Fourniture PTR PDL — centrale photovoltaïque

Luxel

Dans le but de réaliser huit parcs photovoltaïques dans les départements de l’Allier (03), la Haute-Loire (43), la Nièvre (58), l’Ain (01) et la Côte-d’Or (21). Luxel, filiale d’EDF Renouvelable, souhaite passer les marchés du lot fourniture poste de livraison et poste de transformation. Ces parcs photovoltaïques représentent une capacité d’environ 67 MWc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Qui ?

• Luxel

Qu'est-ce que c'est ?

• Transformateurs › Transformateurs de tension

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-08	Avis de marché
2021-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de tension
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs de tension 📦
Code CPV supplémentaire: Transformateurs de tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Nièvre 🏙️
Ain 🏙️
Haute-Loire 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Luxel
Adresse postale: 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.luxel.fr 🌏
Courrier électronique: v.perrier@luxel.fr 📧
URL des documents: https://www.marchesonline.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Date de début: 2021-06-16 📅
Date de fin: 2022-06-16 📅
Date de début: 2021-06-17 📅
Date de fin: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-182077
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centrale de Quinssaines
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture des postes de livraison et de transformations.
Intitulé du lot: Centrale de Tracy-sur-Loire
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture poste de livraison et poste de transformation.
Intitulé du lot: La Charité-sur-Loire
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Centrale de Neuville-sur-Ain
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Centrale de Mazet-Saint-Voy
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Centrale de Col de Bessey
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Centrale de Siante-Julie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Centrale de Saint-Amand-Montrond
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Allier (03).

Nièvre (58).

Haute-Loire (43).

Côte-d'Or (51).

Ain (01).

Cher (18).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner, quel que soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci;

2) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (l'absence d'information est éliminatoire);

3) L’entreprise ou chaque membre du groupement d’entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares ou D&B, ou doit présenter une note de la banque de France de moins d’un an. Si 50 % ou plus de l’entreprise ou d’un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50 % ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l’entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l’ensemble des justificatifs nécessaire pour l’évaluation de la capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat doit communiquer les résultats santé sécurité sur les cinq dernières années de leur entité intervenante et en incluant ses sous-traitants ainsi que les mesures prises pour améliorer les performances en santé sécurité. Les résultats santé sécurité par année incluent:

— le nombre de fatalités et une description de l’événement et actions correctives mises en place;

— le nombre d’accidents avec arrêt de travail, taux de fréquence et sévérité associés;

— le nombre d’accidents avec poste aménagé;

— le nombre d’accidents avec traitement médical;

— le nombre d’accident avec premiers soins;

— le nombre de presqu’accidents;

— le nombre de situations à risque/non-conformités;

— le nombre d’heures travaillées par année;

— le candidat doit communiquer un exemple d’analyse de risques — de leurs activités.

L'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001, ISO 45001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité):

a) l'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent préciser qu'ils disposent d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité) — Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d’accréditation (Cofrac) ou un organisme équivalent d’accréditation d’un état membre de l’Union européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d’accréditation sous réserve du respect des dispositions de l’article R. 115-1 du code de la consommation;

b) l'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d’une qualification professionnelle ou certification pour la réalisation d’Installations photovoltaïques qui corresponde au type d’installation réalisée et à la taille du chantier;

c) l'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du second niveau (joindre une déclaration sur l’honneur et donner les domaines sous traités);

d) l'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en chantier, commercial et assistance technique). Joindre une déclaration sur l’honneur;

e) l'entreprise ou les entreprises du groupement faisant acte de candidature sera l’entreprise ou seront les entreprises qui fourniront les produits et/ou exécuteront les travaux. Joindre une déclaration sur l’honneur;

f) le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de cinq ans) relatives à des produits et/ou prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, leurs localisations, les moyens matériels et humains affectés. Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur deux pages (Word ou PDF) maximum. Les candidatures devront respecter le formalisme imposé ci-dessus et tel que défini dans la partie «Informations complémentaires» du présent avis de publicité. Toute candidature ne respectant pas le formalisme imposé sera éliminée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le contrat, néanmoins, Luxel se réserve la possibilité de demander les garanties suivantes:

1) garantie bancaire de restitution d’acompte couvrant le montant de l’acompte qui serait éventuellement versé au candidat à la signature du marché. Cette garantie bancaire devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par Luxel;

2) garantie bancaire de bonne exécution couvrant toute la période de réalisation du marché. Cette garantie devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par Luxel;

3) garantie maison mère. Cependant, si le candidat n’est pas une filiale ou si la société parente n’est pas en capacité de délivrer une garantie maison mère, le candidat devra fournir une caution bancaire émise par un établissement/institution/banque approuvé par Luxel. Le candidat et l’établissement émetteur de la caution bancaire devront fournir régulièrement une mise à jour de leurs comp

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 45 jours fin de mois ou à 60 jours nets.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, ce dernier devra prendre la forme d’un groupement solidaire et l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès de Luxel. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Dans le cas d’un groupement, le candidat devra être capable de couvrir l’ensemble des lots attribués. Les conditions décrites aux III.1.1), III.1.2) et III.1.3) s’appliqueront à chacune des entreprises en fonction du lot et segment où elles interviennent. Un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Le candidat devra être en mesure de remettre une copie de sa convention de groupement à Luxel ou l’entité adjudicatrice sur simple demande.

Conditions d'exécution du contrat:

Seule la sous-traitance de rang 2 est autorisée. Seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Date d'envoi des invitations: 2021-04-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.luxel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com/ 🌏
URL des documents: https://www.marchesonline.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 071-182077 (2021-04-08)

Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le but de réaliser 8 parcs photovoltaïques dans les départements de l’Allier (03), la Haute-Loire (43), la Nièvre (58), l’Ain (01) et la Côte-d’Or (21). Luxel, filiale d’EDF Renouvelable, souhaite passer les marchés du lot fourniture Poste de Livraison et Poste de Transformation. Ces parcs photovoltaïques représentent une capacité d’environ 67 MWc.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Luxel
Adresse postale: 100 Esplanad du général de Gaulle
Commune postale: Paris la defense cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-539854
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-182077
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture des postes de livraison et de transformations
Intitulé du lot: Centrale de Tracy Sur Loire
Brève description: fourniture Poste de Livraison et Poste de Transformation.
Intitulé du lot: La Charité Sur Loire
Centrale de Neuville Sur Ain
Centrale de Mazet St Voy
Centrale de Col De Bessey
Centrale de Saint Amand Montrond
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Allier (03)

Nièvre (58)

Haute-Loire (43)

Côte-d'Or (51)

Ain (01)

Cher (18)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Source: OJS 2021/S 206-539854 (2021-10-19)

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