Dans le but de réaliser huit parcs photovoltaïques dans les départements de l’Allier (03), la Haute-Loire (43), la Nièvre (58), l’Ain (01) et la Côte-d’Or (21). Luxel, filiale d’EDF Renouvelable, souhaite passer les marchés du lot fourniture poste de livraison et poste de transformation. Ces parcs photovoltaïques représentent une capacité d’environ 67 MWc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Avis de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Luxel
Adresse postale: 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92932
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.perrier@luxel.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.luxel.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marchesonline.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture PTR PDL — centrale photovoltaïque
Produits/services: Transformateurs de tension📦
Brève description:
“Dans le but de réaliser huit parcs photovoltaïques dans les départements de l’Allier (03), la Haute-Loire (43), la Nièvre (58), l’Ain (01) et la Côte-d’Or...”
Brève description
Dans le but de réaliser huit parcs photovoltaïques dans les départements de l’Allier (03), la Haute-Loire (43), la Nièvre (58), l’Ain (01) et la Côte-d’Or (21). Luxel, filiale d’EDF Renouvelable, souhaite passer les marchés du lot fourniture poste de livraison et poste de transformation. Ces parcs photovoltaïques représentent une capacité d’environ 67 MWc.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centrale de Quinssaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transformateurs de tension📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Allier (03).
Description du marché: Fourniture des postes de livraison et de transformations.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-16 📅
Date de fin: 2022-06-16 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centrale de Tracy-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nièvre (58).
Description du marché: Fourniture poste de livraison et poste de transformation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Charité-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centrale de Neuville-sur-Ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centrale de Mazet-Saint-Voy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Loire (43).
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-17 📅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centrale de Col de Bessey
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Côte-d'Or (51).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centrale de Siante-Julie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ain (01).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centrale de Saint-Amand-Montrond
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cher (18).
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-06-17 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne peuvent soumissionner, quel que soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature:
1) Les candidats qui ont fait...”
Liste et brève description des conditions
Ne peuvent soumissionner, quel que soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2 alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-2, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l’article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts;
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci;
2) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (l'absence d'information est éliminatoire);
3) L’entreprise ou chaque membre du groupement d’entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares ou D&B, ou doit présenter une note de la banque de France de moins d’un an. Si 50 % ou plus de l’entreprise ou d’un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50 % ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l’entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l’ensemble des justificatifs nécessaire pour l’évaluation de la capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Le candidat doit communiquer les résultats santé sécurité sur les cinq dernières années de leur entité intervenante et en incluant ses sous-traitants...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Le candidat doit communiquer les résultats santé sécurité sur les cinq dernières années de leur entité intervenante et en incluant ses sous-traitants ainsi que les mesures prises pour améliorer les performances en santé sécurité. Les résultats santé sécurité par année incluent:
— le nombre de fatalités et une description de l’événement et actions correctives mises en place;
— le nombre d’accidents avec arrêt de travail, taux de fréquence et sévérité associés;
— le nombre d’accidents avec poste aménagé;
— le nombre d’accidents avec traitement médical;
— le nombre d’accident avec premiers soins;
— le nombre de presqu’accidents;
— le nombre de situations à risque/non-conformités;
— le nombre d’heures travaillées par année;
— le candidat doit communiquer un exemple d’analyse de risques — de leurs activités.
L'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001, ISO 45001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité):
a) l'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent préciser qu'ils disposent d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité) — Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d’accréditation (Cofrac) ou un organisme équivalent d’accréditation d’un état membre de l’Union européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d’accréditation sous réserve du respect des dispositions de l’article R. 115-1 du code de la consommation;
b) l'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d’une qualification professionnelle ou certification pour la réalisation d’Installations photovoltaïques qui corresponde au type d’installation réalisée et à la taille du chantier;
c) l'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du second niveau (joindre une déclaration sur l’honneur et donner les domaines sous traités);
d) l'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en chantier, commercial et assistance technique). Joindre une déclaration sur l’honneur;
e) l'entreprise ou les entreprises du groupement faisant acte de candidature sera l’entreprise ou seront les entreprises qui fourniront les produits et/ou exécuteront les travaux. Joindre une déclaration sur l’honneur;
f) le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de cinq ans) relatives à des produits et/ou prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, leurs localisations, les moyens matériels et humains affectés. Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur deux pages (Word ou PDF) maximum. Les candidatures devront respecter le formalisme imposé ci-dessus et tel que défini dans la partie «Informations complémentaires» du présent avis de publicité. Toute candidature ne respectant pas le formalisme imposé sera éliminée.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le contrat, néanmoins, Luxel se réserve la possibilité de demander les garanties...”
