< trois jours calendaires) d'une réserve de pneumatiques d'usage courant tels que référencés dans le BPU,
— recreusage des pneumatiques.
La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 393 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. En cas de...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de la période concernée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dans le cas d'un besoin nouveau...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année résultant:
— d'une modification réglementaire,
— de la nécessité, pour la Métropole de faire appel à de nouvelles prestations de réparation et de maintenance et de fournitures spécifiques de pneumatique ne figurant pas au bordereau des prix,
— de l'obsolescence de prestation de réparation et de maintenance ou de fourniture de pneumatique et de son remplacement par une nouvelle référence,
— d'une technologie innovante qui, à fonctionnalités équivalentes ou supérieures, permettrait, notamment, de réaliser des économies d'énergie, de réduire des émissions de gaz à effets de serre, de diminuer le coût global de possession, etc. Ces modifications, éventuelles et non automatiques, feront l'objet d'un avenant.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: L'estimation est publiée pour la période initiale de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle, séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre n'est pas à tranches. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code...”
L'accord-cadre n'est pas à tranches. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation n'est pas allotie. Montants minimum et maximum: l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 450 000 EUR (HT). Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application des articles L. 2112-2 et L. 2172-6 du code de la commande publique sur l'achat de pneumatiques rechapés en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.
— La valeur technique pondérée à 15 % sera jugée en fonction de l'adéquation des moyens humains et techniques dédiés à l'intervention sur site et en voirie en fonction des interventions de dépannage et de maintenance sur voirie (types d'interventions pouvant être effectuées sur la voirie pour redonner de la mobilité au véhicule, types d'interventions effectuées pour les PL et VUL; maintenance des pneumatiques sur site de stationnement des véhicules; contrôle mensuel des parcs);
— La valeur environnementale pondérée à 15 % sera jugée en fonction de la qualité du suivi des pneumatiques rechapés nominatifs, rechapés complets, tout au long de leur cycle de vie (traçabilité des échanges, rechapages, facturations et élimination des pneumatiques). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre:
— les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du présent règlement de consultation;
— les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du présent règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région, BD
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative);
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— Un référé-suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 084-214243 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 Boulevard Charles LIVON
Personne de contact: Direction de la Commande publique, Territoire du Pays d'Aix
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, réparation et dépannage de pneumatiques rechapés pour les véhicules de collecte et d'exploitation de la Métropole Aix-Marseille Provence
72210040”
Brève description:
“le contrat a pour objet la fourniture, réparation, dépannage de pneumatiques rechapés pour les véhicules de collecte et d'exploitation de la Métropole...”
Brève description
le contrat a pour objet la fourniture, réparation, dépannage de pneumatiques rechapés pour les véhicules de collecte et d'exploitation de la Métropole Aix-Marseille Provence (Mamp). La Métropole Aix-Marseille Provence en tant que pouvoir adjudicateur est signataire du présent accord-cadre. Les prestations seront exécutées principalement sur les 4 Territoires de la Métropole, énoncés ci-dessous : - le Territoire du Pays d'aix (Ct2) - le Territoire du Pays Salonais (Ct3) - le Territoire du Pays d'aubagne et de l'étoile (Ct4) - le Territoire du Pays de Martigues (Ct6)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344908.57 💰
Description
Description du marché:
“les principales prestations attendues sont : - la fourniture de pneumatiques rechapés, - les réparations de pneumatiques rechapés, - les prestations annexes...”
Description du marché
les principales prestations attendues sont : - la fourniture de pneumatiques rechapés, - les réparations de pneumatiques rechapés, - les prestations annexes liées (démontage et remontage des roues, démontage et remontage des pneumatiques sur les jantes, équilibrage des roues), - le contrôle et réglage éventuel de la géométrie des trains roulants de tous les véhicules de la flotte automobile. - L'Assistance dépannage 24h/24h et 7j/7j pour tout problème affectant les trains roulants des véhicules du territoire de la MAMP. - A la demande, conseils et assistance technique sur site - le maintien à disposition dans des délais très brefs (< 3 jours calendaires) d'une réserve de pneumatiques d'usage courant tels que référencés dans le BPU. - Recreusage des pneumatiques La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dans le cas d'un besoin nouveau...”
Description des options
conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année résultant : - d'une modification réglementaire, - de la nécessité, pour la Métropole de faire appel à de nouvelles prestations de réparation et de maintenance et de fournitures spécifiques de pneumatique ne figurant pas au bordereau des prix, - de l'obsolescence de prestation de réparation et de maintenance ou de fourniture de pneumatique et de son remplacement par une nouvelle référence, - d'une technologie innovante qui, à fonctionnalités équivalentes ou supérieures, permettrait, notamment, de réaliser des économies d'énergie, de réduire des émissions de gaz à effets de serre, de diminuer le coût global de possession etc. Ces modifications, éventuelles et non automatiques, feront l'objet d'un avenant
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-214243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210308F00
Titre:
“fourniture, réparation et dépannage de pneumatiques rechapés pour les véhicules de collecte et d'exploitation pour les véhicules de collecte et...”
Titre
fourniture, réparation et dépannage de pneumatiques rechapés pour les véhicules de collecte et d'exploitation pour les véhicules de collecte et d'exploitation de la Métropole Aix-Marseille Provence
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: euromaster France
Adresse postale: 180 Avenue de l'europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344908.57 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.Le montant du marché indiqué dans le présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour un montant minimum de 200.000 euros HT et un montant maximum de 450.000 euros (H.T.). Pour une durée de l'accord-cadre de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2021/S 227-597395 (2021-11-18)