Dépôts et garanties exigés
Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le contrat, néanmoins, Luxel se réserve la possibilité de demander les garanties suivantes:
1) garantie bancaire de restitution d’acompte couvrant le montant de l’acompte qui serait éventuellement versé au candidat à la signature du marché. Cette garantie bancaire devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par Luxel;
2) garantie bancaire de bonne exécution couvrant toute la période de réalisation du marché. Cette garantie devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par Luxel;
3) garantie maison mère. Cependant, si le candidat n’est pas une filiale ou si la société parente n’est pas en capacité de délivrer une garantie maison mère, le candidat devra fournir une caution bancaire émise par un établissement/institution/banque approuvé par Luxel. Le candidat et l’établissement émetteur de la caution bancaire devront fournir régulièrement une mise à jour de leurs comp
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 45 jours fin de mois ou à 60 jours nets.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, ce dernier devra prendre la forme d’un groupement solidaire et l’un des membres du groupement est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, ce dernier devra prendre la forme d’un groupement solidaire et l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès de Luxel. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Dans le cas d’un groupement, le candidat devra être capable de couvrir l’ensemble des lots attribués. Les conditions décrites aux III.1.1), III.1.2) et III.1.3) s’appliqueront à chacune des entreprises en fonction du lot et segment où elles interviennent. Un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Le candidat devra être en mesure de remettre une copie de sa convention de groupement à Luxel ou l’entité adjudicatrice sur simple demande.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Seule la sous-traitance de rang 2 est autorisée. Seront précisées dans le dossier de consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 071-182077 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Luxel
Adresse postale: 100 Esplanad du général de Gaulle
Commune postale: Paris la defense cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture PTR PDL - Centrale Photovoltaique
Brève description:
“Dans le but de réaliser 8 parcs photovoltaïques dans les départements de l’Allier (03), la Haute-Loire (43), la Nièvre (58), l’Ain (01) et la Côte-d’Or...”
Brève description
Dans le but de réaliser 8 parcs photovoltaïques dans les départements de l’Allier (03), la Haute-Loire (43), la Nièvre (58), l’Ain (01) et la Côte-d’Or (21). Luxel, filiale d’EDF Renouvelable, souhaite passer les marchés du lot fourniture Poste de Livraison et Poste de Transformation. Ces parcs photovoltaïques représentent une capacité d’environ 67 MWc.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Allier (03)
Description du marché: Fourniture des postes de livraison et de transformations
Champ d'application du marché
Titre: Centrale de Tracy Sur Loire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nièvre (58)
Description du marché: fourniture Poste de Livraison et Poste de Transformation.
Champ d'application du marché
Titre: La Charité Sur Loire
Titre: Centrale de Neuville Sur Ain
Titre: Centrale de Mazet St Voy
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Loire (43)
Champ d'application du marché
Titre: Centrale de Col De Bessey
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Côte-d'Or (51)
Site principal ou lieu d'exécution: Ain (01)
Champ d'application du marché
Titre: Centrale de Saint Amand Montrond
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cher (18)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-182077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Centrale de Quinssaines
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Centrale de Tracy Sur Loire
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: La Charité Sur Loire
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Centrale de Neuville Sur Ain
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Centrale de Mazet St Voy
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Centrale de Col De Bessey
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Centrale de Siante-Julie
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Centrale de Saint Amand Montrond
Source: OJS 2021/S 206-539854 (2021-10-19)